Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de Centrale (CHSCT-C) du 25 mai 2021

La séance du CHSCT-C s’est tenue le 25 mai 2021 en présence de l’ensemble des organisations syndicales (OS) des personnels et sous la présidence du Président du CHSCT-C.

Situation sanitaire :

FO déclare être favorable à un suivi de la reprise d’activité à la rentrée de septembre, soit par le biais d’un GT spécifique, soit par la réactivation de la cellule de veille COVID.

Le Président indique ne pas avoir d’objection quant à la réactivation de la cellule de veille COVID.

SRH3 est en attente des directives de la Direction générale du travail et de la DGAFP à la fois quant au fonctionnement dans les bâtiments administratifs et quant au télétravail.

Les évolutions auront lieu en deux étapes  :

à partir du 9/6 et à la rentrée de septembre. Une déclinaison avec les directions de centrale sera mise en oeuvre.

Concernant les agents en télétravail 5 jours par semaine, les situations sont différentes :

il s’agit, soit d’agents vulnérables ou, soit d’agents considérés comme tels pour diverses raisons. Selon les consignes gouvernementales, des adaptations auront lieu et des dispositions seront prises selon les types de métiers. Le médecin de prévention sera associé à ces travaux.

Le Médecin de prévention indique que les agents en télétravail 5 jours par semaine pour raison de santé ne doivent pas reprendre leur activité sans avis du Médecin de prévention (une visite médicale s’impose).

Le statut familial n’a pas à être connu de l’administration. En outre, le fait d’être vacciné ne permet pas d’être totalement protégé en période de pandémie.

Cela diminue le risque mais ne rend pas caduc tout risque de contamination.

Faire revenir en présentiel un grand nombre de personnes risque de majorer la circulation du virus.

Le Président indique qu’une nouvelle journée de vaccination a été organisée le 18 mai dernier et a concerné 160 agents.

En fonction de l’approvisionnement des doses de vaccins, une autre opération pourrait être envisagée avant l’été.

Quant au télétravail, les chiffres demeurent importants en administration centrale. Sur les conditions d’évolution du dispositif, une circulaire est en préparation à la DGAFP.

Il pourrait y avoir une évolution quant à la jauge des salles de réunions pour le nombre de personnes en présentiel.

Concernant la restauration collective

SRH3 n’a pas d’information à ce stade quant au desserrement ou non du protocole actuellement en vigueur à l’AGRAF.

FO fait état du non-respect par les agents des règles sanitaires concernant les gestes barrières à la fois dans les espaces de circulation et au niveau de la circulation.

Quelles solutions l’administration envisage-t-elle pour remédier à ces situations ?

En prévision d’une reprise progressive des agents à compter du 9 juin prochain et ensuite à la rentrée de septembre, FO formule une proposition afin d’augmenter la capacité des places dans les restaurants administratifs en installant des plexiglas entre les agents et demande si une estimation financière pourrait être conduite à cet effet.

Le Président prend note de cette proposition de FO mais précise qu’il doit attendre les consignes avec la mise en place du nouveau protocole de l’AGRAF. En outre, la décision d’équiper les 33 restaurants de l’AGRAF de plexiglas ne peut pas être prise sans un examen attentif.

Le coût financier serait très important. Il faut également tenir compte des consignes données au personnel de l’AGRAF.

Quant à la question du relâchement des gestes barrières par les agents, l’administration ne peut pas mettre en place une police sanitaire.

C’est avant tout une question de pédagogie. Les seules mesures à prendre sont la poursuite de la communication par le biais des messages Flash transmis à l’ensemble des agents et par l’affichage sur les sites administratifs.

Présentation des DUERP-PAP :

Le Président indique qu’en raison de la situation sanitaire, le dispositif de présentation des DUERP-PAP a évolué. On se situe sur un calendrier de fin d’année.

L’administration propose une nouvelle méthodologie pour l’examen de ces documents par le CHSCT.

Une trentaine de DUERP-PAP doivent être examinés par le CHSCT. Il était important de présenter un cadrage pour les directions et faciliter le travail pour les OS en allégeant le temps de préparation et garder du temps pour les questions-réponses.

Un modèle de note pour les directions a été proposé avec un bilan des indicateurs qualitatifs qui permettra de faire le point, à la fois sur la mise en oeuvre de la campagne précédente, sur les principaux risques et les mesures prioritaires à figurer dans le PAP ainsi qu’un focus sur la crise sanitaire.

Le bilan statistique fait un état des effectifs (arrêts de maladie, formation…).

L’administration propose ne pas faire de présentation du DUERP en séance et de consacrer un temps d’échange de 20 mn environ suivant le service concerné.

FO considère qu’une présentation uniforme des différents DUERP-PAP permettra de gagner à la fois en clarté et en durée et surtout de donner plus de temps pour les échanges avec les différents intervenants.

FO rappelle la nécessité que les documents préparatoires soient transmis aux OS suffisamment en amont de la séance afin de permettre un examen consciencieux de ceux-ci.

Le Président indique que l’envoi des documents sera concordant à l’envoi de l’ordre du jour de la séance dans la mesure du possible.

Sur la question des OS de privilégier la visioconférence pour ces présentations, il précise que tout le monde n’est pas équipé de la même façon et que la solution actuelle proposée ne donne pas entière satisfaction, d’où le recours aux audioconférences.

Examen du registre SST pour la période du 1er au 30 avril 2021 :

Deux observations sont formulées pour cette période :

l’une concerne l’approvisionnement en savon pour les sanitaires.

L’assistante de prévention rappelle que ce type de remarque doit faire l’objet d’un signalement au 82000 qui procède rapidement à la prise en compte de la demande.

Le registre SST n’a pas à être utilisé dans ce cas.

La 2ème remarque concerne le transport d’une personne à mobilité réduite qui travaille pour le Médiateur du MEFR.

L’assistante de prévention indique qu’une solution a été proposée à l’agent concerné qui l’a acceptée.

Questions diverses :

Aucune question diverse n’a été évoquée dans l’instance de ce CHSCT.

Prochain CHSCT-C le 9 juin 2021 au matin

Représentants des personnels FO :

N. PAGNIEZ et M-C. KERAMBELLEC.