Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) Sans visibilité, reste la méthode coué !

Ce groupe de travail tant attendu à 59 jours du démarrage de la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) au 1er janvier 2023 est co-présidé par MM Robert et Llorca, respectivement chef du service des collectivités locales et chef du service de la fonction financière et comptable de l’Etat.

Dans ses propos liminaires, la délégation F.O.-DGFiP a dénoncé le silence inquiétant de la DGFiP sur cette réforme majeure, silence d’autant plus mal perçu que le projet de décret est passé le 8 novembre devant le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), soit 5 jours après ce GT. F.O. s’y est d’ailleurs prononcé contre.

Les nombreuses zones d’ombre de la RGP suscitent l’inquiétude, et la vacuité de la fiche de deux pages transmise ne nous rassure pas.

Nous avons aussi rappelé que la RGP n’est pas qu’un simple ajustement technique mais qu’elle va bouleverser toute l’organisation de la DGFiP et bien au-delà et irriguer tous les métiers.

L’administration semble découvrir que les agents de tout grade s’inquiètent de leur potentielle future mise en cause devant le juge financier.

Concernant la responsabilité managériale non juridictionnelle qui sera la plus tangible pour tous, F.O.-DGFiP a questionné la Direction Générale sur les possibles mises en cause futures d’agents, l’échelle des sanctions ou encore la durée d’inscription de la sanction managériale au dossier de l’agent.

En réponse, l’administration, comme à son habitude, s’est voulue rassurante, mais l’est-elle vraiment lorsqu’elle annonce que la RGP est un « durcissement » par rapport à la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) d’aujourd’hui ?

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