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CTL Formation Professionnelle

COMITE TECHNIQUE LOCAL du 9 mai 2016

Seule la délégation FO a lu une déclaration liminaire (ci-dessous).

La Présidente n’y a répondu que pour rectifier notre texte : la DGFiP n’est pas le dernier gisement d’emplois à supprimer, mais, selon elle, il s’agit bien du PREMIER !!! Vu comme ça…

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1) Approbation du procès-verbal du CTL du 29/02/2016

Cette réunion concernait le rapport d’activité 2015 & les orientations 2016, le budget, un point sur le centre de contacts)

Ce premier point est reporté au prochain CTL (le 6 juin) car le PV n’avait pas été envoyé dans les délais réglementaires.

2) Bilan de la formation professionnelle sur l’année 2015.

Plan départemental de formation pour l’année 2016.

Sur la formation professionnelle, seule la délégation FO a voté POUR le plan 2016.
En effet, FO est particulièrement attaché à la formation professionnelle, notamment aux préparations aux concours.

Si nous avions voté CONTRE l’an dernier, c’est parce que 2015 marquait l’arrivée en grande pompe de la "e-formation", avec son cortège d’espaces dédiés, sa note de service etc.

Aujourd’hui, FO continue de dénoncer la "e-formation", mais l’administration reconnaît elle-même que ça ne marche pas du tout alors… CQFD !

Et tant qu’il n’y a pas d’obligation de les suivre, FO considère que ces formations en ligne élargissent la palette de l’offre de formation locale, et elles peuvent s’avérer utiles dans certains cas.

FO a dénoncé également :

les demi-journées de formation éloignées du lieu de travail,

la complexité de saisie des frais de déplacement (beaucoup d’agents ne demandent pas leurs remboursements dans FDD) qui est devenue un frein à la formation.

La direction a pris note de nos doléances et a pris l’engagement de s’attacher à éviter les formations en demi-journées d’une part, et à faciliter la saisie des frais de déplacement dans FDD d’autre part (engagement répété en GRoupe de Travail du DUERP après ce CTL).

D’où notre vote favorable.

Quant aux formations "déontologie", c’est fini : la nouvelle loi sur la déontologie des fonctionnaires, la DG s’en fiche. Seul subsistera un module en ligne. Pour FO , au contraire, ce serait le moment d’expliquer aux agents les nouveautés après des vagues de formations obligatoires…

Quelques éléments du bilan 2015 :

Le déficit de formateurs persiste pour les métiers de la gestion publique (mais les appels à candidature sont limités aux chefs de poste et aux adjoints) : FO a demandé une diffusion plus large, intégrant l’équipe de renfort.

La moitié des inscrits en "e-formation" ne valident pas leur session. Les espaces dédiés ne sont que très peu utilisés depuis un an et demi (3 fois pour Senlis, 10 fois pour Beauvais).

la moyenne des formations est descendue à 2,32 jours / agent en 2015 (contre 3,11 en 2014). La direction explique cette baisse par la fin des formations obligatoires (déontologie, discrimination), par les modalités de recensement (exemple : les formations hors DDFiP 60 sont comptées ailleurs même si elles sont suivies par les agents de l’Oise), par l’augmenttaion des stages d’une demi-journée.

Les exclus de la formation représentent 1,9% des agents (soit 18 collègues qui n’ont suivi aucune formation de 2013 à 2015).

L’accueil de stagiaires étudiants est stable (62 en 2015 contre 63 en 2014). Les demandes reçues cette année sont en légère hausse (153 en 2015 contre 139 en 2014) : 8 stages "brevet" (découverte 3ème), 6 BTS, 10 DUT, 37 bac, 1 master…

Avec 103 inscriptions aux préparations aux concours en 2015, la hausse par rapport à 2014 est nette : + 30.

La préparation à l’examen de contrôleur 1ère classe, qui
était réclamée depuis plusieurs années, est mise en place : elle consiste à récupérer sur le site de l’ENFiP des cours pour aider à la préparation du concours.

Résultat des votes : 5 POUR (5 FO ), 5 abstentions (3 CGT, 1 SFP, 1 CFTC)

3) Modification de la typologie d’ouverture de la trésorerie de Bresles au 01/06/16

Les collègues demandaient à changer de typologie : de 4,5 jours, ils passent à un règlement intérieur type pour 5 jours.

La durée hebdomadaire est désormais de 38h30.

Les horaires d’ouverture au public restent : lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h, vendredi de 9h à 12h (fermeture le mercredi et le vendredi après-midi).

La consultation des agents nous a été présentée, et tous souhaitaient ce changement.

Vote POUR à l’unanimité.

4) Questions diverses

- Dématérialisation Hélios : la présidente estime que l’Oise est au "36ème dessous". Elle regrette que la DDFiP 60 soit à peine à 20% de collectivités basculées et que certaines trésoreries soient "à zéro". Pour FO , avec des moyens à la hauteur des enjeux, ça irait certainement mieux.

- Avenir des Domaines et de la Dépense : la direction n’a aucune information, tout le monde nage dans le flou.

- SPF-Enregistrement de Senlis : la présidente informe que Fidji-enregistrement subit un retard de livraison (quelle surprise !) :
la création du SPF-E de Senlis est donc repoussée au 01/11/16. La gestion RH de ce report, très complexe, nous est présentée par le menu en séance.

- Recrutements d’apprentis : 23 sont prévus pour l’inter-région à partir de septembre 2016, mais le chiffre de la DDFiP 60 n’est pas encore connu. La direction envisage désormais de privilégier les métiers juridiques.

- Agents techniques travaillant en dehors des plages variables : sur la base du volontariat, certains collègues lessivent et vernissent les sols en soirée. La direction leur donne du crédit horaire à raison de 1/25ème de temps en plus au delà de 22h (1h travaillée devient 1h15min au compteur).

- Parkings de Beauvais : un dernier groupe de travail de synthèse aura lieu le 20 mai à 8h30. Les syndicats proposent des solutions, mais la direction ne voit que des problèmes, ça promet donc d’être compliqué et décevant ! (dernière minute : après réunion de ce GT, la direction accepte royalement de dessiner 2 places supplémentaires sur le parking jouxtant la police : "tout ça pour ça !!!").