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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2021
- Article publié le 18/10/2021
Protection complémentaire de santé : ça bouge !
Le décret n°1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des fonctionnaires de l’Etat prévoit un remboursement forfaitaire de 15€ pour ceux ayant un contrat de protection sociale complémentaire « santé ».
Afin d’accompagner la mise en œuvre de ce décret, FO met en ligne une FAQ et des formulaires-types, également accessibles sur le site Fonction publique via le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/complementaire-sante-15-euros-rembourses-tous-mois
Documents joints
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faq_psc_24_09_21.pdf (PDF - 158.8 kio) -
2021-09-24_modele_demande-agent_remboursement-pscvf.odt (ODT - 22.6 kio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2021.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2019, 2017.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2021 dans la même rubrique :
- Page spécial "MUTATIONS 2022" (le 21/12/2021)
- Compte-rendu du GT informatique du 25 novembre 2021 (le 21/12/2021)
- Négociations sur la reconnaissance de l’engagement des agents à la DGFiP (le 22/10/2021)
- L’Action sociale au niveau ministériel (page spéciale) (le 23/09/2021)
