Syndicat national F.O.-DGFiP
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Incidence du PPCR sur les grilles du B au 01/01/2016… puis celles des C et A en 2017

(le jeudi 18 février 2016 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/B31)

A ce stade, on est bien loin de la réforme ambitieuse des grilles clamées haut et fort par la Ministre de la Fonction Publique et relayée par les signataires du protocole :Un grand merci à la CFDT et à ses associés.

C’est le ralentissement des carrières à compter de 2017 qui va financer le saupoudrage des grilles.

Dans le cadre de ce PPCR, un projet de décret en cours de signature vise à instituer un cadencement unique d’avancement d’échelon, et donc à supprimer les gains de mois annuels pour toutes les catégories (B dés 2016 puis C et A en 2017).

Au travers de ce dispositif arrêté en dépit de l’opposition majoritaire de plusieurs organisations syndicales dont FO, le gouvernement a décidé de supprimer toutes les possibilités d’avancement accéléré et d’instaurer des durées d’échelons fixe. Cette disposition s’appliquera à la catégorie B après signature du décret avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Nous avons eu confirmation par la Direction Générale que les dotations de capital mois non utilisées à cette date seront conservées et bénéficieront aux agents. Mais le cœur du problème se trouve dans l’interprétation de l’article 4 du projet de décret et la possibilité offerte ou non de valider les réductions d’ancienneté octroyées au titre de 2016 (gestion 2015).

Chacun aura bien compris que derrière tout ceci, il y a des arrière-pensées budgétaires et l’espoir de générer d’énormes économies en réduisant les droits à avancement des agents d’un côté, tout en vantant les bienfaits de PPCR de l’autre.

(grosse) Perte de Promotion Contre (petite) Rémunération = PPCR

Aujourd’hui, nous n’avons qu’une certitude : l’évaluation se tiendra dans le calendrier habituel.

La Direction Générale pense (discours tenu lors de la CAPN du 11/02/2016) que l’article 4 de ce décret va permettre d’accorder des bonifications pour 2015. Les discussions sont en cours avec le ministère de Fonction publique pour faire entendre et valider ce point de vue…

" Mais vivre dans ce monde optimiste, c’est le rêve de tous contrôleurs des finances publiques, et parfois au matin, quand le rêve prend fin, le réveil est amer …"

Pour FORCE OUVRIERE, l’intégration d’une part des primes dans le traitement est insignifiante.
• La longueur du calendrier de mise en oeuvre des mesures salariales est inadmissible car le gouvernement ne peut rien garantir après 2017.
• En instaurant une cadence unique d’avancement d’échelon dans les corps qui aura pour conséquence l’allongement des durées de carrière, le gouvernement autofinance une revalorisation en trompe-l’oeil.
• FORCE OUVRIERE, plus que jamais, se félicite de ne pas avoir cautionné PPCR.-

TRACTS CI-DESSOUS AVEC DES EXEMPLES CONCRETS…