Comités Techniques Locaux des 14, 17 et 29 mars : destruction du réseau !

→ Ordre du jour

Il se résume très facilement pour la direction en un seul point : "Adaptation des Structures et du Réseau (ASR) 2017" !!!
FO a demandé que chaque projet destructeur fasse l’objet d’un point séparé, ce qui n’a été accepté qu’en séance.

→ Déclaration liminaire de FO

Les élus FO ont lu cette déclaration en ouverture du CTL le 14 mars.

En réponse, nous avons eu droit à un discours faussement indigné, la Direction se défendant de mépriser les agents : "si il y a bien une chose qu’on ne peut pas me reprocher, c’est de mépriser les agents". Pourtant, elle n’aura de cesse de démontrer le contraire dans la suite des débats.

Après une (longue) suspension de séance, planifiée par la direction, le CTL s’est enfin poursuivi le 17 mars. La Présidente se réjouissait déjà de ne pas subir une nouvelle salve de déclarations liminaires, mais FO avait son mot à dire :

’’Pour FO , s’il s’agit en effet du même CTL, il ne s’agit pas de la même date. Aujourd’hui, 17 mars, nous sommes à la fois aux côtés des organisations de jeunesse qui sont mobilisées contre la Loi Travail, et à la fois aux côtés de notre Fédération Générale des Fonctionnaires pour obtenir les 8% d’augmentation du point d’indice que FO revendique."

La Direction s’est gaussée et a pouffé de rire en entendant "8% d’augmentation", ignorante de notre principale revendication, et inconsciente de la perte de pouvoir d’achat subie depuis que le point est gelé (il a fallu leur expliquer). Sans mépriser les agents, donc.

→ VOTE UNANIME CONTRE le 14/03/16

→ VOTE UNANIME CONTRE le 29/03/16

Mépris des agents ou pas, à vous de juger :

 Les 5 collègues de Noailles ont appris par un journaliste que leur poste serait condamné à fermer dès janvier !

 La direction n’a rencontré qu’un seul collègue de Noailles pour évoquer les conséquences concrètes du projet.

 La Présidente explique avec ravissement qu’un des contrôleurs est ALD, il n’y a donc pas besoin de le recevoir puisqu’il n’a rien à dire. Stupeur de l’autre côté de la table, FO intervient : "mais… c’est pourtant celui qui a le moins de garantie et qui doit être le plus inquiet en tant qu’ALD Oise." L’administration se rattrape aux branches par la voix du n°2 : "oui bien sûr, pardon, on va le recevoir." Ouf, on a failli comprendre que la Directrice ne méprise pas les agents… mais juste les ALD !

 Dans le document de travail, la direction a écrit "l’équipe est fragile", en expliquant que l’équipe de renfort devait être affectée en permanence. Enfumage total ! Si l’équipe de renfort est affectée, c’est pour ’’tutorer’’ un collègue trans-filière dont la direction n’a pas respecté la dominante école en sortie d’ENFiP !!! Si le poste est devenu fragile, c’est surtout parce que la direction vient de supprimer un emploi de cadre B au 1^er janvier 2016 !

 Il est encore indiqué que "le poste n’est pas attractif" : ARCHI FAUX !!! On n’a jamais connu de vacance chronique à Noailles ! Mieux que ça, une collègue vient de demander Noailles au 1^er mars 16 et elle l’a obtenu. La trésorerie est donc en sureffectif depuis son arrivée !!!

Bref, encore une fois, la vérité est ailleurs.

Aucune des motivations réelles de la direction pour fermer Noailles n’apparaît dans le document de travail. Même la rationalisation immobilière (économies sur les bâtiments de l’Etat) n’est pas avouée.

Ne nous ayant servi aucun argument recevable à l’appui de son projet de fermeture, l’administration explique son projet :

- missions SPL [1] : transfert de toutes les collectivités gérées par Noailles à Neuilly-en-Thelle (excepté Warluis à Beauvais municipale, Hermes à Bresles, et Le Déluge à Méru municipale).

- recouvrement de l’impôt : transfert au SIP de Méru (excepté Warluis et Hermes au SIP de Beauvais).

 L’emploi d’inspecteur divisionnaire à Noailles serait rendu à Bercy.

FO a voté contre ce projet de fermeture d’un poste important comme Noailles, situé au cœur d’un bassin rural dynamique : une diminution de la disponibilité du comptable public (3 fois plus de communes à gérer), une multiplication des guichets pour nos usagers qui vont perdre leurs repères, un éloignement du service public qui sera ressenti comme un nouvel abandon du monde rural.

