Comité Technique Ministériel du 3 juillet 2020 :Déclaration liminaire

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de FO siégeant ce vendredi 3 juillet 2020 au CTM

Madame la Présidente,
La persistance et le développement du virus dans de nombreux pays, de même que les milliers de personnes encore hospitalisées en France, nous portent à penser que la crise sanitaire n’est pas terminée.

Le risque d’une « deuxième vague » ou à tout le moins une recrudescence du nombre de malades, incite à une extrême prudence.

D’ores et déjà, notre fédération tient à remercier l’ensemble des acteurs de prévention et en tout premier lieu les médecins de prévention, qui ont été en première ligne au sein de nos ministères durant toute cette période.

Cette crise aura démontré, mais à FO Finances nous en étions convaincus depuis longtemps, toute la pertinence d’une politique ministérielle de santé au travail de haut niveau.

Cette crise sanitaire aura également mis en exergue la mainmise de la DGAFP sur la gestion des ministères.

Les innombrables circulaires, foire aux questions, émanant de de cette direction, loin d’avoir fluidifié la vie des services, ont au contraire fixé un cadre ultra-rigide, annihilant toute initiative ministérielle ou directionnelle.

La verticalité très « jupitérienne » de l’action publique s’est avérée être un obstacle, alors que cette crise aurait nécessité de prendre les décisions organisationnelles au plus près des préoccupations des agents.

Pendant que certaines directions trouvaient opportun de se camoufler derrière les décisions fonction publique, d’autres prenaient à bon escient quelques chemins de traverse en sortant des carcans « courtelinesques » de la DGAFP.

Durant cette période, nos ministres ont dans un premier temps assumé leur présence à de nombreuses reprises, en acceptant de participer à des audioconférences.

En revanche, dès après le 11 mai, Messieurs Darmanin et Le Maire ont déserté ces réunions.

Nous vous épargnerons ce matin de l’exégèse de ces trois derniers mois dans nos ministères. Il nous faut tout de même souligner l’impréparation de l’État dans la gestion des masques et des tests.

Impréparation qui puise directement sa source dans le lit des politiques libérales mises en oeuvre depuis de trop nombreuses années.

Aujourd’hui encore, l’absurde sublime le ridicule avec une surabondance de masques de fabrication française alors que ceux distribués aux portes de Bercy proviennent d’Asie.

De même, les tests achetés trop tardivement risquent probablement d’être voués à la destruction dès cet automne.

Cette crise a rendu ses lettres de noblesse à certains métiers rendus « invisibles », qu’il s’agisse entre autres des secteurs du commerce alimentaire ou de la collecte des déchets.

Cette crise aura également été l’occasion de saluer l’engagement des agents du service public.

En tout premier lieu, les professionnels de la santé, qui méritent beaucoup plus que des applaudissements ou une médaille.

Les agents du service public économique et financier ne sont pas en reste. Toutes les directions de Bercy, communément dénommées de seconde ligne, ont répondu présentes. Grâce à leurs actions, le pays a tenu le choc.

Les agents des directions du trésor, du budget, de la législation fiscale ont géré la crise économique, pris dans l’urgence les mesures nécessaires et participé à l’élaboration de trois Lois de Finances rectificatives.

A la DGFiP, certains agents ont accompli leurs missions en présentiel dans un environnement difficile et avec au début de la crise, bien peu de protection.

Nous pouvons citer, bien qu’ils ne soient pas les seuls, les agents affectés dans les trésoreries hospitalières.

Par ailleurs, des milliers d’agents de cette direction ont mené avec succès une campagne de déclaration de revenus dans des conditions très particulières.

A la Douane, nombre d’agents ont poursuivi leurs missions aux frontières dans des conditions de sécurité délicates. De même d’autres agents ont dû, sous une pression maximale, assumer le dédouanement des masques.

A la DGE, « une taskforce masque » pour permettre l’approvisionnement de tous a été mise en oeuvre et le conseil aux entreprises en difficultés a été le bienvenu.

A la DGCCRF, une pression hiérarchique et médiatique a contraint les agents aux contrôles des prix notamment sur les gels et les masques dans des conditions indignes, avec des textes législatifs inopérants.

A l’INSEE, les agents ont dû répondre à une explosion de la demande en statistique afin de mesurer les multiples incidences de la crise sanitaire.

Enfin, dans des conditions très aléatoires nombre d’agents du ministère ont tenté de répondre au mieux aux besoins du service en mode télétravail.

En réponse à leur professionnalisme et leur dévouement exemplaire, les ministres ont au mieux consenti à octroyer une prime à un agent sur trois. Les autres quant à eux, ont vu leur solde de jours de congés amputé !

A peine plus de 30% d’agents sont bénéficiaires de la prime sur des critères totalement hermétiques et différents d’une direction à une autre.

Quant au principe de l’ordonnance congés, les agents ne peuvent être tenus pour responsables de la crise sanitaire et à ce titre ne devraient pas être pénalisés.

Contrairement à ce que pourraient penser les ministres, le confinement n’était pas des vacances

La décision d’attribuer une prime « Covid » et l’adoption le même jour, en Conseil des ministres de l’ordonnance congés était tout sauf une coïncidence !

Cette entourloupe aura alimenté bien des polémiques et ravivé de fortes tensions dans une période qui n’en n’avait vraiment pas besoins.

C’est pourquoi, alors qu’ils ont été au front par milliers, les agents de nos ministères ressentent aujourd’hui de la colère et de l’indignation.

Dans ce contexte,FO Finances considère que la reconnaissance doit passer par une revalorisation des traitements et revendique en conséquence, une augmentation de la valeur du point d’indice et la mise en oeuvre d’un plan de promotions exceptionnel.

