Groupement F.O.-DGFiP de la DISI Rhônes-Alpes Auvergne Bourgogne
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Situation sanitaire à DiSI - Réunion du 20 mai

Réunion hebdomadaire sur la situation sanitaire à la DiSI :

Cette réunion a été l’occasion de faire un point sur l’ordonnance dussopt et les retraits de jour de congés aux agents durant la période de crise.

La DiSI a donné des précisions sur l’application de cette ordonnance, tout en précisant d’emblée, les difficultés à l’appliquer. Les règles de calcul sont d’une telle complexité que le service des RH est, de son propre aveu, dans l’incapacité totale de calculer les retenues pour chaque agent.

On distingue bien deux périodes "étanches" :
du 16 mars au 16 avril
du 17 avril au "retour à la normale" (aujourd’hui le 31 mai)

Il faut, au préalable, que la situation dans SIRHIUS soit à jour et stabilisée. On doit connaitre au jour le jour la position de l’agent.
Les RTT/Congés seront décomptés uniquement sur les jours ASA. Ainsi, aucune distinction n’est à opérer selon la nature des autorisations d’absence octroyées aux agents pendant cette période (ASA pour contraintes particulières, ASA pour garde d’enfant ou autres ASA). Ainsi, les agents en ASA pour garde d’enfants ou pour les personnes fragiles ne font l’objet d’aucun traitement particulier ou dérogatoire.

Les jours télétravaillés (et les jours travaillés en présentiel) ne sont donc pas pris en compte.
Pour les agents alternant différentes périodes : ASA, télétravail, ou rotations pour des raisons d’organisation de de services, l’appréciation se fera période par période.

Les difficultés d’application confortent notre opposition à cette ordonnance ignoble. Tout en répétant leur refus total et en réclamant son retrait, les Organisations Syndicales ont demandé à la DiSI une gestion la plus humaine possible, la requalification d’ASA en télétravail chaque fois que ce sera possible.