Section F.O.-DGFiP des Services Centraux
Adr.: Teledoc 778 Batiment Necker 120 Rue de BERCY 75172 PARIS Cedex 12 Tél.: 01-53-18-23-53 Mèl : fo.servicescentrauxdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/B38 |
Jeudi 9 juillet 2015 les Organisations Syndicales étaient convoquées à
un Groupe de Travail portant sur la mise en place de l’expérimentation
du télétravail à domicile à la DGFiP.
Les documents présentés par l’administration nous dressent le contexte
réglementaire, à savoir que le télétravail est entré dans le code du
travail grâce à la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du
droit et à l’allégement des démarches administratives.
Mais la présentation par la Direction du contexte réglementaire
s’arrête à cette loi, en effet, le décret d’application fixant les
modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est
en cours de rédaction à la DGAFP !
Mais la DGFiP ne s’arrête pas à ce détail, elle rédige un projet de
convention-cadre définissant les règles et principes du télétravail à
domicile.
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