Section F.O.-DGFiP des Services Centraux
Adr.: Teledoc 778 Batiment Necker 120 Rue de BERCY 75172 PARIS Cedex 12 Tél.: 01-53-18-23-53 Mèl : fo.servicescentrauxdgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/B38 |
La note de service, datée du 6 février, est sortie à destination des Chefs de Bureau, des Chefs des SCBCM, des Délégués du DG et du Directeur de l’ENFIP.
Elle est conforme à ce qui était prévu dans la fiche 4 pour les inspecteurs sur le suivi des compétences.
A noter cependant :
1) elle est étendue à tous les agents du corps de la catégorie A de la DGFiP et le suivi de compétences et les mutations d’office concerneront donc également les IP, les IDiv et les AFiPA ;
2) il est précisé qu’aucun document ne sera remis à l’agent à l’issue de l’entretien (ce qui rend difficilement contestable une décision de mutation d’office consécutive) ;
3) aucun recours n’est prévu (sauf le TA, bien évidemment).
Aucune précision en revanche pour les suppressions de poste, qui feront peut-être l’objet d’une note ultérieure.
NB : pas d’évolution concernant les garanties en cas de mutation d’office => garantie uniquement sur la DDFiP ou DRRFIP de la RAN du bureau où il exerce ses fonctions.
ex : agent à CAP Numérique Noisy le Grand (93) => affectation d’office ALD Sans Résidence DDFIP93 !!!
agent au SRE à Nantes => affectation d’office ALD Sans Résidence DRFIP44 !!!
Action Services Centraux :
après une tournée d’HMI intersyndicale (sans Solidaires) sur tous les sites Franciliens de nos Services (Bercy, Montreuil, Noisy, Noisiel) en décembre,
nous avons fait 2 HMI à Nantes (Tour Bretagne pour SI le matin et SRE l’après-midi).
Nous faisons signer une pétition (papier ou en ligne) jusqu’au 3 mars. => https://www.change.org/p/mut-centrale
NB : l’ENFIP Noisy montaigne présente lors de l’HMI à l’amphi signe également la pétition.
Une demande d’audience au DG pour la semaine 10 ou 11 va être effectuée rapidement (remise des pétitions).
Le Bureau FO DGFIP Services Centraux