Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des Services Centraux
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Ce qui a changé depuis cet été

(le mercredi 9 septembre 2015 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/B38)

Ce qui a changé depuis cet été

Modulation des allocations familiales

Les barèmes des allocations familiales et de la majoration pour âge dont les montants vont varier en fonction des revenus des ménages entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2015.

Revalorisation des allocations chômage

Les allocations chômage sont revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015,

l’allocation minimale passant à 28,67 euros par jour

la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passant à 11,76 euros par jour.

Complémentaire santé

Les personnes ayant utilisé l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) pour souscrire un contrat éligible à cette aide bénéficieront à compter du 1er juillet 2015 :

* du tiers payant intégral,

* de l’exonération du paiement des participations forfaitaires et des franchises.

L’ACS est réservée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) mais qui ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par GDF Suez vont baisser en moyenne de 1,3 % au 1er juillet 2015.

Les tarifs réglementés de l’électricité

ont augmenté en moyenne de 2,5 % au 1er août 2015 pour les particuliers.

Copropriétés et syndics

Tous les contrats conclus ou renouvelés entre les copropriétés et les syndics après le 1er juillet 2015 doivent désormais répondre à un modèle de contrat type.

Sécurité routière

Au 1er juillet 2015, les écouteurs, les oreillettes et les casques audio seront interdits au volant et au guidon.

le taux d’alcool autorisé dans le sang passera de 0,5 à 0,2 g/l pour les nouveaux conducteurs.

Auto-écoles

Les candidats au permis de conduire qui souhaitent changer d’auto-école ne doivent pas payer de frais de transfert de dossier, les auto-écoles ne respectant pas cette interdiction étant punies d’une peine d’amende à compter du 1er juillet 2015.

Aires de jeux pour enfants

C’est à partir du 1er juillet 2015 qu’il va être interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants.

Autotests sida

La vente en pharmacie d’autotests de dépistage du sida doit démarrer à partir du début du mois de juillet 2015.

Le taux du livret A

qui était précédemment de 1 %, est passé à 0,75 % depuis le 1er août 2015.

L’inscription sur les listes électorales

est exceptionnellement rouverte en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Les demandes sont recevables en mairie jusqu’au 30 septembre 2015 inclus.

Le Revenu de solidarité active (RSA) « socle »

a été revalorisé de 2 % au 1er septembre, passant à 524,16 euros par mois pour une personne seule.

Les tarifs réglementés du gaz

ont augmenté au 1er septembre de 0,2 % (cuisson), 0,3 % (cuisson et eau chaude) et 0,5 % (chauffage).

Les paiements en espèces

sont interdits au-delà de 1 000 euros depuis le 1er septembre, contre 3 000 euros auparavant.