Mutations : qui participe ? délai de séjour ? expression des vœux ?

QUI PARTICIPE :

 Les agents qui souhaitent changer de service au sein de leur direction

Par exemple : si vous souhaitez muter d’un SIP à une trésorerie au sein d’une même direction, vous participerez au mouvement local.

 Les agents nouvellement affectés dans la direction par le mouvement national.

 Les agents concernés par la réorganisation de leur service d’affectation locale et qui perdent leur emploi dans ce cadre.

 Les agents dont l’emploi est supprimé.

Dans le cadre du mouvement, vous serez affecté sur un service d’affectation locale situé dans une commune.

Les services de direction constituent un seul et même service d’affectation locale.

Les délais de séjour :

La durée de séjour dans l’affectation locale est fixée à 2 ans minimum entre deux mutations et à 3 ans suite à première affectation dans le corps (agents, contrôleurs, inspecteurs).

Pour précision, les inspecteurs en première affectation dans les mouvements nationaux des 1er septembre 2018 et 2019 sont tenus à un délai de séjour de 3 ans dans la spécialité.

Les contrôleurs en première affectation dans les mouvements nationaux des 1er septembre 2018 et 2019 sont tenus à un délai de séjour de 3 ans dans leur dominante de formation.

Ce délai est ramené à un an :

 si vous bénéficiez d’une priorité,

 si vous êtes affecté ALD local,

 si vous avez muté au titre d’une priorité suite à réorganisation ou une suppression d’emploi.

Dans le cadre de l’élaboration du mouvement local, le directeur pourra exceptionnellement lever le délai de séjour pour tenir compte de l’intérêt du service ou de la situation d’un agent.

EXPRESSION DES VOEUX

Accessible à partir de votre espace RH, l’application ALOA, vous permettra d’établir votre demande de mutation locale en fonction du calendrier retenu par votre direction locale.

► les agents peuvent exprimer des vœux prioritaires et des voeux non prioritaires ;

► le nombre de voeux n’est pas limité ;

► l’agent classe ses voeux dans l’ordre de ses préférences, les voeux prioritaires ne sont pas nécessairement en tête de la demande ; à l’exception des voeux sur des emplois au choix qu’il faudra positionner tout au début de votre demande (cf. « emplois au choix »).