Comité Technique Local du 29 février 2016 - Rapport d’activité - Budget

→ ordre du jour

modifié à la demande de FO car l’exécution budgétaire 2015 n’apparaissait pas dans la 1^ère convocation reçue

→ déclaration liminaire de FO

Des agents apprennent par un journaliste que leur poste serait condamné à fermer dès janvier !

 Pour Noailles, le recouvrement irait au SIP de Méru et le communal à Neuilly… ou peut-être à Beauvais si les élus du secteur insistent… Peu importe pour l’administration : pourvu que ça passe !

 Pour Ribécourt, tout partirait à Thourotte. Mais, suspense, le maire de Ribécourt aurait une contre-proposition à soumettre à la direction…

^Glaçant.

Le CTL s’est tenu de 14h à 18h50.

1) Approbation de procès-verbaux

 22/09/2015 (organigramme local, TBVS 2014, apprentissage)

Moyennant des corrections demandées par FO en séance, le PV est approuvé (il était indiqué que les armoires contenant les plans des géomètres de Beauvais étaient revenues dans leurs bureaux, alors qu’elles sont toujours sur le palier actuellement, ce qui n’est pas satisfaisant car il s’agit de documents sensibles).

 22/10/2015 (ponts ’’naturels’’ 2016, rapport d’activité 2014, campagne d’évaluation 2015, point d’étape budgétaire, point d’étape centre de contacts, clic’esi, allègement des tâches, fusion de communes)

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

 17/12/2015 et 05/01/2016 (SPF-enregistrement à Senlis, suppressions d’emplois en 2016)

Les 2 procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

FO et CGT déplorent néanmoins qu’aucune explication de vote n’ait été retranscrite.

Rappel : unanimité = 10 voix ’’POUR’’ = 5 FO + 3 CGT + 1 SFP + 1 UNSA

2) Bilan d’activité pour 2015 et orientations pour 2016

Le rapport d’activité 2015 nous a été présenté dans sa forme habituelle, il incluait bien l’exécution du BOP 2015 (objectifs suivis par indicateurs de performance) que FO avait dû réclamer pendant plus d’une heure l’an dernier, pour ne finalement l’obtenir que sur intervention de la déléguée du Directeur Général pour l’inter-région Nord (DDGN).

En effet, la directrice considérait unilatéralement que de tels éléments en nous concernaient pas et que nous n’avions pas à en avoir de débriefing en CTL.

Grand progrès donc, cette année, au lieu de perdre du temps à réclamer des chiffres qui n’ont par ailleurs rien de secret, nous avons pu discuter des objectifs atteints ou pas en 2015. Chaque responsable de pôle a donc présenté ses indicateurs en vantant ses résultats et en valorisant les mérites de ses équipes de travail, en mode ’’course à l’échalote’’, ce qui était presque divertissant. Mais la réalité est bien moins amusante : avecseulement 6 objectifs atteints sur 11 bopés, c’est bien sûr la pénurie de moyens qui explique le manque de résultats. Bien que de nombreux indicateurs soient suivis hors BOP, la DDFiP ne parvient pas à atteindre ses 11 objectifs prioritaires.

Pour FO , il est bien évident que ça irait mieux avec des effectifs et des moyens à la hauteur des enjeux.

→ Point actualisé sur la prime d’intéressement collectif (la "PIC’’)

et sur la prime de restructuration des services (la ’’PRS’’, à ne pas confondre avec ’’le PRS’’ !)

Les orientations 2016 ont fait l’objet de débats, ce qui est une nouveauté appréciée, même si nous ne disposions pour tout document préparatoire que de la note qui était en circulation depuis le début de l’année dans les services.

La Présidente envisage notamment de poursuivre la politique de fermeture des postes au public, rabâchant qu’avant ’’on’’ ouvrait que 2 demi-journées par semaine. Et ’’on’’, pour notre directrice, c’est toujours la DGI : dur dur d’évoluer avec son administration fusionnée depuis combien d’années déjà ? 8 ans ? Juste le temps devoir se succéder 3 DG…

FO n’y est pas favorable car le bilan de l’année écoulée (depuis le 1^er avril 2015) est mitigé selon les sites.

