Ponts "naturels" 2016 et naufrage de la DGFiP (CTL du 22/10)

 ordre du jour

 contribution à l’ordre du jour de FO

 déclaration liminaire FO

Face à la violence de nos dirigeants qui prime sur le dialogue social, les boycotts se multiplient au niveau national et se propagent dans de nombreuses directions locales. La Présidente répond que le contexte national ne relève pas de sa compétence, et que le seul levier d’action dont elle dispose "un petit peu" est l’amélioration "à la marge" des conditions de vie au travail. Elle s’est déclarée satisfaite que ce CTL ne soit pas boycotté, ce qui permet - selon elle - au dialogue d’avoir lieu. FO a rappelé que le comité technique est une instance de consultation, c’est-à-dire que l’avis des représentants du personnel doit y être recueilli sur tous les sujets relatifs au fonctionnement des services de la DDFiP 60. Pourtant, aujourd’hui encore, sur tous les points inscrits à l’ordre du jour, un seul doit être voté tandis que 7 sont présentés "pour information", ce qui n’est guère propice à des échanges constructifs.

La Présidente indique qu’elle a un chiffre différent pour le volume d’emplois supprimés : 2111 nets, après ajustements, au lieu de 2130.

Provocation ou inconscience ?

Elle répond que le budget de l’action sociale n’est pas en baisse et que son niveau est maintenu par un prélèvement de 12 millions d’euros sur l’ALPAF !!! Pour FO , le logement social est une composante pleine et entière de l’action sociale ministérielle, et ce n’est certainement pas le moment de le siphonner : les salaires des fonctionnaires baissent (source INSEE), les grilles C sont scandaleusement basses et lentes, tandis que la DG veut imposer de nouveaux délais de séjour aux agents C primo-affectés qui pourraient rester 3 ans loin de leur résidence familiale !!!

1) Ponts "naturels" 2016

A noter : CGT a voté CONTRE et Solidaires s’est abstenu.

Un jour de pont "naturel", il faut poser dans Agora :

 en priorité la " journée d’autorisation d’absence exceptionnelle " pour ne pas risquer de la perdre,

 à défaut une récupération horaire,

 ou bien un jour de congé ou d’ARTT,

 ou encore un jour de CET.

Rappel de notre revendication (depuis la fusion) :

FO exige 2 jours d’autorisation d’absence exceptionnelle par an au titre d’une harmonisation par le haut des pratiques antérieures en terme de jours comptables.

La Présidente considère que l’harmonisation a eu lieu et que la moitié des personnels qui n’avaient pas de jours comptables avant la fusion bénéficient désormais d’une journée. Pour FO , un tel discours est une resucée de la vidéo de Parini en mode VRP, vantant une fusion dont les personnels ne voulaient pas. FO n’oublie pas que la moitié des personnels a perdu une journée, et revendique 2 jours par an pour tous.

Pour la directrice, il n’est pas possible d’accorder ce jour supplémentaire annuel au niveau de l’Oise.

A la n°1 qui a indiqué qu’avec "tous les jours mis sur CET", on avait bien assez d’une journée d’autorisation d’absence exceptionnelle par an, FO a répondu que tous les agents n’avaient pas un CET. De plus, la plupart ne l’utilisent que pour gérer plus confortablement les jours de report (tendance largement confirmée par le dernier tableau de bord de veille sociale). Les élus FO en ont profité pour dénoncer la planification des concours le lundi, de telle sorte qu’il devient bien rare de pouvoir poser une veille de concours… pour ne citer qu’un seul exemple de l’organisation de l’évaporation de nos autorisations d’absences par la DG.

2) Rapport d’activité 2014 de la DDFiP 60

Mieux vaut tard que jamais, l’administration a présenté son rapport d’activité pour 2014. Il s’agissait de la plaquette de présentation de la DDFiP 60, agrémentée de divers éléments d’analyse, comme l’évolution des temps partiels, les perspectives de départs à la retraite, le bilan du contrôle déontologique, ou la pyramide des âges par exemple : ces éclairages font suite à une demande de FO en CTL depuis deux ans.