Quand un État peut prêter des milliards d’euros à des entreprises privées, sans aucune contrepartie, ni garantie pour la sauvegarde de l’emploi, il doit être en capacité de reconnaitre la technicité et la qualification de ses agents en les rémunérant en conséquence et en leur offrant un déroulement de carrière décent.

La généralisation, voire la quasi obligation, du télétravail a été un des faits majeurs de cette période. Il est quand même savoureux de voir que ceux qui refusaient fermement le télétravail à leurs agents, s’en soient accommodés au fil des semaines, jusqu’à en reconnaitre aujourd’hui son intérêt et son efficacité. Plus de 43 000 agents ont testé ce télétravail contraint.

Pour FO Finances , les conditions semblent désormais réunies afin de promouvoir ce mode d’organisation du travail pour les agents qui le souhaitent.

Il nous faut collectivement discuter des conditions de mise en oeuvre.

Depuis le 11 mai, nos ministres n’affichent guère qu’une seule préoccupation, reprendre la marche forcée de l’ensemble des réformes mises en sommeil le 16 mars.

L’agenda social ministériel tout comme ceux des directions traduisent sans détour cet objectif.

La publication des textes découlant de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en témoigne également.

Sans attendre le bilan de la crise, nos ministres restent « droit dans leurs bottes » et s’empressent à supprimer les CHSCT, alors même que cette instance a démontré toute sa pertinence dans la dernière période.

Les travaux engagés à Bercy pour supprimer les CAP « Promotions » participent de la même politique.

Nos premiers échanges ont démontré que l’abandon de tous les « garde-fous » dans le processus des promotions, ouvrent la voie à ce que nous appelons le « fait du prince ».

S’agissant du périmètre directionnel, les réformes sont également relancées avec vigueur :

Nouveau réseau de proximité, dé-métropolisation à la DGFiP, transfert de missions à la DGDDI.

Force est de constater, même si nous n’étions pas dupes, que nos ministres et leurs directeurs se projettent dans le « monde d’après » en conservant leurs certitudes.

Les discours sur « l’autre chemin » sont vite tombés aux oubliettes.

Un « monde d’après » qui en retiendrait les bonnes conclusions, renoncerait au projet d’inter ministérialité uniquement motivé par des raisons budgétaires complètement inappropriées aujourd’hui.

Dans la seule audioconférence où il a été présent, monsieur Le Maire a réitéré le constat de l’absence de chaine de commandement à la DGCRF.

Il a affirmé être « favorable à un réexamen des conditions dans lesquelles la DGCCRF exerce ses missions, afin de lui permettre de mettre en oeuvre plus aisément les politiques publiques dont elle a la charge ».

Ces mots depuis dix ans, nous les avons souvent entendus pour un résultat proche du néant.

Pendant toute la période de crise, ni le ministère ni la direction de la CCRF n’ont été en capacité de produire un recensement de ses effectifs. C’est édifiant !

En outre, la Direction n’a aucune prise sur l’attribution de la prime Covid ou sur l’application de l’ordonnance congés, preuve s’il en faut une supplémentaire du délitement de cette structure.

D’ailleurs, dans quelques jours, le Comité Technique des directions départementales interministérielles devrait acter le rattachement de celles-ci au ministère de l’intérieur. Nous sommes désormais bien loin du discours prononcé par le ministre.

Pour notre fédération, d’autres choix sont possibles pour améliorer l’exécution des missions de cette direction et rétablir la confiance avec les agents

A l’instar des services de la jeunesse et des sports, la sortie de la DGCCRF des DDI est pour FO Finances une priorité.

D’autres options peuvent être mises en débat, mais inévitablement le statu quo conduira à la disparition de cette direction.

Lors de cette crise, les acteurs de l’action sociale ministérielle ont eux aussi fait preuve de réactivité dans des conditions particulièrement délicates.

Un service de restauration collective certes en mode dégradé, a été assuré. Quelques logements ont pu être mis à disposition de personnels soignants. Une offre de séjours « enfants » a pu être partiellement maintenue.

Pour autant, les ministres ont décidé d’amputer les subventions des associations des sommes économisées dans la période.

Alors que la crise aura des répercussions lourdes de conséquences sur la trésorerie des associations, cette décision ne peut être que fermement condamnée !

Permettez-moi d’appeler solennellement votre attention au sujet d’un mal profond qui se développe en silence : c’est la souffrance et le mal être de beaucoup d’agents face à cette pandémie.

Il nous revient nombre de situations d’agents qui ont tout simplement peur de reprendre le travail pour des raisons multiples : peur des transports en commun, peur des rassemblements, peur des bureaux trop étroits, peur de transmettre dans leur famille le virus ou encore d’autres, qui ont eu à subir des violences familiales ou conjugales dans cette période et dont le traumatisme est profond.

Madame la Présidente, les ministres de Bercy peuvent s’enorgueillir d’être à la tête d’un ministère qui a répondu crânement présent durant cette période de crise sanitaire.

L’absolue nécessité d’un service public économique et financier fort, au plus près des citoyens n’est plus à démontrer. Les ministres doivent désormais en tirer les bonnes conclusions en termes de missions, d’emplois, de rémunérations, de déroulements de carrière, de formation, de conditions de travail.

Pour l’heure, les premières orientations n’incitent guère à l’optimisme, encore moins d’ailleurs à l’écoute des discussions engagées dans le cadre du « Ségur de la santé » ou l’annonce de la relance de la réforme des retraites.

Dans ce contexte, FO Finances tient très sérieusement à vous alerter sur les dangers de poursuivre dans cette voie au regard de la cohésion sociale dans nos ministères et bien au-delà.

Sans changement profond des orientations ministérielles, les ministres courent le risque de voir succéder à la crise sanitaire et la crise économique, le temps de la crise sociale