Section des Services Centraux
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Mutations et suppressions d’emploi dans les Services Centraux les organisations syndicales FO ,CFDT, CGC, CFTC, UNSA, et CGT des Services Centraux de la DGFiP se mobilisent

Dans le cadre du groupe de travail sur "Mutations 2017" du 5 octobre 2016, la DGFIP souhaite modifier l’affectation des Inspecteurs dans les Services Centraux et assimilés.

Outre, le maintien en poste pendant 3 ans lors d’une première affectation, la direction générale souhaite formaliser "un dispositif de suppression d’emploi".

Concrétement, en cas de suppression d’emploi, "il appartiendrait au chef de bureau de désigner l’agent dont l’emploi est supprimé, sans que l’ancienneté administrative soit nécessairement un critère de choix.

La décision définitive de désignation de l’agent, relèverait, in fine, du Chef de Service, du directeur de la DLF ou de la DIE, selon le bureau concerné.

En l’absence de possibilité ou de volonté de reclassement au sein des services centraux, l’agent ainsi désigné, serait tenu de participer au plus proche mouvement de mutation suivant sa désignation

Dans cette hypothèse, il bénéficierait de la garantie d’affectation dans la DR/DDFiP de la commune du bureau dans lequel il exerce ses missions.
La mise en œuvre de cette mesure pourrait être envisagée avec une participation au mouvement de mutation à effet du 01/09/2017."

FO DGFIP Services Centraux est opposé à ce dispositif qui vise à simplifier et à faciliter la suppression des emplois dans les Services Centraux.

La DGFIP ne se cache pas sur ces objectifs. Les départs naturels des agents ne sont pas assez rapide. Il faut accélérer le mouvement grâce à ce dispositif.
Pour justifier ces suppressions, l’administration a pensé à tout.

Elle va créer "un suvi des compétences validé par un point d’étape tous les cinq ans".

A l’issue de l’entretien, des actions de formation pourront être envisagées pour "maintenir l’adéquation entre l’agent et les compétences attendues".

Dans le cas d’un constat de défaut d’adéquation l’année suivante, "l’agent aurait l’obligation de participer au mouvement de mutation le plus proche."

Aucun agent n’est à l’abri ! Il faut se mobiliser et diffuser ces informations au plus grand nombre pour faire reculer l’administration.

Face à ce danger :

les organisations syndicales FO ,CFDT, CGC, CFTC, UNSA, et CGT des Services Centraux de la DGFiP font front commun et demande une audience le plus rapidement possible à Madame la Cheffe de Cabinet du Directeur Général,

Le sujet de cette demande d’audience étant les 2 fiches (n°3 et n°4)soumises au Groupe de Travail National sur les Mutations du 5 octobre 2016 qui impactent tout particulièrement les Services Centraux, les organisations syndicales

les organisations syndicales FO, CFDT, CGC, CFTC, UNSA, et CGT des Services Centraux de la DGFiP ont demandé la présence a minima de RH1C lors de cette audience.

En réponse à notre demande, la Cheffe de cabinet du Directeur général propose de recevoir les organisations syndicales FO, CFDT, CGC, CFTC, UNSA, et CGT des Services Centraux de la DGFiP le vendredi 4 novembre 2016 .

Lors de cette audience, le service des ressources humaines sera représenté.

En raison de l’Urgence du sujet , les organisations syndicales FO, CFDT, CGC, CFTC, UNSA, et CGT des Services Centraux de la DGFiP demandent l’ avancement de cette réunion à cette semaine .