Constat inquiétant : le temps partiel continue à baisser, mais la baisse porte exclusivement sur la catégorie C cette année. Est-ce la faute à des grilles indiciaires en berne ou à des conditions de départ à la retraite qui ne cessent de se durcir ? Sans aucun doute, les 2 à la fois.

Relais de service public (RSP) : la Présidente envisage de fermer la permanence de Crèvecœur, ouverte depuis 2007, tout en admettant qu’elle est très fréquentée. Elle nous a exposé ses motifs en indiquant qu’elle avait écrit au Président du Conseil Départemental à ce sujet. Pour FO , ce n’est pas une permanence qu’il faut maintenir, mais une trésorerie qu’il faut ré-ouvrir !!! Un autre RSP a ouvert ses portes à Ressons-sur-Matz en juin 2013.

^{Rappelons que le gouvernement a annoncé que 1000 maisons de service au public (MSAP) seraient ouvertes d’ici 2017. Sur ce point, la Présidente s’est déclarée très sceptique, puisqu’il s’agirait d’aller assurer une permanence une demi-journée dans un bureau de poste (dans quelles conditions ?), sans accès à nos applications "métier", sans caisse, sans sécurité… Elle préfère que l’agent soit dans son poste mais disponible pour répondre aux usagers de la MSAP à distance. A suivre.}

Départs à la retraite : après 24 retraités en 2014, la DDFiP 60 dénombre 28 départs pour 2015. La lecture de la pyramide des âges laisse augurer des vagues plus importantes dans les 10 années à venir.

Contrôle déontologique (campagne 2014-2015) : 1059 dossiers ont été vérifiés dans le cadre du contrôle du respect des obligations déclaratives et contributives (impôts sur le revenu et impôts locaux) : aucune anomalie relevée. Le contrôle sur pièces (CSP) n’a mis à jour aucun comportement délibéré de fraude. Cette année encore, FO constate donc que des moyens sont gâchés pour constater que les personnels de la DGFiP sont exemplaires…

FO a relevé plusieurs incohérences dans les documents préparatoires, y compris dans la plaquette de présentation de la direction :

 le nombre de déclarations IR aurait stagné depuis 2013 (la direction nous confirme que c’est une erreur) ;

 plusieurs objectifs, pourtant "hors BOP" en 2014, sont affichés avec des cibles chiffrées sous le gros titre "Les objectifs du Budget Opérationnel de Programme (engagements devant le Parlement)"  ;

 les horaires de Breteuil sont erronés (confusion avec la permanence assurée à Crèvecœur).

La direction n’osant vraisemblablement pas annoncer le bilan elle-même,les élus FO sont intervenus pour constater que l’Oise n’avait atteint que 11 objectifs "BOPés" sur 21 en 2014 !!! (cliquez ici pour consulter le détail)

Ce résultat est catastrophique, FO a donc interrogé la Présidente sur l’avenir des missions exercées dans l’Oise dans un contexte de suppressions d’emplois et de moyens en baisse (encore - 4% au PLF 2016) ?

Réponse : La DG est consciente "qu’on y arrive plus’’ et va revoir 4 objectifs à la baisse en 2016 [1] tandis que 8 autres indicateurs seront "modérés" [2]. Bercy aurait constaté que le délai de paiement en SPL (CL11) est "partout à la dérive", d’où sa révision à la baisse, ce qui signifie aussi que l’asphyxie des postes concernés va se poursuivre… La direction nous apprend que des discussions sont en cours avec les Elus pour relever les seuils de saisine obligatoire, notamment pour le FD13 (évaluations domaniales). Les autres objectifs seront stabilisés en 2016.

Enfin, la Présidente explique que les objectifs seront appréhendés en globalité sur les 3 années suivantes [4] pour absorber le choc opéré par l’arrivée du prélèvement à la source. Là encore, nous avons bien compris qu’ils traduiraient, encore à la baisse, le bilan en forme de PV de carence de la DGFiP, faute de moyens à allouer à nos missions.

3) Exécution budgétaire 2015 - Point d’étape

FO a demandé comment allait se passer la fin de l’année.

Réponse du tac au tac de la Présidente : "on est raide".

