Droit d’alerte au CT de Réseau DGFIP

Lors du CT de réseau l’intersyndicale nationale a décidé d’alerter solennellement le directeur général quant à la dangerosité de poursuivre la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité dans le contexte particulièrement sensible que connaît la DGFiP.

Elle a donc exercé au nom de l’ensemble des personnels de la DGFiP, un droit d’alerte conformément à l’article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 :« l’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation… »

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