Fonctionnaires Ile de France : nouvelles modalités de prise en charge des frais de transport !

Fonctionnaires Ile de France :

des frais de transport !

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

Dans le prolongement de la mise en place, à compter du 1er septembre 2015, d’un forfait Navigo toutes zones en Ile-de-France, un nouveau décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 a été publié le 6 octobre 2015 au Journal officiel.

Deux modifications interviennent suite à ce nouveau décret :

 1°) la modification du plafond de remboursement susceptible d’être pris en charge par l’employeur

Le nouveau plafond mensuel est donc égal au montant mensuel de l’abonnement annuel Navigo toutes zones multiplié par 1,25, soit (770 /12) x 1,25 = 80,20 €.

Le nouveau plafond mensuel applicable à compter du 7 octobre 2015 est donc égal à 80,20 €.

 2°) Le remboursement est effectué sur la base du tarif Navigo annuel

Ainsi, les abonnements Navigo mensuels et hebdomadaires sont désormais pris en charge sur la base des tarifs des abonnements Navigo annuels.

un abonnement Navigo mensuel toutes zones d’un coût de 70 €, est remboursé à hauteur de 32,08 € par mois, ce qui correspond à la prise en charge mensuelle de l’abonnement Navigo annuel toutes zones.

Pour les abonnements Navigo mensuels

Le niveau de prise en charge mensuelle est modifié à compter du 7 octobre 2015,

les abonnements toutes zones

32,08 € au lieu de 35 € ;

les abonnements zones 2-3

29,83 € au lieu de 32,55 € pour ;

les abonnements zones 3-4

28,78 € au lieu de 31,40 €

les abonnements zones 4-5

27,82 € au lieu de 30,35 €.

Pour les abonnements Navigo hebdomadaires

De même que pour les abonnements Navigo mensuels, le niveau de prise en charge est modifié à compter du 7 octobre 2015.