Section F.O.-DGFiP des Directions Nationales et Spécialisées
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Ci-joint le compte-rendu du CHSCT-M, qui s’est déroulé le 5 juillet 2022, sous la présidence du Secrétaire Général Adjoint du ministère, Monsieur Cantin.
L’ordre du jour de cette instance a été particulièrement dense :
Actualités sanitaires,
Fusion des instances ;
Dispositif de signalement ;
Intervention de la Direction Immobilière de l’Etat, cités administratives ;
Lettres de missions des médecins du travail
Bilan SSCT 2021 : fonctionnement des CHSCT, accidents du travail et maladies professionnelles.