Communiqué - du Conseil Syndical des 16, 17 et 18 juin 2015

Le Conseil Syndical deF.O.-DGFiP réuni à Paris les 16, 17 et 18 juin 2015.

Considère que l’heure est grave tant sur la situation générale qu’au sein de la DGFiP.

La politique d’austérité et le pacte de responsabilité imposés par le gouvernement montrent leur inefficacité. Le chômage ne cesse d’augmenter, le patronat continue d’exiger de nouvelles atteintes au code du travail et le gouvernement s’obstine à accentuer les coupes claires dans les budgets publics au point de compromettre le niveau de l’investissement public.

Comme l’a réaffirmé Jean-Claude Mailly, présent lors de nos débats,« cette politique est dangereuse socialement, économiquement et démocratiquement ».

La Ministre de la Fonction Publique a confirmé le gel du point d’indice au moins jusqu’en 2017. La réforme territoriale de l’État engage une attaque sans précédent contre les statuts de la Fonction Publique. Tant sur le statut général que sur les statuts particuliers, tout est mis en œuvre pour imposer la fusion des trois versants de la fonction publique – Etat, hospitalier, territorial :

• le dossier PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations) actuellement en discussion afin de favoriser la mobilité inter-fonctions publiques de ceux dont l’emploi serait supprimé dans ce cadre.

• les régimes indemnitaires qui devraient aussi se rapprocher sous l’effet de la mise en place à l’horizon 2017 du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) dans l’ensemble des départements ministériels sauf indication contraire de leur part.

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