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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 28/10/2015
Contrôle fiscal - Disparition programmée des brigades départementales de vérification
Un groupe de travail était programmé ce jour, mercredi 28 octobre 2015, avec pour ordre du jour la Contribution à l’Audiovisuel Public (Redevance TV).
Une fiche préparatoire a cependant été reçue en complément avec pour intitulé : « optimiser les moyens consacrés au contrôle fiscal ».
Lire la suite en téléchargement
Documents joints
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Disparition programmée des BDV (PDF - 82.5 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2018.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- La prime de performance sera versée en octobre (le 07/09/2015)
- Catégorie B - Cartes des effectifs et des coupures au 1er septembre 2015 (le 03/07/2015)
- Compte rendu - GT Contrôle Fiscal du 12/05/2015 et Bilatérale Contribution Audiovisuel Public du 20/05/2015 (le 27/05/2015)
- FO Hebdo - spécial impôts 2015 (le 22/04/2015)
