CHSCT-M du 29 avril 2020 Une instance plus que jamais indispensable

Ce CHSCT-M en audioconférence, était présidé par la Secrétaire Générale Mme Barbat-Layani.

Les discussions, à la demande des fédérations, ont essentiellement portées sur le point 3 de l’ordre du jour : les mesures de prévention à prendre dans le cadre du déconfinement progressif dans les services économiques et financiers, à compter du 11 mai.

Les deux autres points de l’ordre du jour :

les mesures générales de prévention mises en œuvre et les mesures prises par les directions dans le cadre de leur PCA seront étudiées lors d’une prochaine réunion.

Via une déclaration liminaire commune :

https://financesfo.fr/wp-content/uploads/2020/04/2020-04-29-CHSCTM-COVID-19-d%C3%A9claration-commune-1.pdf

Les représentants en CHSCT-M ont affirmé que la santé au travail des agents des Mefs constituait une priorité absolue.

Le retour de personnels dans les services va de fait les exposer à un risque plus important de contamination pour eux-mêmes mais également pour leurs proches.

C’est pourquoi, les fédérations exigent :

 l’obligation de télétravail dans la première phase du 11 mai au 2 juin et le maintien des ASA gardes d’enfants aussi longtemps que la scolarisation partielle et/ou l’absence de moyens de garde accessibles le rendront nécessaire ;

 en cas de rappel d’agents pour travailler dans les locaux, ne faire revenir dans les locaux que les agents testés négativement. Il est bien entendu hors de question de faire revenir les collègues identifiées comme « les plus vulnérables » selon les critères définis par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ; dans ce cadre, l’avis des médecins de prévention en tant que professionnels de santé au travail est pour nous incontournable ;

 la mise en œuvre d’une organisation du travail qui permette effectivement le respect des consignes de sécurité et notamment le respect des gestes barrières et de protections individuelles avec un aménagement des horaires ;

 que le nettoyage des locaux soit assuré conformément aux préconisations du ministère du Travail ; la mise en place d’avenants aux contrats de nettoyage permettant un nettoyage approfondi de tous les postes de travail avec une attention particulière portée aux sanitaires et aux véhicules ;

 la dotation individuelle d’équipements de protection individuel (EPI) : masques à envoyer à celles et ceux qui doivent prendre les transports en commun ainsi que gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, préalables à la reprise du travail ;

 la limitation de l’accueil physique (sur RDV uniquement) dans des locaux reconfigurés.

En outre, chaque agent doit pouvoir consulter les médecins de prévention s’il en ressent le besoin ou avant toute reprise de travail, en cas de quatorzaine ou de suspicion de Covid-19.

Enfin, nous demandons également l’arrêt de toutes les réformes en cours ainsi que des suppressions d’emplois.

Réponse de madame la Secrétaire Générale :

La Secrétaire Générale en réponse a accepté de commencer par le point 3, en précisant qu’à l’heure actuelle tous les éléments sur le déconfinement ne sont pas finalisés et qu’en conséquence elle ne pourrait pas répondre à toutes nos questions.

Dans un deuxième temps, elle a salué la mobilisation des médecins de prévention, le réseau social et le réseau des ISST.

Pour FO Finances, cette crise a démontré toute l’importance des CHSCT et conforte notre exigence de voir abroger la loi « Transformation de la Fonction Publique », notamment sur ce point.

De plus, nous demandons la tenue de CHSCT dédiés au Covid19 sur l’ensemble du territoire et l’ensemble des services des Mefs, le CHSCT étant l’instance compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail et ce avant le 11 mai.

Si les mesures de protection sont insuffisantes ou s’il manque des équipements de protection, FO Finances a rappellé qu’elle soutiendra les agents qui exerceraient leurs droits d’alerte et de retrait.

Une phase adaptative et progressive

Le secrétariat général a présenté sa philosophie de travail, dans cette phase adaptative et progressive :

Priorité à la protection des agents, puis à la continuité du service public, essentielle dans la vie des citoyens

Le 16 mars, il a fallu renvoyer les agents chez eux avec la possibilité ou non de télétravailler, donc avec une efficacité moindre dans cette configuration.

Maintenant l’administration va reprendre de nouvelles activités dans tous les domaines.

Chaque direction a défini les activités de rang 2 qui vont reprendre à compter du 11 mai, puis ainsi de suite priorités de rang 3 et de rang 4 (activité normale).

Le secrétariat général n’a pas vocation à intervenir dans ce choix mais a un rôle pour définir les conditions de travail.

Actuellement le taux d’activité à environ 50%, pour le secrétariat général, il y a au moins 6 paramètres à prendre en compte pour espérer atteindre une capacité de travail plus importante :

 les transports,

 l’accueil ou non des enfants,

 la restauration,

 la capacité physique des bâtiments à accueillir plus de personnel en fonction de l’adaptation des locaux, les EPI (masques, gels, parois…),

 le télétravail (incitation du PM, en totalité ou partiellement, le problème des équipements, le management et le maintien d’un lien social).

FO Finances souhaite avoir des réponses rapides sur ces éléments qui ont déjà été abordés lors de la conférence avec les ministres.

Un plan ministériel de prévention des risques

Le secrétariat général veut établir un plan ministériel de prévention des risques en concertation avec les fédérations et en intégrant l’évaluation des risques dans cette démarche.

A l’occasion de la planification des opérations de reprise de l’activité qui s’effectue dans le cadre des plans de reprise de l’activité (PRA), le chef de service doit réaliser une évaluation précise des risques au cas par cas en fonction de différents critères :

 les missions exercées et la progressivité de la reprise du travail ;

 l’organisation du travail en temps normal et dans le cadre du déconfinement ;

 la configuration des bâtiments ;

 les moyens mis en œuvre pour assurer un nettoyage renforcé des locaux et des surfaces ;

 la situation personnelle des agents, dans le respect des consignes données par les autorités sanitaires.

Ces mesures de prévention doivent être précises, concrètes et adaptées aux situations spécifiques de travail de chaque service.

L’évaluation des risques sera actualisée selon l’évolution de leur connaissance au regard de la situation épidémique et des décisions prises au niveau gouvernemental, notamment des autorités sanitaires et de gestion de crise.

Les mesures de prévention doivent être portées à la connaissance des personnels selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.

Le contenu des mesures de prévention reste à être formalisé. Cette formalisation ne peut, à court terme et d’ici le 11 mai prochain, s’effectuer dans le cadre du DUERP.

Pour le secrétariat général, la procédure d’élaboration de ce document et le calendrier de la campagne de mise à jour en cours ne sont pas compatibles avec l’urgence de la situation épidémique.

Pour autant, il s’engage à ce que les évaluations réalisées et les mesures de prévention prises durant la crise sanitaire soient consignées dans les DUERP d’ici fin 2020, sous forme d’avenants.

FO Finances s’étonne que la mise à jour du DUERP soit aussi longue et difficile à réaliser à Bercy, au vu de ce qui se fait dans le privé mais reconnait que l’urgence est de mettre en place un plan ministériel de prévention efficace qui rassurera les agents dans ce contexte très anxiogène : le futur guide ministériel proposé devrait répondre à cette urgence.