CTL "organigramme", apprentissage, TBVS

 ordre du jour

 déclaration liminaire FO

^{La Présidente a répondu aux différentes liminaires (en gros et sans surprise : elle ne voit pas les choses comme nous). Ensuite, concernant le déroulé de l’ordre du jour, les débats ont essentiellement été menés par le n°2 (pôle transverse), la Présidente n’intervenant que par touches (intéressantes) ou pour avancer au point suivant.}

1) Approbations de procès-verbaux

 30/09/14 : approuvé par FO  ;

 17/11/14 : approuvé par FO moyennant une modification ;

 06/01/15 : approuvé par FO  ;

 13/01/15 : approuvé par FO  ;

 12/02/15 : approuvé par FO  ;

 17/04/15 : non approuvé par FO qui a voté CONTRE car la Présidente a refusé de reconnaître avoir dit que "le budget, ce n’est pas du fonctionnement", ce dont vos élus étaient bien certains !

2) Projet d’organigramme de la DDFiP

Ce nouvel organigramme signe la fin du "carré magique" voulu par la DGFiP lors de la fusion, à savoir : 1 AGFiP qui est n°1 + 3 adjoints en charge des pôles métiers FF, GP et transverse.

Dans l’Oise, c’est le départ de la chef de pôle Gestion Publique au 1^er octobre qui ne sera pas remplacé.

Avec les départs de cet AFiP et de 2 inspecteurs divisionnaires (Domaines et Contrôle Fiscal), la direction nous informe qu’elle atteint sa "dotation cible’’ en cadres sup (soit 1 IDIV de moins qu’au dernier Tagerfip).

Conséquence évidente à la DDFiP 60 : il reste un AGFiP et 2 AFiP, dont aucun n’est issu de la filière GP. La tendance se retrouve chez les AFiPa, où un seul adjoint est issu de la sphère GP, les 4 autres étant issus de la FF. Ce profil déséquilibré du commandement local inquiète beaucoup FO car il a tendance à raviver une ’’guerre des filières’’ que FO a toujours combattue. Cerise sur le gâteau, notre nouvelle n°1 a déjà trahi son affection pour l’ex-DGI et critiqué l’ex-DGCP, entre autres sur le système des mutations locales. Et au moment des questions diverses sur le temps de travail des équipes de renfort (voir point 5 ci-dessous), elle a semblé méconnaître le réseau des trésoreries rurales (sécurité à l’ouverture et à la fermeture du poste) et sous-estimer les déplacements professionnels fréquents des chefs de poste (réunions démat, budget, hôpital, maison de retraite, vérification des régies du SPL, conseils municipaux etc…). Elle est allée jusqu’à dire que si le chef de poste n’était pas à même d’ouvrir et de fermer au renfort qu’il avait sollicité (pour que cet EDR bénéficie pleinement des plages variables), alors l’équipe de renfort ne lui serait tout simplement plus attribuée…

Conséquence matérielle : qui ira dans le (beau) bureau de l’AFiP puisqu’il n’est pas remplacé ??? La direction nous répond que rien n’est décidé, que des arbitrages restent à faire etc.

Avantages :

 Pour les trésoreries mixtes, le pilotage dépendra désormais du même pôle. Auparavant, le recouvrement incombait au pôle FF et le secteur public local au pôle GP, ce qui entraînait des arbitrages souvent injustes à bien des niveaux.

 Aussi, l’organigramme respecte désormais une logique de grade, ce qui n’était absolument pas le cas auparavant.

Les élus FO ont néanmoins voté CONTRE ce projet d’organigramme car le document préparatoire soumis était minimaliste : impossible de savoir comment sont répartis les effectifs dans les services, impossible de savoir si des mobilités forcées vont avoir lieu, absence de rétroplanning, zéro information sur les déménagements de certains services… Il est même question de déplacer certaines missions sans que cela apparaisse nulle part sur l’organigramme proposé. Bref, beaucoup trop de choses ne sont pas "calées", exception faite de la distribution de leurs portefeuilles aux administrateurs…

De plus, la logique fonctionnelle laisse à désirer quand on lit l’organigramme : l’ex pôle GP est scindé entre les 2 nouveaux pôles, les recettes non fiscales restent à part des recettes publiques, les quitus de gestion mobiliseront 2 divisions etc. La direction justifie la scission des métiers GP par un équilibrage des 2 pôles, et explique que la scission des recettes publiques a été décidée à regret pour s’adapter aux ressources humaines et aux appétences. Quant aux quitus de gestion, la Présidente n’en a jamais entendu parler.

