Ordonnance relative à la prise de congés ou de jours RTT : analyse

Une ordonnance a été pré­sen­tée le mer­credi 15 avril au Conseil des minis­tres sur les congés dans la Fonc­tion publi­que, évidemment élaborée sans aucune concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Vous pouvez télécharger cette ordonnance en cliquant sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/4/16/CPAX2009572P/jo/texte

Les agents en ASA ou en télé­tra­vail pour­raient être obli­gés de pren­dre des jours de congés ou de RTT pen­dant la période de confi­ne­ment.

La période de confi­ne­ment est décou­pée en deux phases (avant et après l’ordon­nance) :

• Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.

• Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.

Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours.

Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.

• En cas de temps partiel, de succession de télétravail de présentiel et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours seraient proratisées.

• Le décret prévoira également que le reliquat des congés 2019 non utilisés pourra être transféré au CET de l’agent.

• Le déplafonnement « stock et flux » des CET est prévu au-delà des 60 jours actuels de réserve et des 10 jours d’acquisition par an.

• Les jours RTT mobilisables par les employeurs le seraient sur 2020 ou seraient portés au CET.

• Les jours de congés posés et non annulés ou reportés depuis le début du confinement viendraient en déduction des jours imposés.