Projet de guide ministériel de prévention pour la reprise d’activité

Le secrétariat général propose de travailler sur un projet de guide ministériel lors d’un groupe de travail la semaine prochaine. Chaque item devra être précisé, approfondi et enrichi :

1. Mesures relatives à l’organisation du travail

 Définition des effectifs présents au regard de l’exercice des missions prioritaires du PRA ;

 Organisation des réunions : limiter les réunions en présentiels

ou de prévoir une organisation de celles-ci sous conditions strictes :

distance minimale de 1,5 m entre chaque participant, réduction des durées de réunion ;

 Accompagnement du retour des agents confinés (mesures
d’accompagnement sur le collectif de travail) ;

 Organisation de l’accueil des usagers : application des règles de distanciation et de protection, gestion et régulation des flux et des files d’attente ;

 Application des mesures de prévention spécifiques selon les activités exercées et les contextes métiers à définir dans chaque direction.

2. Aménagement et usage des locaux

 Aménagement généraux des bâtiments : accès, espace de circulation, sanitaires ;

 Bureaux, espaces de travail partagés, espace d’accueil du public ;

 Espace de restauration collective et autre espace à usage collectif.

3. Entretien et nettoyage des espaces de travail et des locaux

 Mises en œuvre des consignes générales de nettoyage des locaux ;

 Mise à disposition de matériel de nettoyage (lingettes, produits ménagers) ;

 Consignes applicables aux agents dans leur espace de travail ;

 Consignes applicables aux espaces collectifs de vie (limitation du nombre d’occupants, nettoyage des matériels à usage collectif).

4. Mesures d’hygiène et matériel de protection

 Doctrine d’utilisation des matériels de protection sur le lieu de travail :

masques, gants…

 Conditions de mise à disposition des matériels dans le service ;

 Application des gestes barrières par les agents.

5. Transports

 Consignes sur l’utilisation des transports collectifs et individuels ;

 Facilités mise en place pour assurer le transport domicile/travail.

Ce projet de guide pour la mise en place des PRA sera communiqué aux fédérations avant le groupe de travail de la semaine du 4 mai (date à définir).

Il sera finalisé auniveau national puis décliné par périmètre au sein de chaque direction en concertation avec les syndicats.

Ces documents doivent faire l’objet d’échanges et de concertation et être communiqués aux membres des CHSCT compétents.

FO Finances a demandé la réalisation, pour toutes les directions des Mefs, de « fiches métiers » contenant pour chaque métier, l’évaluation des risques professionnels ainsi que les nécessaires mesures de prévention à mettre en œuvre.

Ce travail considérable qui a été réalisé à la DGDDI, en étroite collaboration avec les médecins de prévention, doit, pour FO Finances l’être aussi dans les autres directions.

Sur les questions posées par les fédérations, nous avons eu peu de réponses,

Exemple sur les tests où le secrétariat général attend la doctrine du haut conseil de santé.

Sur le télétravail, il doit être privilégié et devra perdurer, certaines missions sont parfaitement compatibles avec ce mode de travail.

Néanmoins un groupe de travail est prévu sur le thème du télétravail le 7 mai.

L’EPAF travaille sur les colonies de vacances et la possibilité d’enrichir l’offre nationale puisque les enfants ne pourront partir à l’étranger.

Pour les personnes vulnérables, le secrétariat général va préconiser de les laisser en télétravail ou en ASA, mais le maintien des ASA arde d’enfant relève lui, d’un arbitrage interministériel.

Le secrétariat général refuse qu’il y ait des spécificités sur ces sujets à Bercy, ce que FO Finances regrette.

Les MEFS ont longtemps développé une politique hygiène et sécurité de qualité avec un réseau d’acteurs de prévention propre et riche.

Malheureusement ces dernières années les orientations interministérielles mettent en péril cette particularité que FO Finances défend dans toutes les instances.

FO Finances a tenu à saluer l’investissement particulièrement important du bureau RH3B et de tous les acteurs de prévention en cette période difficile.

Cette crise révèle l’absolue nécessité du maintien des CHSCT. Nos ministres s’honoreraient de le reconnaitre en abrogeant la funeste loi du 6 août 2019.

Dans le cas contraire, le monde d’après sera de ce point de vue bien pire que le monde d’avant.