CHS CT du 4 juillet 2017 : Points d’étapes, budget, etc…

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’Aube s’est réuni le 4 juillet 2017 de 9 H 30 à 13 H 00. Il comportait 7 points importants à son ordre du jour : Points d’étape, Redéploiement des fontaines à eau, Exercice budgétaire 2017 (complément), Visites de sites, Transports de fonds et vidéo protection, Réorganisation de la mission domaniale et Questions diverses.

1°/ Points d’étapes (pour information

Aucun nouvel accident de service n’a été recensé depuis la dernière réunion.

Deux nouveaux incidents ont fait l’objet de fiches de signalement depuis la dernière réunion pour menaces et outrages. Les deux fois la Direction a envoyé une lettre de mise en garde à l’auteur des faits. La Direction rappelle que lorsqu’un incident se produit il faut, en plus de saisir le cas échéant le référent protection juridique des agents, remplir une fiche de signalement pour permettre le suivi de l’incident par tous les acteurs concernés. Cette fiche se trouve sur Ulyusse Aube.

Les registres santé et sécurité au travail des agents comportaient 4 nouveaux évènements dont trois liés à la chaleur : Pour Brienne le Château, la Direction a contacté le bailleur pour demander la pose de stores extérieurs. Pour le 24 bd Gambetta la réparation de la climatisation n’est pas à l’ordre du jour. Les recommandations restent d’aérer le matin pour faire entrer la fraicheur. Ce type de pratique atteint tout de même ses limites par fortes chaleurs, même si, la Direction l’a rappelé, des aménagements d’horaires sont autorisés en cas de canicule (arrivée à 7 H 00 et départ possible à 15 H 00). Pour le RAM et le dégagement d’odeur des rideaux extérieurs, le remplacement progressif va se poursuivre (voir point budget).
Le dernier problème (panne de compactus) a été résolu, la réparation étant intervenue 4 jours après le signalement du problème.

La Direction a informé le CHS CT que suite à la demande de collègues des SPF, elle allait procéder au cloisonnement de la partie archives pour éviter que l’odeur des papiers n’incommode les collègues.

2°/ Fontaines à eau (pour avis)

Suite à la décision prise lors du dernier CHS CT de rationnaliser le parc, deux devis ont été présentés pour la location et l’entretien de 9 fontaines à eau (3 au RAM, 2 à Brossolette (bâtiments A et C), une à la trésorerie du centre hospitalier, une au 22 bd Gambetta, une au 24 bd Gambetta (services de Direction), une au SIP SIE de Romilly sur Seine).

Après discussion le CHS CT a accepté, à l’unanimité, de prendre 6 fontaines à sa charge, la Direction en prenant 3 (celles qui sont aussi à disposition du public).

3°/ Exercice budgétaire 2017 : nouvelles interventions

En préalable, le CHS CT, constatant une opposition des collègues de la Trésorerie de Romilly sur Seine au fait que des pièces soient repeintes, a décidé d’annuler cette opération et récupère ainsi les 3 139 euros affectés à cette opération.

1er RAM : Changement de la toile de rideaux extérieurs (1 350 euros) et achat d’embouts pour entretenir les stores extérieurs (210 euros).

Direction, mission Risque audit  : mise en place de stores (195 euros).

Tous les sites  : provision de 700 euros pour l’achat de boutons moletés à poser sur les portes (pour permettre l’évacuation rapide du bâtiment en cas d’incendie), achat de 20 fauteuils supplémentaires pour 6 745 euros (soit un total programmé de 35 fauteuils cette année), 6 Flexdesk (972 euros), 3 escabeaux sécurisés (210 euros), casques (699,60 euros), luminaires (3 500 euros), 3 tiroirs sécurisés (840 euros) 10 ventilateurs (coût à finaliser), trousses de 1ers secours pour les Sauveteurs Secouristes du Travail formés par le CHS CT (500 euros) et la location et l’entretien de 6 fontaines à eaux (2 612,88 euros).

Le CHS CT a également acté, sur proposition do FO, l’achat de 3 Code du Travail Dalloz 2018 (un par OS membre du CHS CT de l’Aube), annotés et commentés, ce Code s’appliquant pour sa partie Hygiène et Sécurité dans l’Administration (les 210 euros figureront dans les achats de fournitures du CHS CT).

Le budget a été approuvé à l’unanimité (FO 2 voix, Solidaires 2 voix, UNSA 1 voix).

Le reliquat des crédits (environ 2 000 euros) sera utilisé lors de la dernière réunion.

4°/ Visites de sites du CHS CT (pour information)

Le CHS CT a visité la Trésorerie du Centre Hospitalier le 13 juin après-midi. Le rapport (3 pages et 20 recommandations) a été soumis à cette réunion. La Direction a indiqué qu’elle utiliserait le rapport pour faire pression sur le Directeur de l’Hôpital pour demander un relogement rapide de la Trésorerie dans de nouveaux locaux de l’Hôpital (c’était d’ailleurs un des buts recherchés lors du choix de cette visite par le CHS CT). A défaut elle étudie la possibilité de faire déménager la Trésorerie dans les locaux vacants à Brossolette (ceux quittés par les Services de Publicité Foncière). Elle espère obtenir une réponse de l’Hôpital à la rentrée prochaine. Ce dossier du déménagement étant à l’étude depuis 10 ans, il serait plus que temps qu’une décision permettant l’amélioration des conditions de travail des collègues soit prise. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail est disposé à faire une visite à la Trésorerie pour encore appuyer la demande, s’il le faut. A suivre.

Le CHS CT visitera la Trésorerie De Brienne le Château le 21 septembre prochain.

5°/ Transports de fonds et vidéo protection (pour information)

Pour des raisons évidentes de sécurité des collègues, le dispositif mis en place ne sera pas évoqué ici. La Direction a par ailleurs signalé la meilleure prise en compte des recommandations de la CNIL concernant la vidéo protection.

6°/ Réorganisation des services du domaine (pour information)

Le dossier présenté était le même que lors du CTL qui a traité de ce sujet le 28 juin dernier. Voir le compte rendu de cette instance ici ->http://www.fo-dgfip-sd.fr/010/spip.php?article415]

7°/ Questions diverses

La Direction a évoqué la visite à Troyes d’un médecin de prévention la 3e semaine de septembre et espère que cela se reproduira, en attendant l’éventuelle nomination d’un médecin dans l’Aube (déjà plus de 6 ans d’attente).

La formation des membres du CHS CT se poursuivra fin 2017, début 2018 ce qui n’est pas satisfaisant, le mandat allant du 1/1/2015 au 31/12/2018. Il est difficile de "rentabiliser" la formation sur le dernier quart du mandat.