Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des Directions Nationales et Spécialisées
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Déclaration liminaire FO et tableaux des nouvelles instances - PCA ministériel

(le vendredi 1er avril 2022 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/B31)

Ce matin, le Comité Technique a entériné les arrêtés concernant les nouvelles instances du dialogue social, avec la répartition genrée des effectifs (CCP, CAP et CSA). Voir ci-joint le tableau des CSA.

Notre fédération a voté contre tous les textes présentés, qui ne sont que le prolongement de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Pour information, nous a été présenté le Plan de Continuité d’Activité (PCA) ministériel qui sera décliné dans chaque direction (voir ci-joint)

Dernière instance avant les élections, vous trouverez également la déclaration liminaire que nous avons lu en ouverture de séance.