Sur l’absence de répartition des effectifs dans les services, la Présidente rappelle qu’elle est libre de positionner les personnels où bon lui semble et qu’il serait inadapté de transmettre un tableau des effectifs qui n’a pas vocation à être stabilisé. Pour FO , cette réticence n’a pas de sens puisque le Tagerfip est actualisé chaque année en prenant en compte les enjeux, les évolutions et les réformes. De plus, le fait que les effectifs implantés soient positionnés par division ou par service n’empêchera pas la direction de procéder librement aux affectations (exemple : on compte aujourd’hui 9 inspecteurs en surnombre en direction, et un 10^ème arrive encore au 1^er octobre !!! ). Et il serait appréciable que nos collègues aient au moins un point de repère sous la forme d’un tableau des effectifs implantés à telle date. En l’état, FO a dénoncé cette gestion RH des personnels de direction, assimilés à un ’’sac de pommes-de-terre’’, car elle est très anxiogène. FO a reconstitué les effectifs actuels à partir des éléments disponibles, et les a comparés aux effectifs implantés au Tagerfip 2015.

Sur l’absence d’éléments relatifs aux déménagements et mobilités, l’administration nous répond que tous les agents ont été consultés et que tout le monde est satisfait… On a du mal à y croire ! FO a eu plusieurs retours négatifs, on sait bien que des problèmes existent. Certains agents préféreront tout simplement quitter la direction plutôt que de subir des mobilités, et d’autres veulent être certains que leur investissement professionnel portera sur un poste pérenne. La présidente du CTL précise tout de même qu’elle a demandé qu’un minimum de déménagements ait lieu (par exemple le SPL restera au rez-de-chaussée même s’il change de pôle) et que les opérations se dérouleront sans travaux (traduction : sans budget). Là, on veut bien la croire ! Les opérations de déménagement, les nouveaux plans et le planning des opérations sera présenté en Groupe de Travail du CHS-CT le 9 octobre, mais rien n’est encore vraiment arrêté à ce stade. FO a constaté que la direction naviguait à vue sur ce sujet et que cela aussi était anxiogène pour les personnels de direction : l’administration dément notre analyse et nous répond qu’elle avance ’’pas à pas’’… chacun appréciera la nuance !

3) Mise en oeuvre du dispositif d’apprentissage à la DDFiP

Le dispositif de l’apprentissage à la DGFiP décidé par le gouvernement en mai 2015. Ce sont 200 apprentis dont 27 en situation de handicap qui seront recrutés en 2015 (300 en 2016). Dans l’inter-région Nord, ce sont 16 apprentis qui doivent être recrutés, dont 2 étaient fléchés à la DDFiP de l’Oise.

Pour FO , ce sujet présenté ’’pour information’’ aurait mérité un vote des élus en CTL conformément à la circulaire du ministère du travail, qui précise les dispositions relatives à l’apprentissage, en indiquant bien que ’’les conditions d’accueil et de formation des apprentis font l’objet d’un avis du Comité Technique.’’

Dans l’Oise, un géomètre est ainsi en apprentissage à Senlis depuis le 10 septembre, dans le cadre d’un BTS de géomètre topographe suivi en région parisienne. Sa formation est prévue sur 2 années.
Son maître d’apprentissage est un Géomètre Principal du CDIF de Senlis.

Interrogé sur les éventuels problèmes de disponibilités du maître d’apprentissage, la direction indique que l’équipe du CDIF est d’accord pour prendre le relais du collègue pendant ses congés.

FO a dénoncé le manque de reconnaissance et l’absence de statut du maître d’apprentissage dans la mise en place précipitée de cette commande gouvernementale à la DGFiP.

L’apprenti est installé provisoirement dans le bureau du cadre A, mais il est déjà doté d’un ordinateur portable et de chaussures de sécurité.

Un second géomètre avait été ’’recruté’’ par la DDFiP, lequel aurait vraisemblablement été pressenti pour le CDIF de Compiègne, mais il a finalement décliné l’offre.

La direction avait aussi envisagé les métiers de la publicité foncière, mais rien n’était mobilisable du point de vue écoles notariales.

Pour FO , ce mode de recrutement à la DGFiP est inquiétant car il ouvre une possibilité de pallier les carences en effectifs des services et en sous-rémunérant le travail !!! Or un apprenti n’est pas un vacataire…

Si FO est attaché à l’apprentissage, nécessaire à la transmission inter-générationnelle des savoirs techniques, nous n’en sommes pas moins opposés à la mise en place de l’apprentissage à la DGFiP.

Les services de la DGFiP ont besoin certes de personnels, mais de personnels avec un statut public qui se formeront et resteront pour venir renforcer des agents à qui rien n’est épargné.

4) Tableau de Bord de Veille Sociale 2014

Un Groupe de Travail s’est réuni le 30 juin à Beauvais pour discuter des détails et de l’analyse des données compilées par les RH pour former le TBVS 2014, service par service et poste par poste.