FO a écrit à tous les maires, députés , sénateurs, et même au Président de la nouvelle Région pour les alerter. Nous avons obtenu plusieurs interventions et réponses, et nous avons mis une pétition en circulation. Les maires du secteur eux-mêmes sont surpris par cette menace de fermeture qu’ils n’avaient pas anticipée et qui va être très mal perçue, notamment par la population âgée ou fragile. Eux aussi n’ont pas apprécié d’apprendre une telle nouvelle dans la presse (la direction s’est en effet contentée de rencontrer le maire de Noailles).

Au passage, il paraît que Caroline Cayeux [2] ne se donnerait pas la peine de recevoir notre directrice.

Il faut dire aussi que c’était la première fois que le n°1 ne demandait pas à rencontrer le maire de Beauvais dès sa prise de fonctions…

→ VOTE UNANIME CONTRE le 14/03/16

→ VOTE UNANIME CONTRE le 29/03/16

La direction ne parle pas de "fermeture" mais de "fusion". Pourtant, le projet consiste bien à fermer Ribécourt.

Nuance ? Cette fois, les misisons SPL et le recouvrement iraient à Thourotte.

Enfin, peut-être, car rien n’est moins sûr. Le 29 mars, la direction semble avoir changé de braquet et préfère soudain envoyer le recouvrement au SIP de Compiègne "pour le renforcer".

La Présidente nous raconte fièrement comment elle a su convaincre toutes les parties de privilégier cette option : si le recouvrement va à Thourotte, c’est sans transfert d’emploi, mais si il part au SIP de Compiègne, ce sera avec le transfert d’un agent !!! Du coup, la trésorière de Thourotte préfère ne pas prendre, tandis que le chef du SIP se jette dessus. C’est ce que la Présidente appelle de la CONCERTATION. Pour FO, c’est juste de l’autoristarisme aux relans partisans de fusion fiscale. D’où notre question : "Avez-vous l’intention de généraliser le transfert du recouvrement des trésoreries mixtes vers les SIP de l’Oise ?" . Attention, la réponse est effrayante de franchise et en dit long sur la fracture sociale actuelle : "Non, on ne peut quand même pas envoyer les usagers de Chantilly au SIP de Creil"…sic !.

Heureusement, le n°2 complète et argumente : la télédéclaration va devenir progressivement obligatoire, de même que les moyens de paiement dématérialisés, et le prélèvement à la source arrive… A échéance 2019, il faudra refaire le point mais dans l’attente, mieux vaut être prudent et conforter les organisations en place qui fonctionnent bien.

 La direction n’a pas rencontré les agents du poste.

 Seul le maire de Ribécourt a été avisé directement du projet de la DDFiP.

 Les documents de travail du CTL indiquaient qu’un collègue demandant un autre département bénéficierait d’une priorité. FAUX ! FO a donc expliqué à la Présidente que la seule garantie qu’il aurait pour quitter la DDFiP 60 était un bon coup de pied aux fesses ! "Dans le temps c’était plus simple, répond-elle, mais ça doit se défendre en CAPN", d’un air de dire que c’était à nous de finir le boulot.

 L’emploi d’inspecteur à Ribécourt serait redéployé au SIP de Compiègne où il manque un adjoint.

FO a voté contre ce projet, car notre syndicat défend le réseau sous tous ses aspects, et les trésoreries (C4) tenues par des inspecteurs en font partie. Elles offrent aux comptables un premier poste qui est une école du terrain avant de prendre des postes plus conséquents.

→ VOTE UNANIME CONTRE le 14/03/16

→ VOTE UNANIME CONTRE le 29/03/16

Actuellement, à Senlis et à Compiègne, les CDIF [3] restent les interlocuteurs des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral (également accessible sur le site www.cadastre.gouv.fr). Tandis que, à Beauvais, Méru, Clermont et Creil, ces missions sont assurées par les SIP.

Le Directeur Général impose désormais de choisir entre une cellule départementale unique et une intégration des CDIF dans les SIP. "Entre deux maux, il faut choisir le moindre."

Dans l’Oise, la direction a tranché : les missions foncières seront toutes intégrées dans les SIP, c’est-à-dire dissoutes. La direction a l’intention de privilégier la mise en place d’une cellule foncière par SIP, ce qui n’est pas le cas à Méru où ces missions sont réparties dans chaque secteur d’assiette.

C’est bien la fin des CDIF dans l’Oise qui nous est présentée dans ce packaging.

