CT Ministériel : En direct du Comité Technique Ministériel.

Le projet de décret destiné à supprimer les inversions de carrière consécutives aux conditions de reclassement de B en A découlant du décret Jacob vient d’être retoqué en Conseil d’État.

Pour mémoire ce dispositif devrait permettre aux collègues promus de B en A avant le 1er janvier 2007 qui en feraient la demande dans les 3 mois suivant la publication du décret de bénéficier d’un reclassement.

Ce projet de décret a été obtenu à l’issue de multiples interventions de la Fédération Générale des Fonctionnaires F.O., de la Fédération des Finances et des syndicats nationaux à tous les niveaux de décision.

Le contenu de ce projet de décret n’était déjà pas très satisfaisant dans la mesure où il n’avait pas eu d’effet rétroactif et excluait les agents partis en retraite et les promus entre-temps au 2ème niveau de grade.

Le manque de pugnacité du Ministère qui depuis des mois se borne à répondre à toutes nos interrogations que le projet est parti en conseil d’État n’est certainement pas étranger à ce résultat.

Le Ministre a demandé au secrétariat général de proposer rapidement un autre dispositif.