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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2018
- Article publié le 26/02/2018
Recours / évaluation professionnelle
Recours / évaluation professionnelle
Quelques rappels :
Le recours hiérarchique préalable
Un recours hiérarchique doit obligatoirement être formé avant toute saisine de la CAP dans les 15 jours francs à compter de la signature par l’agent de la notification.
Il est adressé sur papier libre à l’autorité hiérarchique qui a visé le compte rendu de l’entretien professionnel et remis au chef de service.
Le recours doit être motivé et indiquer très précisément tous les éléments contestés et, pour chacun d’eux, les motifs précis conduisant à la demande de révision.
L’agent qui le souhaite peut solliciter un entretien avec l’autorité hiérarchique et le cas échéant être assisté d’un tiers.
Le recours devant la CAPL
Le délai de recours est de 30 jours à compter de la date de notification de la réponse de l’autorité hiérarchique à l’agent.
L’agent doit adresser une requête formalisée sur l’imprimé 100-SD au président de la CAPL . Cet imprimé est remis au chef de service. Il n’est pas possible sous peine d’irrecevabilité de produire devant la CAPL des motifs autres que ceux déjà produits dans le cadre du recours hiérarchique.
Pour vous accompagner tout au long de la campagne, nous mettons à votre disposition un guide disponible en PJ (dont un modèle de recours hiérarchique).
Enfin, pour les services centraux et assimilés les CAP locales A, B, C se dérouleront le dernier trimestre 2018 :
- Restructuration - Primes de restructuration : quels sont mes droits ? (le 20/09/2018)
- Télétravail - Le télétravail au domicile, ou le service public à proximité de l’agent ! (le 19/09/2018)
- Concours : Interdiction de se présenter plus de 5 fois ! (le 31/08/2018)
- Mutations - Changement date diffusion projet mutations A et B (le 23/04/2018)
- Tableaux d’avancement - Tableau d’avancement à Contrôleur 1ère classe (le 18/04/2018)
- Catégorie B - Liste d’aptitude de C en B (le 16/03/2018)
- Liste d’aptitude de B en A - Mort du Plan de Qualification Ministériel - Nombre de promus divisé par 2 depuis 2014 (le 13/03/2018)
- Évolutions de la rémunération depuis janvier 2018 ou la baisse organisée du pouvoir d’achat des fonctionnaires ! (le 06/03/2018)
- Catégorie C - Une page d’histoire de l’évaluation professionnelle qui se tourne… (le 02/03/2018)
- Inspecteur Divisionnaire - CN et HC - IFIP…Mutations, promotions sur emplois administratifs, (le 16/02/2018)
- CIS contrôleur 2ème classe – Liste complémentaire Une nouveauté pour quoi faire ? (le 05/02/2018)
- Campagne évaluation professionnelle 2018 : ça recommence… mais avec des nouveautés pour le calendrier, les tableaux d’avancement et listes d’aptitude (le 30/01/2018)