Crise sanitaire Le retour des audioconférences ministérielles

Crise sanitaire

Le retour des audioconférences ministérielles

Alors que les directions les ont remises en place depuis plusieurs semaines, ce lundi, le Secrétariat Général de Bercy a repris à son tour l’organisation des audioconférences avec les fédérations syndicales, pour faire un point de situation sur la crise sanitaire et ses implications dans la vie des services.

Depuis samedi, l’Île de France ainsi que huit métropoles subissent un couvre-feu de 21h à 6h et ce pour une période minimale de quatre semaines.

Un CTM « gadget » ?

En préambule, FO Finances est revenue sur le report du Comité Technique Ministériel, prévu initialement le 22 octobre, en présence de Monsieur Dussopt.

L’agenda de ce dernier ne lui permettant pas d’être présent, le Secrétariat Général a reporté sinedie au 4 novembre la réunion de l’instance et, du même coup, son fort copieux ordre du jour.

Outre la présentation du Projet de Loi de Finances, ce CTM comporte des points d’importance nécessitant un temps de débat important, à savoir, entre autres, le protocole ministériel sur le télétravail et les Lignes Directrices de Gestion sur les promotions (LDG).

En n’étant convoqué que l’après-midi, d’évidence le Ministre et le Secrétariat Général considèrent que ces points ne méritent pas un débat de fond et confirment leur vision du Comité Technique comme « chambre d’enregistrement » et plus généralement le dialogue social comme une corvée.

FO Finances a proposé comme alternative le maintien du CTM du 22 octobre, permettant l’examen des divers points de l’ordre du jour, puis une nouvelle convocation des représentants du personnel pour le 4 novembre pour débattre avec le ministre. Une autre fédération a présenté la même proposition.

Au final, la Secrétaire Générale a confirmé la suppression du CTM du 22 octobre et sa nouvelle convocation pour le 4 novembre, se laissant la possibilité de le poursuivre à une date indéterminée, si l’ordre du jour n’a pas été épuisé.

Tant sur le fond que sur la forme, ce feuilleton est symptomatique de l’état du dialogue social dans ce ministère.

Des questions souvent sans réponse

Pour revenir à l’objet principal de cette audioconférence, dès qu’une fédération a exprimé une demande ou une suggestion, la Secrétaire Générale s’est, trop souvent, soit réfugiée derrière les mesures édictées par la DGAFP, soit renvoyée sa réponse à plus tard.

FO Finances est intervenue sur cinq problématiques :

• Jour de carence : avec la demande renouvelée de son abrogation, d’autant plus que l’état d’urgence sanitaire est de nouveau en vigueur.

La Secrétaire Générale a renvoyé le sujet au niveau de la Fonction Publique !

• La suspension de la distribution, de l’utilisation, et le rappel des masques « DIM », dont la conformité avec les normes sanitaires est actuellement posée.

Dans l’attente de l’expertise de l’INRS, la Secrétaire Générale a confirmé cette suspension depuis vendredi dernier. A l’évidence, ce lundi, le message n’est pas parvenu sur l’ensemble du territoire.

Pour le rappel de ces masques, la Secrétaire Générale, sans se l’interdire, considère l’opération comme complexe.

Une nouvelle dotation de 6 masques d’une autre marque sera effectuée dans les prochains jours.

• La liste actualisée des critères de vulnérabilité mentionnée dans le décret du 20 août 2020, censurée par le Conseil d’État.

Le retour de l’intégralité des pathologies mentionnées dans cette liste est donc de droit.
Suite à cette décision, tous les jours de carence indument retirés aux agents doivent être annulés.

La Secrétaire Générale s’est retranchée derrière la publication d’une directive de la DGAFP avant d’envisager de régulariser la situation des agents concernés.

• Le télétravail :

Quasiment obligatoire dans bien des services au moment du confinement, il est devenu marginal dans les directions de Bercy, puisqu’au recensement de vendredi dernier, seuls 8% des agents étaient dans cette modalité de travail.

Dans les directions, les fortes réticences exprimées par les chefs de service, avant la crise sanitaire sont revenues pour restreindre le développement du télétravail cet automne. Certains agents n’y sont pas non plus favorables au vu de sa mise en oeuvre pendant le confinement.

La Secrétaire Générale nous a confirmé une hausse significative du nombre d’agents recensés ces derniers jours.

Une dotation supplémentaire de matériel sécurisé a été commandée, en priorité pour les agents reconnus comme vulnérables.

Une cartographie par départements devrait pouvoir être adressée aux représentants du personnel.

• Candidat d’un concours et « Cas contact » au jour de sa convocation pour un oral en présentiel.

Dans l’impossibilité d’être présent, car « cas contact », un candidat a vu sa demande de report de participation à l’oral d’un concours refusée, sous le prétexte de ne pas avoir respecté le délai de 10 jours pour présenter sa demande. Comment respecter ce délai dans la situation présente ?

Pas de réponse.

Interrogée sur la possibilité de déposer une autorisation d’absence pour aller effectuer un test dans un laboratoire, la Secrétaire Générale a répondu par une fin de non-recevoir.

La Secrétaire Générale considère que la convocation du CHSCT Ministériel n’a pas lieu d’être au vu du peu d’évolutions du protocole sanitaire.

Pour les CHSCT départementaux et spéciaux, elle laisse le soin aux présidents de décider ou non de les convoquer au vu des nécessités locales.