Audioconférence avec les ministres Darmanin et Dussopt le 4 Mai 2020

Après le discours du Premier Ministre, cette audioconférence a été consacrée dans sa globalité aux modalités de mise en œuvre du déconfinement dans les ministères économiques et financiers.

Pour cette opération inédite, le cadrage gouvernemental a la particularité d’être partiellement soumis à des variations départementales avec la distinction des zone rouges et vertes, en particulier pour l’ouverture des collèges.

En avant-propos, FO Finances a tenu à apporter tout son soutien aux comptables publics et aux agents des douanes, scandaleusement mis en accusation ces derniers jours par l’Association des Maires de France pour les uns et par certains députés pour les autres.

La mise au point de M. Darmanin sur les ondes ce matin était donc nécessaire.

Dans la perspective du déconfinement et avant le 11 mai, FO Finances a exigé la tenue des CHSCT départementaux et spéciaux.

FO Finances a rappelé sa revendication de reconnaissance du Covid 19 comme maladie professionnelle pour tous les agents infectés.

Monsieur Dussopt a confirmé que ce point était toujours à l’étude au niveau interministériel.

Le nettoyage des locaux et des véhicules de service

Préalable à toute reprise du travail pour FO Finances, les locaux tout comme les véhicules de service doivent être nettoyés et désinfectés au quotidien, en renforçant les marchés de nettoyage ou en faisant appel à des sociétés spécialisées.

https://www.fo-dgfip-sd.fr/B38/spip.php?article624

Les équipements de protection

Après bien des dysfonctionnements dans les premières semaines de la crise sanitaire, l’approvisionnement des masques commence enfin à se concrétiser.

Pour FO Finances, leur fourniture ou à défaut leur remboursement doit être pris en charge par les administrations.

A partir du moment où le port des masques est obligatoire dans les transports en commun, ils se doivent d’être pris en charge financièrement par l’employeur.

Une doctrine d’utilisation est en cours d’élaboration au niveau interministériel, alors que la dotation dans les administrations est dorénavant sous la seule responsabilité des préfets (sauf à l’éducation nationale)

FO Finances a demandé la généralisation des tests sérologiques et pas seulement des tests pour les symptomatiques, ce qui réduit le champ des potentiels infectés par le virus.

Sur ce point, les ministres se sont retranchés derrière la position qu’émettra le haut conseil scientifique.

Pour FO Finances, il serait malvenu que l’on nous refasse le coup des masques, en se réfugiant derrière une préconisation conjoncturel des scientifiques, pour ne pas avoir à admettre la pénurie de tests.

Les transports

Un des sujets les plus complexes, en particulier dans les grandes métropoles, les transports en commun ne sont pas de la responsabilité directe des ministres.

Toutefois, pour FO Finances, dans le but de limiter au maximum le nombre de passagers aux heures de pointe, le télétravail doit être maintenu. Quand c’est impossible la mise en place d’horaires décalés est indispensable avec une plus grande flexibilité sur les heures fixes de présence et une absence d’écrêtement.

Monsieur Dussopt a validé ce point de vue en précisant qu’il serait de la responsabilité des chefs de service de définir les modalités d’organisation des services.

Ces derniers seront également en charge de prendre contact avec leurs agents pour définir leur situation administrative à compter du 11 mai : présentiel, télétravail, ASA

Si des mesures pour favoriser les déplacements en vélo ont été actées, il n’en demeure pas moins que les agents sont bien souvent à plusieurs kilomètres de leur résidence administrative et dans l’obligation, faute de transports en commun, de prendre leur véhicule personnel.

Il est à craindre une intensification du trafic routier avec, sur bien des sites, la difficulté de trouver une place de parking.

Pour les agents de Bercy, la fermeture du palais omnisport permettrait d’utiliser ses parkings, il n’en va pas de même sur de nombreux sites.

La garde d’enfants

Monsieur Dussopt a confirmé la fin des ASA garde d’enfants, à compter du 1er juin,

sauf pour les agents dont les enfants n’auraient pas école en raison de la fermeture totale ou partielle de celle-ci.

Les agents devront à ce moment-là, fournir une attestation de l’école.

Dans le cas contraire, il leur sera décompté des jours de congé.

FO Finances a dénoncé cette nouvelle amputation de congés, qui rend de fait caduque la base du volontariat pour renvoyer ses enfants à l’école.

Les agents ayant une pathologie selon les critères définis par le « Haut conseil des santés publiques » seront maintenus en ASA ou en télétravail.

L’adaptation des locaux

Elle doit donner lieu à une concertation avec les membres du CHSCT local et les agents concernés.

L’occupation des bureaux à un seul agent doit redevenir la norme partout où cela est possible. FO Finances considère que le temps des open-spaces est révolu.

Du fait de réunions en présentiel très réduites, les salles dédiées pourront être transformées en bureaux.

Interrogé par FO Finances, sur la climatisation, le ministre a confirmé que ce sujet important donnait lieu à une analyse par bâtiment.

Pour les locaux de Bercy, il nous a informés que la climatisation était renouvelée par air extérieur.

Le télétravail

Pour les ministres, Il doit rester le mode de travail à privilégier dans les semaines à venir. Un groupe de travail en audioconférence a lieu ce jeudi sur cette thématique.

Le décret annoncé depuis plusieurs audioconférences, devrait être enfin publié au Journal Officiel.

L’accueil du public

FO Finances considère que tout accueil du public doit être prohibé sans protection maximale, ce qui passe par un accueil uniquement sur rendez-vous et par le port de masques obligatoire de la part des usagers comme des agents et la mise à disposition de gel hydroalcooliques.

La restauration collective

Au vu du prolongement de la loi de sécurité sanitaire jusqu’au 24 juillet, le maintien du remboursement des frais de repas en frais de mission est maintenu.

Ils sont supprimés dès lors que le restaurant administratif propose une offre, même froide.

De manière exceptionnelle, les repas pris sur les lieux de travail doivent être autorisés durant cette période.

Pour les restaurants administratifs qui seraient rouverts toutes les mesures de distanciation physique doivent être respectées.

Tout comme pour les usagers, les salariés de ces restaurants doivent bénéficier des EPI nécessaires et mettre en place une organisation de travail respectant toutes les normes de sécurité sanitaire.

Un plan progressif de réouverture des restaurants de l’AGRAF pour Paris et sa région est en préparation.

Décret sur l’indemnité

FO Finances constate que ce gouvernement est plus prompt à publier une ordonnance restreignant les congés qu’à élaborer un texte permettant aux agents de bénéficier d’une indemnité.

Alors que le décret est prêt à la FPE, le ministre a confirmé qu’il faudrait attendre
l’élaboration de celui prévu à la FPH, pour une publication simultanée au Journal Officiel.

Dans tous les cas, pour FO Finances son attribution n’exonérera pas le gouvernement d’un débat sur une amélioration des carrières et des traitements pour l’ensemble des agents.

Congés/RTT

FO Finances a réitéré sa demande d’abrogation de cette ordonnance qui n’a fait qu’exacerber les tensions, rendant encore plus délicate une reprise du travail déjà bien anxiogène.

Peu d’informations à cette audioconférence, sinon que le message des ministres pourraient se résumer par : « Maintenant au boulot » !

Les plans de reprise d’activités actuellement en cours d’élaboration devront être présentés aux syndicats dans leur direction respective.