NBI pour les informaticiens

Ayant été sollicitée par de nombreux adhérents sur les recours possibles et les modalités de recours devant le tribunal administratif en matière de NBI
J’ai rédigé un article afin de poser la problématique et d’aider les adhérents dans leurs démarches.

Problématique :

Le décret 91-1060 du 14 octobre 1991 institue une NBI à différents emplois de notre Ministère

Ces emplois sont listés sur différents tableaux, le tableau IV pour les « services déconcentrés du Trésor », et le tableau V pour les services de la « Direction Générale des Impôts ».
Or, certaines directions locales (notamment dans les directions de l’ex DGCP) n’ont pas attribué la NBI aux agents affectés dans les CMIB, alors qu’ils pouvaient y prétendre.
Depuis 2011, année de la création de notre nouveau statut d’agents de la DGFIP et création des DISI (1er 5septembre 2011), il y a donc une différence de rémunération entre agents des 2 ex directions affectés dans les services d’assistance informatiques, les CID ( Cellule Informatique Départementale )

Les agents de l’ex DGI cumulaient la TAI et la NBI ceux de la l’ex DGCP n’avaient que la TAI

Quels sont les agents concernés ?

Tous les agents titulaires informaticiens de catégories B et C ayant travaillé dans les services déconcentrés de la DGFIP (ex DGCP) et exerçant leurs fonctions à Paris, dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 06 dans la période allant du 1er août 1996 au 1er juillet 2014.
Il s’agit ici de la NBI Géographique.