Décret relatif aux CSA : Toutes les craintes sont confirmées.

Le décret 2020-1427 relatif aux comités sociaux d’administration (CSA) est paru le 20 novembre 2020. Pour mémoire, lors de sa présentation au Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat, l’ensemble des organisations syndicales s’était prononcé contre, sauf la CFDT qui s’était abstenue.

Ce décret met en oeuvre les dispositions de la loi de transformation de la Fonction Publique qui, elle-même, vise à transposer les ordonnances Macron sur le Code du
travail à la Fonction Publique.

La nouvelle règlementation s’attache donc à rapprocher les nouvelles instances de représentation du personnel de la Fonction publique aux Comités sociaux et économiques existant dans le privé…

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