Groupe de travail Télétravail : Un protocole pour pas grand-chose…

Un groupe de travail s’est tenu le 22 septembre, en présentiel et à distance, présidé par la Secrétaire Générale Adjointe, Mme Orange-Louboutin, afin de clôturer l’examen des projets de l’arrêté et du protocole ministériels sur le télétravail.

L’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 22 juillet 2016 sera présenté au prochain CTM pour décliner certaines dispositions introduites par le décret du 5 mai 2020.

FO Finances a constaté que l’administration avait largement amendé cette première version du protocole.

La volonté de développer le télétravail au sein de chaque direction est clairement énoncée. Ce groupe de travail reste néanmoins un point d’étape, qui permet de mettre en place un premier socle pour mettre en oeuvre un télétravail pérenne et flottant.

Modification de l’arrêté du 22 juillet 2016

Cet arrêté doit être mis à jour pour être conforme au décret 2020-524 du 5 mai 2020.

Son périmètre inclut les agents qui exercent leurs fonctions dans les directions ou services relevant du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance (MEFR) mais également les agents en poste dans les DIRECCTE.

Par contre, le protocole ne peut pas s’appliquer à ces derniers car il définit des modalités de gestion non applicables dans les services de la DIRECCTE ou des DDI.

Peu d’évolution dans ce nouvel arrêté, il s’agit surtout de mises à jour réglementaires sur le télétravail ponctuel ou temporaire, le lieu d’exercice de ce télétravail, la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable et la fin de la durée pour l’autorisation de télétravail.

FO Finances est intervenue pour demander le parallélisme des formes entre le protocole et l’arrêté, notamment sur les questions de formation de l’agent et de l’encadrement.

Autre point soulevé, une phrase interdisait la fourniture de matériel de téléphonie alors que dans les faits, certains agents sont équipés de téléphones portables professionnels.

Projet de protocole

Après une définition du télétravail, le protocole rappelle que le télétravail ne peut être imposé et qu’il est mis en place avec l’accord du chef de service.

Le droit à la déconnexion est rapidement évoqué mais il fera l’objet de travaux supplémentaires afin d’établir un document de référence.

Concernant les accidents de travail, la règle de droit commun s’applique dans l’attente de consignes plus précises. Le protocole fait référence au guide pratique des procédures Accidents de service et maladies professionnelles, publié par la DGAFP en 2019.

La suspension d’un jour de télétravail régulier ou flottant est possible, en cas d’urgence nécessitant la présence physique de l’agent.

FO Finances s’est inquiétée de cette notion d’urgence qui nous parait floue et sujet à interprétation. Pour FO Finances il est inacceptable de déroger à un délai de prévenance de 48 H.

De façon curieuse, ce protocole n’abordait pas du tout les équipements informatiques.

Suite à notre intervention au groupe de travail précédent, l’administration a revu sa copie.

Dorénavant l’administration s’engage à fournir au télétravailleur les moyens de pouvoir exercer sa mission dans les conditions « les plus approchantes » de sa situation sur site.

La composition de cet équipement nécessaire sera précisée au sein de chaque direction et selon les missions exercées par l’agent.

FO Finances se félicite de cette nouvelle écriture, néanmoins les organisations syndicales directionnelles doivent être associées à cette discussion.

L’annexe fournie sur le taux d’équipement, qui passerait au niveau ministériel de 22% à 48% en 2022, est un marqueur fort de l’engagement ministériel.

En revanche, nous regrettons que rien ne soit écrit pour les agents qui disposent d’un équipement ergonomique. Pour FO Finances, s’il exerce régulièrement en télétravail, l’agent concerné peut demander à disposer du même équipement à son domicile, après avis du médecin de prévention.

Et les frais ???

Rien non plus sur une prise en charge des frais supportés par les agents en télétravail malgré une demande unanime des fédérations, proposant la mise en place d’une indemnité forfaitaire en fonction du nombre de jours télé travaillés.

Sur cette question, il est regrettable que Bercy n’accorde pas un « plus » à ses agents.Encore une fois l’interministérialité prime et nivèle par le bas les possibilités ministérielles.

Malgré un contexte sanitaire préoccupant, FO Finances a dénoncé l’attitude des directions qui font le forcing pour faire revenir les agents dans les services.

Les chiffres du télétravail sont en baisse : plus que 7 % de télétravailleurs la semaine passée.

La Douane aurait donné consigne de faire revenir en présentiel tous les personnels d’encadrement. Certains services de la DGFIP refusent les demandes de télétravail sans justification.

D’autres ont suspendu toutes les demandes dans l’attente de la déclinaison du dispositif ministériel.

Sans incitation ferme, FO Finances craint que les agents ne puissent réellement bénéficier du télétravail.

Le jour où le MEDEF accepte enfin l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur le télétravail, le MEFR de son côté donne un mauvais signal en transcrivant a minima les dispositions édictées par la Fonction Publique sans aucune avancée majeure pour ses agents