FO a profité de l’occasion pour rappeler qu’un bilan devait être tiré un an après cette expérience de fermeture un jour par semaine, notamment au cas où certains postes souhaitent positionner différemment leurs plages de fermeture. En effet, Méru était intéressé par 2 demi-journées mais cela avait été refusé, et Clermont aurait préféré le vendredi, mais a été contraint de fermer le jeudi. Avec le recul d’une année, d’autres centres pourraient vouloir changer leurs horaires de réception.

La directrice ne semblait pas s’attendre à une telle intervention, sans doute nous répondra-t-elle après s’être penchée sur la question. FO reviendra à la charge sur ce point.

Parallèlement, la direction veut développer l’accueil sur rendez-vous. Pour FO , aucune objection, cela se pratique déjà dans les 2 filières, c’est souvent un gage d’efficacité et de qualité de la réception, ce qui est intéressant pour l’usager comme pour l’agent.

Par contre, la généralisation des bornes d’accueil (postes informatiques) en libre service dans les halls ne nous semble pas du tout intéressante, à l’instar de ce que nous pouvons nous-mêmes subir comme usagers face à une machine de La Poste, par exemple.

Autre piste pour l’administration, créer une caisse unique dans les sites qui en comportent plusieurs. Dans les services, nous avons pu constater que cette idée n’emballe pas grand monde. Pour FO , il est inutile d’aller chambouler une organisation qui fonctionne contre la volonté des personnels de tous grades. De plus ce serait encore fois ’’mettre la charrue avant les bœufs’’ tant que les timbres fiscaux électroniques ne sont pas généralisés.

Enfin, pour améliorer l’efficacité du recouvrement en phase amiable, la direction préconise de diligenter des relances téléphoniques en les ciblant. FO est intervenu pour signifier que cette consigne était surprenante à triple titre :

 c’est un alourdissement des tâches (n’y a-t-il pas eu des groupes de travail récents sur leur allègement ?)

 l’usager destinataire d’une telle relance va être surpris, mais ça s’arrêtera là, et les améliorations attendues resteront très marginales

 et puis, on n’a jamais vu un coup de fil interrompre ou même suspendre une prescription !

3) Exécution budgétaire 2015

Malgré de multiples abondements, la cavalerie budgétaire a encore lieu et il a fallu reporter 128 K€ de 2015 sur l’exercice budgétaire 2016 pour des dépenses obligatoires (à comparer aux 117 K€ de 2014 sur 2015).

La composante ’’locaux’’ a baissé en 2015 avec la rationalisation immobilière et la réduction des charges : restitution du garde-meubles de Saint-Quentin (Beauvais), transfert de la Paierie, nouveau marché public pour le nettoyage moins cher que le précédent.

L’exemplarité de l’Oise en matière de rationalisation immobilière a des répercussions lourdes sur les agents en perpétuel déménagement et dans des travaux interminables. C’est pénible. Les agents de la paierie ont perdu leur parking gratuit, les économies sont faites, mais la DDFiP trouve normal de ne pas réserver des places stationnement payantes à Beauvais pour ses personnels (cela se fait bien dans d’autres directions !). Après ça, on ira encore nous rebattre les oreilles avec l’amélioration des conditions de vie au travail !

Parmi les dépenses prise en charges par le Préfet de Région (BOP 309), quelle ne fut pas notre surprise de découvrir la fameuse barrière infranchissable de Clermont (photo ci-dessous) ! C’est FO qui est intervenu vivement pour qu’une solution soit apportée au plus vite sur ce site où aucun accès piéton n’a été aménagé ! Les stagiaires, le postier, la cantinière, les prestataires, les représentants syndicaux en visite… personne ne passe, à moins de sauter en ’’fosbury’’ (mais sans matelas pour se réceptionner, c’est risqué). En attendant, c’est Vigipirate renforcé, même les personnels de Clermont sont embêtés pour sortir le midi (impossible sans le bip !). Cerise sur le gâteau, à chaque fois que quelqu’un actionne la barrière avec sa télécommande, ça fait sonner le carillon du SPF !!! Une merveille à 25 000 €.

4) Présentation du budget 2016

Le contexte national est à la décrue de -7,6 %.

La composante ’’locaux’’ baisse encore en 2016 suite au relogement de la délégation à l’action sociale.

Les dépenses de fournitures restent contingentées à 20€/agent maximum (comme en 2015).