A noter quand même, en réponse à nos questions :

 la contribution à la lutte contre le terrorisme s’est finalement transformée en abondement ;

 la direction va acheter sur 2015 un Kangoo électrique pour acheminer les sacoches courrier (subventionné pour moitié) ;

 la date de fin de gestion est le 10 décembre 2015 ;

 les économies attendues sur l’affranchissement ne sautent pas aux yeux ;

 la mise à jour des serveurs vocaux des CFP a coûté 22 000€ suite aux nouveaux horaires d’ouverture au 01/04/15 ;

 aucun intérêt moratoire n’aurait été payé à nos fournisseurs en 2015, ce qui nous surprend beaucoup ;

 la maintenance du matériel de visioconférence a coûté 1800 euros, ce qui paraît démesuré au regard de l’utilisation qui en est faite.

FO est intervenu pour dénoncer :

 la lenteur du nouveau matériel d’impression (nouveaux mopieurs) qui sont moins pratiques (plus de A3 possible) et plus lents ;

 la qualité en chute libre de la prestation de ménage dans le cadre du nouveau contrat, constat partagé à travers le département.

Enfin, FO a demandé que les 2 bancs à la sortie de la cantine soient lasurés sur le site de Beauvais.

4) Bilan de la campagne d’entretien professionnel 2015 (gestion 2014)

1 seule mention d’alerte a été donnée.

Concernant les recours, ils restent peu nombreux depuis l’alourdissement de la procédure et l’obligation du "recours hiérarchique préalable" (RHP).

13 collègues ont effectué un RHP, parmi lesquels 8 sont allés en CAP Locale.

4 d’entre eux ont ensuite porté leur requête jusqu’en CAP Nationale.

Rappel de nos revendications :

F.O.-DGFiP exige la suppression du recours hiérarchique obligatoire préalable au recours en CAPL (ou en CAPN pour les géomètres et IDIV), car il s’agit d’un véritable parcours du combattant.

F.O.-DGFiP dénonce l’instauration de délais de gestion inférieurs aux délais légaux de recours (2 mois).

5) Centre de contacts - point d’étape

Ce point a été présenté à la demande de FO , mais aucun document papier n’a été remis, le sujet étant jugé sensible…

La comparaison porte sur la campagne IR entre 2014 et 2015 (semaines 33 à 40) :

 l’accueil physique est stable, dans un contexte de baisse au plan national : - 0,34% ;

 l’accueil téléphonique est en forte baisse : - 30,8% (le centre de contacts traite 40,2% du volume des appels) ;

 les courriels sont en baisse de -26,4% également (le centre de contacts traite 22,8% du volume des courriels).

La proportion des appels et des courriels traités par le centre de contacts semble donc baisser, si l’on se réfère aux derniers chiffres remis (compte-rendu du groupe de travail du 26/03/2015 par le SRP [5]).

La direction indique qu’il faut compter 3 ans pour qu’un usager perde ses habitudes, et qu’il "faut arriver à les faire changer". Justement, la DG ne manque pas d’idées pour y parvenir : lisez d’urgence notre encadré "dernière minute" en bas de cette page !!!

Les syndicats ont fait part de leurs craintes quant aux suppressions d’emplois qui découleraient de ces constats, alors que la surcharge de travail reste prégnante partout. Notamment,le flux des usagers nouvellement éligibles aux impôts locaux engorge actuellement nos guichets.

FO a interrogé la direction sur les conséquences de l’article de presse erroné qui avait été publié dans la presse locale (ci-dessous pour mémoire). Aucun démenti n’a été publié par la suite. La direction n’aurait eu connaissance que d’un seul usager, déconfit devant le rideau de fer à Senlis "by night".

6) Déploiement de CLIC’ESI à la DDFiP 60

Il s’agit d’une imprimante déportée à l’ESI (Etablissement de Services Informatiques de la DGFiP) qui édite et envoie les courriers de manière industrielle.

Une icône donnant accès à un outil de suivi est disponible à l’appui dans le portail métier.

Le déploiement commence par les SIP et les SIE, ces services ayant davantage de courriers exploitables sur PEGASE DGFiP.

Il se poursuivra progressivement dans d’autres services, en fonction de la pertinence des courriers-type disponibles, car leur liste est augmentée chaque mois.

La généralisation prendra vraisemblablement sur plusieurs années.

