Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des Services Centraux
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COVID-19 : COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 18 SEPTEMBRE A 9H

(le lundi 21 septembre 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/B38)

Après un groupe de travail du 11 septembre qui avait laissé à l’ensemble des organisations syndicales une impression de flou, le Directeur Général a souhaité faire un point d’étape en audioconférence ce matin.

La circulation du virus poursuit sa progression dans le pays. A la DGFiP aussi le nombre de cas progresse même s’il se stabilise autour de 300 cas sur ces derniers jours. Incontestablement la tendance est à la hausse.

Les quelques alertes à l’ENFiP se sont heureusement, pour le moment, soldés par des résultats négatifs mais les personnels sont inquiets dans tous les départements ou directions.

Le Directeur Général a indiqué que la situation était suivie attentivement et semblait à ce stade, maîtrisée y compris dans les départements fragilisés par la progression de l’épidémie.

TÉLÉTRAVAIL

La force de travail mobilisée avoisine les 70% avec un recours au télétravail qui oscille autour de 6% sans qu’à ce stade nous disposions d’un suivi plus fin par nombre de jours par exemple.

Des disparités assez marquées se font jour entre les services centraux et les directions spécialisées qui recourent au télétravail à hauteur de 20% et les directions locales qui restent en deçà.

Le Directeur Général a affiché sa volonté de rechercher en la matière un équilibre et faciliter sans encourager le recours au télétravail malgré les difficultés rencontrées dans la livraison du matériel informatique supplémentaire qui n’arrive qu’au compte-goutte.

Il a par ailleurs indiqué que le Conseil d’Analyse Économique avait choisi la DGFiP dans le cadre de l’évaluation de l’impact du télétravail qu’il est chargé de réaliser à la demande du Gouvernement.

Une société assurantielle sera également dans le périmètre des travaux du CAE.

F.O.-DGFiP, comme d’autres organisations syndicales, a souligné que sans confondre télétravail en temps de crise et l’introduction du télétravail dans l’organisation du travail qui nécessite que les discussions en cours se poursuivent, la part insuffisante de télétravail dans la période actuelle nous privait de souplesse et de protection complémentaire.

Le syndicat a par ailleurs appelé de ses voeux un rééquilibrage national/local au regard des refus ni motivés ni toujours compréhensibles rencontrés localement.

AMÉNAGEMENTS HORAIRES

F.O.-DGFiP s’est félicité que l’appel des organisations syndicales à l’instauration des souplesses indispensables en matière d’aménagement horaire ou de rotation des équipes aient été entendu tout en espérant que ces mesures, communiquées en fin de semaine,soient effectivement portées à la connaissance des personnels et effectivement mises en oeuvre.

CAMPAGNE DES AVIS

Le Directeur Général a confirmé le constat de bon déroulement global de la campagne des avis déjà formulé fin août. Sans surprise, il a annoncé une baisse de 38% des visites physiques et la formulation de question classique sans interrogations majeures.

Il s’est par ailleurs félicité de l’absence d’effet report de la campagne déclarative sur la campagne des avis.

Un bilan plus précis sera réalisé ultérieurement notamment pour déterminer ce qui méritera de plus amples informations de la population en vue de la prochaine campagne.

A ses yeux, globalement, la campagne semble fonctionner correctement.

Interrogé sur les autres modes d’accueil, la Direction Générale a précisé que leur évolution ne compensait pas la baisse de l’accueil physique : après une très forte sollicitation au départ dépassant les 100 000 appels puis un fléchissement au mois d’août, les appels reprendraient autour de 60 000 appels justifiant notamment la poursuite de la mobilisation des équipes de renfort jusqu’à la fin du mois.

FORMATION

En matière de formation la DGFiP a fait le choix d’une organisation hybride qui permet en alternant présentiel et distanciel de faire évoluer le dispositif dans un sens ou dans l’autre selon l’évolution du contexte sanitaire.

