Mardi 09 juin 2020 : Visio "PRA" avec le DiSI du Nord.

Le mardi 09 Juin 2020 une visioconférence s’est tenue avec Monsieur Bonnefoi, DiSI du Nord au sujet du plan de reprise d’activité (PRA).

Le compte-rendu ci dessous :

Le PRA :

Avant de commencer la réunion, le service des RH a fait un point sur (comme il le fait quotidiennement) sur la situation des agents par missions relevant du périmètre de la DiSI.
De plus en plus d’agents rentrent en présentiel et il n’y a pas trop de soucis d’après la Direction.

Le DiSI a indiqué que cela suivait l’objectif national. Le but est à terme de ne plus avoir d’agents en ASA sauf pour :
 les garde-d’enfants (avec justificatif depuis le 1er juin),
 les personnes fragiles.
Il y aurait donc essentiellement des agents en présentiel ou en télétravail.

Concernant le PRA, vos représentants ont demandé à ne pas faire revenir trop vite les agents de l’AT Dir de Fief. C’est trop rapise par rapport aux autres établissements de la DiSI.

La Direction a pris note et va faire revenir les collègues de manière progressive en s’assurant bien que la distanciation physique soit bien effective dans les services.
Cela va donc s’étaler jusqu’à la fin du mois de juin.

De plus, le retour se fera service par service afin que tous les agents ne reviennent pas en même temps.
Le DiSI a rappelé les mesures prises dans les établissements : des plans de circulation, de la distanciation, des gants, des masques, des lingettes, des produits désinfectants, etc…à disposition.
Le stock de ces produits est suivi régulièrement afin de ne pas en manquer.

Sur le sujet des climatisations, les filtres ont été changés. Les ventilateurs et les clim "portatives" ont été retirées.
Les bureaux sont nettoyés tous les matins.

La Direction a aussi décidé de ne pas mettre les masques à disposition en libre service. Si un agent en a besoin, il suffit de le demander à son responsable.

Du fait de leurs métier spécifique et de leurs déplacements réguliers, les CID de la DiSI ainsi que l’éditique, ont été dotés de masques en quantité suffisante.

L’ordonnance du 15 Avril sur les congés :

Vos représentants allaient bien sur interroger la Direction de la DiSI sur ce sujet mais une note spécifique avait été envoyée à chaque agent la veille de la visio.

Le message avait pour objet de préciser les modalités d’application de l’ordonnance aux agents de la DISI Nord, conformément à la note de service du 29 avril 2020 du bureau RH1A.

L’article 1er de l’ordonnance impose un congé aux agents qui étaient an autorisation spéciale d’absence (ASA) entre le 16 mars et le 31 mai, de la façon suivante :

 5 jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
 5 jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020.

L’ordonnance prévoit que les jours de réduction ou les congés imposés peuvent être pris parmi les ARTT, les congés annuels et les jours épargnés sur un CET (sur demande expresse de l’agent dans ce cas).
Les récupérations de crédit horaire sont totalement exclues.

Vous avez donc tous eu cette note du service RH qui a précisé se charger de procéder au calcul des jours à reprendre pour les agents concernés.
Il informera individuellement chacun.

Les régularisations dans l’application SIRHIUS seront ensuite effectuées par le service RH dans les meilleurs délais.

Pour autant, Mr Bonnefoi a indiqué avoir voulu attendre un peu pour être sur d’avoir la bonne manière de calculer la reprise notamment sur la 2ème période (17 avril au 31 mai). C’est pour cette raison d’après lui qu’ils n’ont pas communiqué trop vite.

La Direction a aussi indiqué que l’ordonnance conduit à reprendre des congés aux agents qui étaient en ASA mais la DiSI ne pratiquera pas la prise de congés pour raison de service…

Pour FO DGFiP, le prélèvement des jours RTT et des congés sonnera toujours comme une punition infligée aux agents de manière injuste.
Ces derniers ont répondu présent avec les moyens mis à leur disposition. Ils ont joué le jeu. Ils ont assuré les missions prioritaires. Ils ont respecté les consignes sanitaires…
Par conséquent, l’application de cette ordonnance demeure un très mauvais signal envoyé aux agents dans la perspective de nouvelles difficultés.

La prime COVID :

Cette prime sera donnée à 30% maxi des agents avec deux niveaux : 330€ et 1000€.

Pour pouvoir être éligible, il faut avoir figuré dans le PCA "mission prioritaire" en présentiel ou en télétravail.
Ensuite selon le temps de travail, les agents pourront en bénéficier ou pas.

L’arbitrage risque d’être très difficile pour les RH et les chefs de service afin d’établir le classement.
Vos représentants ont donc demandé comment cet arbitrage allait être fait.

La Direction va regarder dans Sirhius l’activité des agents et va choisir en fonction de la surcharge d’activités de certains agents.

Le choix sera fait au sein de chaque établissement et c’est la Direction qui arbitrera à la fin.

Cette mesure va demeurer imparfaite selon FO DGFiP.
Nous sommes conscients du sentiment d’inégalité qu’elle va générer. Comme toute prime ou gratification ponctuelle, cela va provoquer des mécontentements et des sentiments d’injustice.

Le mouvement local de mutations :

Comme c’est la première année année qu’il y a mutations au département et suppression des CAPL, la Direction a voulu présenter, préciser par avance le mouvements de mutations des agents de la DiSI Nord pour le 1er Septembre.

Au sein de la DiSI, chaque agent déjà en poste pourra demander à changer de service ; Il n’aura pas à passer par ALOA.
Les agents arrivants de mutation nationale auront à formuler leurs voeux et à remplir ALOA qui sera ouvert des 15 juin au 25 Juin prochains.

La publication du mouvement au sein de la DiSI Nord se fera le 10 Juillet prochain.

Comme FO DGFiP l’avait demandé il y a très longtemps, le DiSI a indiqué vouloir parler du détail des mutations durant le prochain CTL (Comité Technique Local) qui se tiendra le 07 Juillet prochain.

Vous pouvez vous référer à notre article du 29 Mai dernier portant sur l’utilisation d’ALOA : https://www.fo-dgfip-sd.fr/D59/spip...
et notre lettre d’inFOs du même jour.