CTL règlement intérieur du CTL (encore !), "rustine" spécial SPFE et horaires de Thourotte

La première convocation avait eu lieu le 28 février, et les organisations syndicales avaient voté CONTRE à l’unanimité.

→ Voir notre compte-rendu en ligne

Seule la délégation FO a lu une nouvelle déclaration liminaire pour cette re-convocation.

Aujourd’hui, en 2^nde convocation sur ce sujet qui fâche, la direction a ouvert les débats en nous demandant si nous avions des propositions !
Une telle attitude est contraire au décret en vigueur comme à ses circulaires d’application : c’est en effet à la direction de proposer des modifications de son projet suite à l’avis défavorable exprimé le 28/02.
Qu’à cela ne tienne, les élus FO étaient disposés à amender largement ce règlement en séance : IMPOSSIBLE nous répond-on…

Pour FO , sans avis préalable du Comité Technique de Réseau sur le règlement type, ce nouveau règlement n’est pas recevable : la direction locale est restée sans voix face à nos arguments.

La direction voulait nous proposer des arrangements hors règlement intérieur pour faciliter le dialogue social local : FO a refusé !
Soit il est possible d’adapter le règlement intérieur au fonctionnement de notre comité technique de "proximité", soit l’administration devra elle aussi l’appliquer tel quel.

La Présidente soumet finalement le règlement intérieur sans aucun amendement à l’avis du CTL.

→ Résultat du nouveau VOTE UNANIME CONTRE : 5 FO + 3 CGT + 1 Solidaire + 1 CFTC

Pour ce 2^ème comité technique de la journée, de nouveau, seule la délégation FO a lu une déclaration liminaire, particulièrement consacrée à ce point de l’ordre du jour, dont la présentation en urgence par la direction découle directement des restructurations décidées à la hâte en 2016. [2]

Nos propos liminaires dénoncent les déménagements induits par la création du SPFE sur Beauvais, la précipitation de l’administration, une frénésie dans l’empilement des réformes, et beaucoup d’impréparation.

En effet, l’enregistrement du SIE de Senlis a été transféré au nouveau SPFE depuis le 15 novembre, mais l’application informatique (FIDJI RECOUVREMENT) n’est pas encore disponible.

Mieux que ça, elle ne devrait pas l’être avant 2019 !!!

Dans l’attente, pour permettre aux services de fonctionner, un décret et un arrêté sont pris pour que les SIE gèrent la période transitoire.

Pour ce faire, le SIE de Senlis (SPFE en fonctionnement depuis le 15 novembre 2016, absorption de l’enregistrement de Compiègne à suivre en septembre 2017) et le SIE de Beauvais (SPFE prévu le 01/09/17) se voient attribuer une compétence départementale.

En réponse à la question de FO , la direction nous répond qu’il n’y aurait "que" quarante dossiers environ en stock à Senlis depuis décembre.

Sur le fait que les usagers soient baladés de guichet en guichet, le direction nous répond que puisqu’il s’agit de payer des pénalités, ce n’est pas bien grave.

Selon la direction, c’est surtout la gestion des paiements différés fractionnés qui pose problème aux comptables des SIE concernés (suivi dans le temps, garanties assorties).

Le reste serait marginal, minimisé oralement par la direction : pour l’essentiel, soi-disant 150 à 200 avis de mise en recouvrement par an pour les successions.

Conformément à l’avis déjà exprimé par FO en Comité Technique de Réseau le 02/12/16 contre le projet de décret correspondant, les élus FO de l’Oise se sont exprimés CONTRE ce projet d’arrêté.

En effet, pour FO , il aurait fallu attendre que les outils informatiques soient prêts avant de transférer ainsi des missions vers les SPFE. L’administration a une nouvelle fois mis la charrue avant les bœufs !

La mise en place d’une telle organisation, non aboutie et mal préparée, génère des difficultés et du double travail pour les services concernés, ce que FO dénonce.

Résultat des votes :

• 5 voix CONTRE ( 5 FO )
• 1 voix POUR ( 1 Solidaire )
• 4 abstentions ( 3 CGT + 1 CFTC)

La trésorerie fermera désormais le mercredi matin.
Le poste sera donc ouvert le lundi, le mardi et le jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h.
Bien que les documents préparatoires soient incomplets ( FO en a demandé et obtenu l’envoi différé), les élus FO ont approuvé ces nouveaux horaires.
Ils seront donc applicables à partir du 1^er avril 2017.

S’agissant d’une demande émanant du poste et de ses agents, FO vote POUR ces nouveaux horaires d’ouverture.

Résultat des votes :

• 7 voix POUR ( 5 FO + 1 Solidaire + 1 CFTC )
• 3 abstentions (3 CGT)

• FO a demandé un nouveau point sur les renforts apportés à la trésorerie de Neuilly-en-Thelle dans une période transitoire exceptionnellement difficile.

• FO a signalé que certains collègues (cadres B) ne voyaient toujours pas leur reclassement dans AGORA malgré la réception du courriel pour prise en compte de la grille PPCR au 01/01/17 avec effet rétroactif (AGORA LIBRE SERVICE / CARRIERE / ELEMENTS DE CARRIERE) : la direction va se renseigner. Si c’est aussi votre cas, manifestez vous auprès des RH et du syndicat.

• Cartes achats et petites fournitures : Le nouveau marché (Lyreco) démarre le 1^er avril.

• Prochains comités techniques :
   4 mai : campagne IR et PAS, formation professionnelle, rapport d’activité 2016 et objectifs 2017 ;
   6 juin : conditions de vie au travail (TBVS, PAP, baromètre…) ;
   6 juillet : nouvelle organisation du Pôle d’Evaluation des Domaines (PED 60) au 1^er septembre 2017 ;
   plus tard et sous réserve (élections obligent) : restructurations 2018.

• Groupe de Travail relatif aux évolutions du recensement des tâches (donc au ciblage des suppressions d’emplois !) :
   courant mai : groupe de travail sous forme d’analyse critique avec les chefs de service volontaires ;
   courant juin : présentation des méthodes révisées de calcul des charges avant exploitation par la stratégie.