Compte rendu de l’audience du 26 novembre 2015 avec le Directeur Général

Compte rendu de l’audience du 26 novembre 2015
avec le Directeur Général

Mardi 24 novembre, les quatre organisations syndicales représentées au Comité Technique de Réseau
de la DGFiP avaient été reçues par le Secrétaire d’État au Budget, Christian ECKERT.

Cette audience, demandée avant la journée de grève initialement prévue le 18 novembre, puis reportée
compte tenu des attentats du 13 novembre dernier, nous avait permis d’exposer les revendications des
personnels de la DGFiP :

 arrêt des suppressions d’emplois et des restructurations de postes comptables et services
incessantes ;

 ouverture de véritables discussions sur le devenir des missions et des services ;

 revalorisation du régime indemnitaire ;

 retrait des décisions unilatérales du Directeur Général en matière de règles de gestion.

Le Ministre s’était refusé à tout engagement s’agissant des suppressions d’emplois comme des
restructurations. Tout au plus avait-il concédé que la méthode mise en oeuvre sur les restructurations
était perfectible.

Conscient du malaise ambiant, il s’était déclaré ouvert au maintien d’une prime d’intéressement collectif
(P.I.C.) pour tous et à un abondement concomitant de la Prime de Restructuration de Service (P.R.S.).
Il avait également invité le Directeur Général à revoir la méthode en matière de restructurations et
demandé la réunion des Comités Techniques Locaux (C.T.L.) en amont des décisions et avant toute
communication extérieure.

Sur les autres sujets, il avait renvoyé les discussions au dialogue social interne à la DGFiP.

En conséquence, une audience avec Bruno PARENT, Directeur Général, s’est tenue jeudi 26 novembre
après-midi.

F.O.-DGFiP a précisé d’emblée son refus de circonscrire les discussions aux seules pistes évoquées
par le Ministre et a réitéré l’ensemble des revendications que nous lui avions porté.

Le Directeur Général s’est engagé, dès la reprise du dialogue social, à organiser une réunion sur l’État
des services et des missions. Il a également prévu de mettre en place un groupe de travail sur les
conditions de mise en oeuvre de la PIC.

En revanche, s’agissant des règles de gestion et, notamment, de l’obligation de rester 3 ans sur la
première affectation, en particulier pour les agents de catégorie C, il s’est refusé au moindre
assouplissement malgré nos demandes réitérées.

Pour F.O.-DGFiP, la remise en cause de certains acquis en matière de règle de gestion découle
directement des suppressions d’emplois et des restructurations. Ce qui, pour la Direction Générale, a
rendu nécessaire de donner des marges de manoeuvre aux directions locales en matière de gestion des
personnels.

Par ailleurs, la délégation F.O.-DGFiP a revendiqué de véritables discussions au niveau national sur la
question des restructurations des postes comptables et des services.

Le Directeur Général s’est une nouvelle fois retranché derrière le fait qu’il n’y avait pas de plan
pluriannuel de suppressions de postes comptables ou services. Son discours est ainsi en totale
contradiction avec les déclarations de son service Stratégie - Pilotage - Budget (SPIB) de juillet 2014 qui
avait évoqué la fermeture de 850 postes comptables à l’horizon 2018.

Enfin, à l’heure où notre pays doit renforcer les mesures de sécurité de toutes natures, il apparaît que la
surveillance des flux financiers, qui relève des missions de la DGFIP, est très insuffisamment prise en
compte.

Si le Ministre a garanti que, pour l’année 2016, les créations d’emplois dans les administrations
sécuritaires ne seraient pas financées au détriment des moyens de la DGFiP, il ne s’est engagé à rien
pour les années suivantes.

Or, pour mettre en place une action publique à la hauteur des défis que rencontre la République, il est
nécessaire d’en assurer le financement, c’est bien là le rôle de la DGFiP.
En conséquence, en l’absence de réaction forte des personnels, il y a tout lieu de penser que la DGFiP
sera à l’avenir le dernier gisement pour supprimer des emplois publics.

C’est pourquoi, F.O.-DGFiP invite les personnels à ne pas se laisser culpabiliser, ni à museler leurs
revendications, dans un contexte du « tout sécuritaire » et d’unité nationale affichée et à se mobiliser
pour une nécessaire et indispensable action de défense de leurs intérêts matériels et moraux