Compte rendu - CAPN n°3 et 4 du 9 décembre 2015 - IDiv CN à titre personnel

Compte rendu - CAPN n°3 et 4 du 9 décembre 2015 - IDiv CN à titre personnel

La CAPN de nomination au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances Publiques de classe normale à titre personnel s’est tenue le 9 décembre sous la présidence de Monsieur Pintard, chef du bureau RH1C.

Statutairement, les inspecteurs ayant 7 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint au moins le 9ème échelon peuvent prétendre à l’accession au grade d’inspecteur divisionnaire de classe normale à titre personnel.

L’administration n’a cependant retenu cette possibilité que pour les inspecteurs de 12ème échelon, ce qui est particulièrement démotivant pour les collègues dont les candidatures ont été écartées d’emblée pour des raisons uniquement budgétaires (cf. notre liminaire).

F.O.-DGFiP revendique que l’administration s’en tienne aux règles statutaires (accession dès le 9ème échelon).

Lire la suite en téléchargement