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- Nos informations: Expression syndicale , année 2020
- Article publié le 08/07/2020
La rupture conventionnelle , outil de plan social
Les modalités et conditions d’éligibilité à ce dispositif ont fait l’objet d’une note de service de la Direction Générale datée du 18 juin 2020.
La procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires titulaires, contractuels en contrat à durée indéterminée (CDI) et ouvriers de l’État (ouvriers du cadastre à la DGFiP).
Documents joints
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rupture_conventionnelle.pdf (PDF - 896.3 kio)
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"Expression syndicale"
, publié en 2020.
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