Délai de route / mutation/Les remboursements de frais de changement de résidence (trajet + déménagement suivant condition de durée de résidence) :

nous vous rappelons que les agents quittant définitivement leur résidence administrative d’affectation le 31 août prochain,suite à une mutation, une promotion ou appelés à suivre un cycle de formation professionnelle à la suite de la réussite à un concours,peuvent prétendre à un délai de route, décompté en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective c’est-à-dire le 29,30 ou 31 août pour une installation au 1er septembre.

Ces délais de route sont accordés par la direction d’origine et calculés dans les conditions suivantes :

 1 jour pour un changement de résidence à l’intérieur d’un même département
 2 jours pour un changement de résidence dans un département limitrophe
 3 jours pour un changement de résidence dans un autre département.

Attention : la ville de Paris (75) et les départements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) sont considérés comme formant un seul et même département.

Paris est considéré comme une résidence et non un département.vous trouverez ci-dessous un exemple d’attribution d’un délai de route à partir du 94.

Départ  ; Arrivée ; Délai de route