En la matière F.O.-DGFiP a tenu à rappeler que ce qui était consenti dans la période de crise ne pourrait en aucun constituer le socle d’un mode de fonctionnement normal eu égard aux difficultés imposées aux stagiaires et de son caractère particulièrement exigeant pour les personnels de l’ENFiP.

REPRISE D’ACTIVITÉ

Le Directeur Général a tenu à réaffirmer, s’inscrivant en cela dans les orientations gouvernementales, la nécessité de refaire fonctionner l’ensemble des missions à 100% y compris le contrôle fiscal.

Sur ce dernier il a relevé la difficulté que constitue dans la période la volonté des entreprises d’imposer l’application de leur propre protocole sanitaire en souhaitant éviter que ne se dissimule sous le prétexte sanitaire une forme nouvelle d’évitement tout en acceptant naturellement de se soumettre à des mesures barrières qui n’aient pas de caractère excessif.

F.O.-DGFiP partage cette volonté de reprise à condition que les personnels disposent des moyens de protection suffisant et pas exclusivement sur le plan sanitaire en rappelant notamment que la mission va s’exercer dans un contexte économique et social particulièrement délicat, à quelques notables exceptions près, et dans un climat anxiogène propice à tous les dérapages.

ACCÉLÉRATION DES RÉFORMES

En réponse aux organisations syndicales qui dénonçaient l’accélération de la mise en oeuvre des réformes profitant au fond du contexte sanitaire, le Directeur Général s’est en défendu en considérant qu’il ne s’agissait pas d’accélérer mais de rattraper le retard pris dans la mise en oeuvre du NRP en particulier arguant une fois encore de l’argument de la visibilité à donner aux personnels.

MASQUES, GEL, NETTOYAGE

Le Directeur général a assuré que les stocks de masques et de gel hydroalcoolique étaient suffisant.

Au sujet du nettoyage, qui a donné lieu à des échanges nourris lors du groupe de travail, il a indiqué que, si tout n’était pas parfait, il lui semblait qu’une nette amélioration était récemment intervenue.

F.O.-DGFiP ne partage que partiellement l’appréciation de la Direction Générale sur ce point puisque des difficultés voire des manquements persistent malgré les efforts entrepris y compris en faisant pression sur les cocontractants.

Pour le syndicat, le marché de nettoyage ne donnait déjà pas satisfaction avant la crise et celle-ci n’a fait qu’en révéler plus nettement les carences. Ce sujet central en épisode épidémique mérite encore des améliorations de court terme et une refonte pour l’avenir comme nous l’avions déjà rappelé lors du groupe de travail sur la sécurité sanitaire

PRÉCISIONS ATTENDUES

Enfin la durée de la crise pouvait laisser penser que chacun apprendrait de la situation inédite que nous traversons.

Hélas, F.O.-DGFiP déplore la persistance ou le retour de comportements que nous pensions derrière nous qu’il s’agisse de la requalification a posteriori de jour de télétravail en ASA, du refus de distribuer masques et gel au motif « qu’on n’est pas payé pour » ou de retour à toute force d’agents dits vulnérables.

Le syndicat en a d’ailleurs profité pour rappeler que le régime des ASA pour les personnes vulnérables, comme d’ailleurs pour les parents confrontés aux fermetures d’école, appelait des clarifications et que les précisions promises en matière de congés 2019 restaient à apporter.

Les difficultés évoquées autour du port obligatoire du masque sont également restées sans réponse.

Sous réserve de confirmation, la prochaine conférence devrait intervenir fin septembre.

Au final peu de nouveautés et cette audioconférence n’a pas, loin de là, apporté toutes les précisions attendues depuis le groupe de travail de la semaine dernière.

En dépit de la détérioration de la situation sanitaire, la volonté de reprise se fait, en revanche, insistante :

« vous pouvez reprendre une activité normale. Atchao bonsoir ! »