Groupement F.O.-DGFiP de la DISI Nord
Adr.: FO DGFiP DiSI Nord - ESI de Lille (Site Meurein) 83, rue Meurein 59000 Lille Tél.: 07-82-39-30-00 Mèl : fo.disi-norddgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/D59 |
À la DGFiP, la PRS est aujourd’hui versée selon les dispositions de la note de service du 19 mai 2010. Cette note a été complétée en 2013 des précisions quant à la notion de résidence administrative.
Le document, élaboré par FO DGFiP en 2013 joint ci dessous, reste donc toujours d’actualité à ce jour.
Toutefois, avec la vague de restructurations en préparation dans les départements, il est à craindre que la Direction Générale revoie le dispositif définissant les types de restructurations éligibles au versement de la PRS
NB : La Direction Générale a prévu de réunir, le 2 novembre prochain un Groupe de Travail sur « le dispositif d’accompagnement des restructurations ». Toute la question est de savoir s’il s’agit d’un véritable groupe de travail ou d’une simple réunion d’information servant à présenter le projet finalisé de la DGFiP.
Bien évidemment, la participation du Syndicat National reste conditionnée à la reprise du dialogue social avec le Directeur Général des Finances Publiques