La présidente veut réorganiser les missions foncières en mettant en place un un nouvel organigramme (un de plus).

A terme, il y aura 2 branches du PTGC :

 Beauvais-Clermont à Beauvais

 et Compiègne-Senlis à Compiègne.

Chaque branche sera supervisée par un inspecteur, le tout étant chapeauté par un inspecteur divisionnaire basé à Beauvais car il sera aussi en en charge du PELP [4] …

La direction saura si elle a le feu vert pour ce projet en mai ou juin 2016 (le même projet avait été refusé l’an dernier).

FO est farouchement opposé aux dissolutions de nos 2 derniers CDIF dans les SIP. Les SIP deviennent des gros fourre-tout ingérables où les personnels sont spécialisés contre leur gré, cantonnés dans une seule fonction, quasiment sans possibilité de changer de service en interne, ce qui créée des situations de souffrance chaque année plus nombreuses.

Halte au massacre ! L’expertise des CDIF doit être valorisée par le maintien de la spécialisation choisie, sur place, gage d’efficacité et de reconnaissance pour les personnels concernés.

→ VOTE UNANIME CONTRE le 17/03/16

→ VOTE UNANIME CONTRE le 29/03/16

Là aussi, la direction saura si elle a le feu vert pour ce projet en mai ou en juin 2016.

FO dénonce une ambition restructuratrice démesurée.

Sans savoir si le projet identique sur Senlis pourra voir le jour en septembre 2016, l’application Fidji enregistrement n’étant toujours pas au point [5], la direction veut remettre à plat toutes les implantations des services de Beauvais : SPF-E, SIP sur le même niveau, etc.

FO explique que cela impliquera beaucoup de déménagements, lesquels vont se superposer aux travaux annoncés par le BOP 156 s’agissant des immeubles de l’Etat construits avant 1980.

Le ras-le-bol des agents est à son comble : déménagements à répétition, travaux à gogo depuis la fusion, tout le monde en a marre !

De plus, notre équipe informatique va être encore fragilisée en 2017 (départ en retraite après un départ à l’ENFiP A l’an dernier), or il faut pouvoir compter sur leur disponibilité totale avec des projets pareils dans les tuyaux…

FO est opposé à ces nouveaux SPF-E car ils ne sont qu’une étape de la démarche stratégique, préparant d’autres regroupements et spécialisations à terme.

De plus, les collègues rejoignant ces nouvelles structures ne toucheront pas l’ACF publicité foncière !!!! (information confirmée en Groupe de Travail national le 5 avril).
C’est scandaleux, et on voit bien à quoi servent ces restructurations :

Les personnels actuellement en SPF conserveront cette prime si ils restent en SPF-E, mais ils seront désormais les seuls : l’extinction programmée des primes est en marche avec la fameuse démarche stratégique [6]

→ VOTE UNANIME CONTRE le 17/03/16

→ VOTE UNANIME CONTRE le 29/03/16

La DG demande que les missions de l’enregistrement soient concentrées sur une résidence par département, au chef-lieu. Éventuellement, elle peut accepter plusieurs SPF-E dans certaines directions, c’est dans ce sens que l’Oise garderait Senlis en plus de Beauvais. L’administration veut donc priver Compiègne de ses missions actuelles d’enregistrement.

Une antenne sera maintenue à Compiègne si au moins 2 agents veulent rester sur place pour continuer à exercer les missions de l’enregistrement. On comprend tout de suite qu’il n’y a que très peu de chances que cette antenne voit le jour… Pourtant, les collègues avaient de la réception (non quantifiée dans ce CTL) et gèrent toutes les successions.

Sur Senlis, préféré à Compiègne par la direction à cause du PCRP sur place, les nouveaux bureaux sont déjà prévus dans la deuxième tranche de travaux du SPF-E, bien que la direction ne saura si elle a le feu vert pour ce projet qu’en mai ou en juin 2016.

Bref, c’est bel et bien une disparition des missions de l’enregistrement sur Compiègne qui est soumise à notre avis.

Pour FO , c’est NON !!!

La permanence de Crèvecoeur-le-Grand est fermée depuis février. Sans l’intervention de FO , le CTL n’en n’aurait même pas été informé.

Et, en fait, côté restructurations, ce n’est pas tout… FO
interroge la Présidente qui admet que :

 des inquiétudes pèsent sur les Domaines et sur le service de la Dépense, la DDFiP ne sachant pas quand elle sera fixée sur leurs sorts respectifs.

 les deux SIE de Compiègne devraient être fusionnés au 01/01/2018.

Et avec ça, ce sera tout ???