DNID : Compte rendu de la réunion du mardi 13 janvier 2015

Compte rendu de la réunion

Après la lecture de la déclaration ci-dessus et de l’intervention de notre camarade CGTiste, la
directrice nous a répondu.

Si la perte cumulée des emplois à la Dnid est indiscutable, notre direction ne confirme pas notre
analyse de l’épée de Damoclès du gel d’emploi. Pour notre direction locale, ces réserves d’emplois
sont, au contraire, une opportunité pour la Dnid. Elles facilitent les suppressions de postes car il n’y a
pas lieu de muter ces agents.

Bien évidemment, FO n’a pas la même opinion. Nous demandons que la
DG prenne enfin ses responsabilités, soit en incluant ces postes non pourvus au chiffrage officiel des
pertes d’emplois, soit en augmentant sensiblement les postes aux concours afin de corriger cette
anomalie. La deuxième solution, vous vous en doutez, a notre faveur.

À notre interrogation concernant la publication sur Ulysse des fiches de métiers et de soutien aux
réseaux, la direction locale, nous a indiqué que les fiches portant une position de principe recoivent
l’aval de la Centrale. D’une façon générale, les fiches publiées, même si elles ne sont pas opposables
au tiers, s’imposent aux fonctionnaires de notre direction.

Après ces réponses à nos interrogations, la direction a évoqué la réorganisation des CAV et du pôle
évaluation.

1° réorganisation des CAV

Avec la suppression, en 2011, de l’obligation de remise des biens à la Dnid pour les personnes
publiques, autre que l’Etat, les charges de travail ont sensiblement, dans un premier temps, baissé.
Notre direction a alors décidé, et nous ne pouvons que nous en féliciter, de pérenniser ces emplois
(généralement 1A+2B+2C par CAV) afin de se donner le temps de la réflexion.

Cela a permis la
modernisation de la mission à travers trois axes :

– revoir les processus ;

– développer une vrai offre de service (vente à ligne par exemple) pour récupérer les remettants
historiques, tout en captant de nouveaux « clients » ;

– adapter le réseau des CAV à la charge réelle du travail, tout en préservant la situation géographique
des agents.

2° réorganisation du pôle évaluation

Après la réorganisation des poles Ventes et GPP, il ne restait plus que la dernière mission historique de
la Dnid. Cette dernière, au même titre que ces deux consoeurs, se voit ajouter la mission de soutien au
réseau et est intégré à la division animation et pilotage.

Signalons que la présence de la division inventaire immobilier de Chorus reste pour un temps
indéterminé à la DNID.
En effet, la réflexion, sur l’opportunité d’un transfert au sein de la Trésorie
Générale de l’Etranger (TGE à Nantes) n’a pas encore abouti.

FO a voté pour cette organisation qui pérennise les missions au sein de la DGFIP.

La réunion s’est terminée vers 17 h avec comme dernier point évoqué les ponts naturels du vendredi 15
mai et du lundi 13 juillet.

FO a voté pour.

Pour la suppression des effectifs à la DNID, FO et les syndicats présents ont voté contre. Aussi un
nouveau CTL doit avoir lieu le mercredi 21 janvier comme le prévoient les textes.

Les élus FO en CTL