Les moyens de renfort sont en baisse, si bien que la direction a réparti la misère, de manière parfois étrange : 3 trésoreries n’avaient que 15 jours d’auxiliaires pour la confection des comptes de gestion. Après réclamation(s), elles ont obtenu 3 semaines puisées sur la réserve constituée localement, mais ça reste insuffisant. Chaque année, c’est toujours la course, même avec 1 mois de vacataire, et si les comptes ne sont pas prêts la CRC mettra des amendes… Pour FO , qui avait demandé un document de travail complémentaire sur les moyens de renfort, la réserve permettrait aisément de mettre un minimum de 1 mois à chaque trésorerie, et en particulier à celles qui ont beaucoup de comptes à préparer. Nous ne comprenons pas la frilosité de la direction sur ce point qui pourrait lui revenir en boomerang dans quelques mois.

Quant à vos chaises de bureau qu’il faut remplacer, rien n’est prévu, excepté les 2 célèbres articles du code du travail…

 artic’22 "Démerd’ teu comme tu peux !"

 artic’21 "Démerd’ teu avec tin brin !"

Le plan micro 2016 est annoncé comme suit :

 192 unités centrales

 400 écrans 22 pouces, des écrans 19 pouces pouvant être redéployés du fait de ces acquisitions

 des solutions réseaux.

Les dépenses liées aux imprimantes / mopieurs étant prises en charge hors budget informatique.

FO est intervenu pour dénoncer :

 une fois de plus, la politique de rationalisation des mopieurs et les difficultés d’adaptation des personnels à ces nouveaux matériels, les difficultés de scannage, le manque de format A3, le manque de bacs…

 c’est nouveau, la qualité déplorable des nouveaux claviers dont déjà plus personne ne veut !

 le redéploiement des écrans 19" en vis à vis d’écrans 22" pour faire office de doubles-écrans et accompagner la dématérialisation dans les services, mais sans prendre soin de nos yeux car il faut accommoder sa vue en permanence d’une résolution à l’autre.

FO a souligné à quel point l’équipe de la CID 60 était sollicitée cette année, avec un cadre en moins (à l’ENFiP de Toulouse), et du matériel délicat à déployer, des explications à donner en permanence etc.

5) Centre de contacts - point d’étape

Voici les chiffres du Centre de Contacts sur la campagne des avis :

 42% des appels téléphoniques auraient été pris en charge par le centre de Rouen en 2015, contre 28% en 2014

 26% des courriels auraient été pris en charge par le centre de Rouen en 2015, contre 16% en 2014

 L’accueil physique serait passé de 170 000 en 2013, à 156 000 en 2014, à 138 000 en 2015, les cafouillages gouvernementaux sur la TH ayant plombé les chiffres (d’après la direction).

La baisse de l’accueil physique est nationale, juste un peu plus marquée dans l’Oise.

Les Alpes de Haute Provence ne représentent que 10% de l’activité du centre de contacts de Rouen.

2 nouveaux centres de contacts vont ouvrir dans le Sud de la France (à Valence et à Carcassonne).
L’administration nous explique que les centres de contacts resteront destinés aux directions ayant un accueil important à gérer, sans être généralisés partout.

6) Questions diverses

 Service civique (information de l’administration) :

La direction est en train de recruter 3 personnes [1] dans le cadre du service civique, ce qui est une nouveauté. Le recrutement est opéré par l’intermédiaire de l’Agence du Service Civique qui transmet les dossiers à la DDFiP 60. Les 3 volontaires seront déployés sur les sites de Beauvais, Creil et Compiègne à partir du 1^er avril 2016 [2], où ils devront promouvoir la télédéclaration, impots.gouv.fr, et tous les services en ligne. Pour FO , on ne peut pas demander à ces personnes de rester debout dans le hall toute la journée et il faudra prévoir de les installer dignement.

 Et on continue dans la série "50 nuances d’exploitation de la jeunesse" avec l’apprentissage :

FO a demandé comment se déroulait la formation de l’apprenti chez les géomètres de Senlis : la direction s’est déclarée très déçue et ne renouvellera pas cette expérience. Notre administration n’est manifestement pas adaptée aux attentes de l’étudiant et ne peut pas lui apporter la formation nécessaire à l’obtention de son diplôme. C’est un véritable gâchis qui nous est hélas décrit. Pour FO , il aurait fallu consulter l’équipe des géomètres de Senlis en amont du recrutement pour éviter d’en arriver là.