Groupement F.O.-DGFiP de la DISI Rhônes-Alpes Auvergne Bourgogne
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Catégorie B Recours en Evaluation Mars 2021 Déclaration liminaire

…. nous souhaitons évoquer un problème rencontré lors de l’établissement des mutations.
Contrairement à ce qui est écrit à la page 43 du guide des mutations, vous refusez le
rapprochement à des collègues passant de l’administratif à un emploi informatique au motif qu’ils sont déjà dans le département
. Nous insistons sur le fait que la mutation demandée se fait au niveau national pour intégrer une DISI, soit une nouvelle direction que celle de leur affectation, recoupant plusieurs départements.
Il est dès lors normal de demander une affection avec une priorité à la DISI et au département du lieu de résidence du conjoint.
Votre choix de ne pas valider cette priorité va non seulement à l’encontre de l’instruction, mais relève d’une interprétation erronée de l’encadré indiquant qu’un agent en poste dans un département ne peut demander ce même département en rapprochement. Cela est vrai s’il ne change pas de Direction mais lorsque la Direction demandée recouvre plusieurs départements cette interprétation relève de la volonté affichée de limiter un droit. Aussi nous vous demandons de revenir sur ces dossiers et d’accorder à ces agents les rapprochements demandés….