La rupture conventionnelle : Outil de plan social…

Les modalités et conditions d’éligibilité à ce dispositif ont ENFIN fait l’objet d’une note de service de la Direction Générale datée du 18 juin 2020.

La procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires titulaires, contractuels en contrat à durée indéterminée (CDI) et ouvriers de l’État (ouvriers du cadastre à la DGFiP).

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