Section des Services Centraux
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Campagne évaluation professionnelle 2018 : ça recommence… mais avec des nouveautés pour le calendrier, les tableaux d’avancement et listes d’aptitude

Nouveautés 2018

✔ plus aucune réduction - majoration pour aucun grade (cadence de référence "RF") d’où aucune commission d’harmonisation et nouveau mécanisme de différenciation des agents pour les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude.

La rubrique « perspectives d’évolution en terme de carrière et de mobilité » a été modifiée :

• Avis pour l’avancement de grade par tableau d’avancement : Un avis motivé sur les perspectives d’accès au grade supérieur doit être rédigé par l’évaluateur pour les agents B et C ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le dernier échelon de leur grade, lorsque l’accès à ce grade ne résulte pas d’une promotion interne. S’agissant des inspecteurs, cet avis concerne exclusivement l’accès par tableau d’avancement au grade d’IDIV à titre personnel.

Attention : un avis favorable n’entraîne pas automatiquement l’inscription de l’agent au tableau d’avancement (car les inscriptions sur un tableau d’avancement sont effectuées après avis de la CAP nationale compétente et dans la limite des possibilités de promotions). De plus, le tableau synoptique des appréciations des 3 dernières années sera désormais pris en compte pour apprécier l’inscription sur le tableau d’avancement !

• Avis sur l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur (promotion par liste d’aptitude) pour les agents de catégorie B et C : un avis doit être rédigé obligatoirement par l’évaluateur dans le compte rendu (même si l’agent ne demande pas de liste d’aptitude ou si l’agent n’a pas les conditions pour demander une liste d’aptitude) et l’évaluateur devra cocher une case : soit aptitudes "non acquises" (équivalent de "avis réservé" des années antérieures), "en cours d’acquisition" ou "acquis".

Attention : le tableau synoptique des appréciations des 5 dernières années sera désormais un des éléments pris en compte pour sélectionner les candidats à la liste d’aptitude. Une valeur chiffrée sera calculée par année d’évaluation. La formalisation de cette prise en compte sera matérialisée, dans la fiche de proposition établie par le DDFiP, par l’ajout d’une ligne synthétisant sous forme chiffrée la cotation annuelle attribuée au titre de chacune des 5 dernières années. Les 2 items concernant les agents exerçant des fonctions d’encadrement (capacité à organiser et animer une équipe et capacité à définir et à évaluer des objectifs) ne seront pas pris en compte dans cette valeur chiffrée annuelle afin de pouvoir disposer de situations comparables des lors que les agents n’exercent pas tous de telles fonctions.

✔ Compte-tenu de l’avancement du calendrier de campagne, les agents mutés le 1er mars 2018 seront évalués par les directions d’affectation du 1er janvier 2018 (et non plus par leur nouvelle direction)

✔ Les autres rubriques du compte rendu ne sont pas modifiées (y compris le tableau synoptique) et le recours hiérarchique est maintenu.

Quelques cas particuliers

✔ Agents absents au 31 décembre 2017 et n’ayant pas accompli des services d’une durée minimale de 180 jours au cours de l’année 2017 mais reprenant leur activité avant le 1er juillet 2018 ou pour les agents en 1ère affectation avant cette même date, l’entretien doit être réalisé dans les 2 ou 3 semaines qui suivent l’arrivée ou la reprise d’activité (l’entretien portera uniquement sur la partie prospective de l’évaluation).

✔ Agents qui cesseront de manière certaine leur activité au cours de l’année 2018 (retraite) ne font pas l’objet d’un entretien professionnel quelle que soit la date de cessation d’activité.

✔ Agents ayant changé d’affectation au cours de l’année civile écoulée (2017), que ce soit consécutivement ou non a une promotion : le chef de service au 01.01.2018 procède à l’entretien avec intégration des résultats de l’année écoulée figurant dans la fiche préparatoire établie par l’ancien chef de service (la fiche préparatoire doit être remise à l’agent lors de l’entretien).

Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition. N’hésitez pas…