CTL spécial RESTRUCTURATIONS 2017

→ ordre du jour

→ déclaration liminaire de FO

→ déclaration liminaire intersyndicale annonçant la grève du 15 novembre 2016 à la DGFiP

→ compte-rendu de vos élus F.O.-DGFiP Oise en CTL

Les points suivants ayant fait l’objet d’un VOTE UNANIME CONTRE, le CTL était à nouveau convoqué le 3 octobre :

1) Fermeture de la trésorerie de Noailles au 1^er janvier 2017 ;

2) Fermeture de la trésorerie de Ribécourt au 1^er janvier 2017 ;

3) Evolution de l’organisation des missions foncières au 1^er septembre 2017 ;

4) Rapprochement SPF-Enregistrement à Beauvais au 1^er septembre 2017 ;

5) Transfert des missions enregistrement du SIE de Compiègne Sud au SPF-E de Senlis au 1^er septembre 2017

Résultat des votes : 10 CONTRE = 5 FO + 3 CGT + 1 SFP + 1 CFTC

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 Le point relatif à la réorganisation interne du SIE de Compiègne Nord (fusion d’IFU) a été "validé" par une abstention générale. En effet, les agents ont été consultés en amont et y sont globalement favorables, et un bilan est prévu au bout de 6 mois de fonctionnement pour adapter cette organisation si besoin.

 Le point relatif à l’arrivée de 2 apprenties (SIE de Beauvais et SIE de Méru) était soumis pour information.

 Les questions diverses abordées par FO portaient sur :

→ l’organisation de l’accueil des nouveaux arrivants sur une journée complète,

→ la représentation des personnels en commission de réforme qui n’est pas respectée à la DDFiP de l’Oise,

→ le reproche qu’aucun appel à candidature n’ait été publié pour recruter un huissier parmi les inspecteurs ALD de l’Oise, ce qui aurait garanti une égalité d’accès à ce poste offert en détachement,

→ l’éventuelle proposition d’un poste par la DDFiP de l’Oise au mouvement spécifique B de mars 2017,

→ le déploiement de RSP,

→ les difficultés à anticiper sur la gestion du courrier au CFP de Compiègne.