La direction admet que de nombreux courriers resteront non-éligibles au dispositif, notamment ceux que nous remettent les ordonnateurs. La gestion centralisée du courrier à Beauvais pour toute la DDFiP restera donc tout à fait pertinente.

La Présidente ajoute que l’idéal reste d’éviter d’envoyer des courriers et de privilégier les mails, ce qui devrait être facilité par la mise en place de l’ENSU (traduction : espace numérique sécurisé et unifié de l’usager, qui aura vocation à couvrir l’ensemble des démarches des usagers liées au règlement des impôts, des amendes et des produits locaux). Elle rappelle qu’on peut dès maintenant utiliser ESCALE (échanges sécurisés de fichiers sur une plateforme de téléchargement en ligne).

FO a indiqué que nos partenaires hors DGFiP n’avaient pas accès à ESCALE.

FO a alerté la direction sur le risque d’envoi de certains courriers. Par exemple, les membres de l’équipe de renfort peuvent avoir des habilitations obsolètes (ce n’est pas rare), et il arrive que les délais établis dans un poste sortent avec l’en-tête d’un autre poste, ce que plus personne ne verra avec CLIC’ESI.

7) Engagement d’une réflexion sur l’allègement des tâches

Les candidats ne se bousculent pas, mais alors pas du tout, pour aller phosphorer dans les groupes de travail.

FO a indiqué bon nombre d’agents avaient été volontaires pour participer aux ateliers du DOS [6], aux GEM [7], puis aux séances de "reengineering des processus", en passant par la course à la simplification mensuelle… Désormais, ils sont blasés et usés par ce genre de sollicitations.

Par ailleurs l’intitulé est très mal choisi et laisse penser qu’on pourrait se dispenser de tâches futiles ou inutiles, alors que cela fait des années que les personnels, trop peu nombreux, parent sans cesse au plus pressé et vont à l’essentiel. Beaucoup ne vont même pas sur Ulysse ou sur Ulysse 60, faute de temps. Certains travaillent pendant leur pause méridienne pour réussir à gérer l’urgent, d’autres renoncent à leurs congés et alimentent leur CET, FO a même rencontré des cadres qui arrivent avant 7h30 pour lancer leurs impressions à une heure où le mopieur n’est pas saturé ! Jusqu’où ira-t-on dans cette spirale infernale ?

Quant aux chefs de service qui n’auraient pas relayé l’appel au volontariat auprès de tous leurs agents, comment leur en vouloir alors qu’ils fonctionnent parfois avec moins d’un tiers de leur effectif ? L’épuisement professionnel se généralise en obérant tout accès à ce type de démarche.

Bref, la seule piste exposée par la direction reste un allègement des statistiques locales.

Pour vos élus FO , alléger les tâches est une utopie : il faut les quantifier, et mettre les moyens en face, rien d’autre.

8) Fusion des communes d’Anserville, Bornel et Fosseuse

Ces 3 communes fusionnent, Bornel étant "absorbante".

La DG a établi une fiche qui recense les opérations à dérouler en pareil cas, en recommandant au passage d’informer le CTL (NB : une précédente fusion dans l’Oise [8] n’avait pas été présentée en comité technique).

La Présidente regrette particulièrement qu’un accord n’ait pas pu être trouvé et que les 3 noms soient accolés pour former le nom de la nouvelle commune, car, du coup, ça ne rentre pas dans les cases de Majic… et, "ça dépend, ça dépasse" !

FO a demandé si d’autres fusions de ce type interviendraient ensuite.

Réponse : une centaine en 2016 sont attendues en France, mais "pas assez" dans l’Oise au goût de la Présidente.

L’Oise ne comptera plus que 690 communes au 01/01/2016 (rappel : 693 en 2014).

9) Questions diverses

 Le CTL "suppressions d’emplois" aura lieu le 7 décembre (première convocation), après la tenue du Comité Technique de Réseau le 18/11/2015, jour de grève à la DGFiP.

 FO est à nouveau intervenu pour défendre les membres de l’Equipe De Renfort (EDR). Nous avons indiqué que certaines directions avaient reporté au 01/01/2016 l’application de la note obligeant les membres de l’équipe de renfort à pointer. La Présidente nous répond n’avoir eu aucune consigne d’assouplissement ou d’ajournement du dispositif.