FO a rappelé que ce TBVS est certes très complet mais aussi très chronophage pour les RH, et que les situations ’à risques’ n’y apparaissent pas forcément, ou bien beaucoup trop tard.

FO était présent pour cette réunion et vous propose d’accéder à :

 la fiche du CTL ;

 la synthèse du TBVS 2014 mise en perspective avec 2013 et 2012 :

NB : En 2015, l’item recensant les réunions de service sera supprimé.

FO s’inquiète du nombre croissant d’accidents de service (+46% en 2013, +11% en 2014), qui témoigne de la fatigue des personnels dans un contexte de sous-effectifs, quand il ne s’agit pas d’épuisement.

FO a demandé à la Présidente un point sur la fameuse "Mission Conditions de Vie au Travail (CVT)" qui lui incombe, notamment son plan d’actions d’amélioration des conditions de vie au travail à la DDFiP 60. C’est le chef du pôle transverse qui a répondu : il y a eu une réunion en avril, sans le médecin de prévention et sans l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail, mais avec l’Assistant de Prévention, la GRH et l’assistante de service social.

Le plan d’amélioration de nos CVT comporte 5 actions pour la période 2014-2015 :

 le centre de contacts (50% d’appels téléphoniques redirigés vers Rouen pendant la campagne avec une stabilisation de l’accueil physique) ;

 l’allègement des horaires d’ouverture,

 le soutien au CFP de Creil et notamment aux collègues du SIP (visites de la direction, prestation d’un vigile à certaines périodes) ;

 le suivi assidu et pugnace des fiches de signalement (n’hésitez pas à les remplir et à les remonter !!!), le modèle est en ligne sur Ulysse 60 ;

 un investissement budgétaire sur l’équipement informatique (plan micro) dans un contexte de "DGF en décrue".

FO est très étonné que ces informations n’aient pas été communiquées depuis avril… s’agirait-il d’une réponse un peu improvisée suite à notre déclaration liminaire ? L’allègement des horaires d’ouverture,
planifié lors d’une réunion d’avril, alors que le dispositif est en vigueur depuis le 1^er avril justement ? Voilà qui nous laisse perplexes… La direction nous répond sans ciller qu’il s’agit en fait d’un plan 2014-2015. Alors,
convaincus maintenant ? Pas vraiment.

En effet, les visites de la direction à Creil font suite à l’incident de juillet, et elles n’auraient pas eu lieu sous la seule impulsion de ce fameux plan d’actions, personne n’est dupe. Idem pour le vigile. FO vous invite à relire les détails de l’événement sur notre site web, avec l’article du Parisien, celui de Oise Hebdo, etc.

5) Questions diverses

- Transmission des arrêts de maladie dans les 48h :

- Temps de travail des équipes de renfort : FO dénonce la méthode de la note de service pondue sans concertation le 15 août (vive le dialogue social !) et revendique que le choix soit laissé aux équipiers d’opter pour le forfait, ce qui serait une mesure de simplification pour tous. Le CODIR central a été saisi du sujet et nous espérons que le bon sens finira par l’emporter afin que les discriminations actuellement constatées disparaissent. Quant à la direction, elle considère que tant que les pointages sont effectués dans Agora sans demande de rectif, c’est que ça fonctionne…

Explication :

^{Auparavant, dans l’Oise, les ex-EDRA pointaient (ce qui ne posait pas de problèmes car leurs missions sont exercées sur des gros sites où il est possible de bénéficier des plages variables, tandis que les ex-EMR étaient quasiment tous au forfait (sans pointage) car leurs missions fréquentes en trésoreries rurales ne leur permettaient généralement pas d’arriver à 7h30 ou de finir à 19h, a fortiori dans les postes à 4,5 jours. néanmoins, ils s’adaptaient aux horaires pratiqués sur place, et en cas d’abus le rapport de mission pouvait être servi en conséquence.}

^{En fusionnant l’EDR, la DG a trouvé judicieux d’obliger chaque équipier à pointer (sauf les inspecteurs), car elle considère que chaque membre de l’équipe est désormais appelé à exercer ses missions sur l’une ou l’autre ex-filière. Or, dans les faits, les missions sont logiquement attribuées au profil, et les ex-EDRA restent affectés dans les gros CFP tandis que les ex-EMR se voient réserver les missions en trésorerie rurale, ce que FO ne conteste pas car cela relève du bon sens.}

^{Mais comme on ne rentre pas dans une trésorerie sans avoir la clé et le code de l’alarme, un EDR qui se rend en mission en trésorerie doit attendre que les collègues du poste arrivent pour lui ouvrir et ne peut pas pointer librement, et il n’est pas si simple de lui remettre la clé et les codes dès le 2ème jour comme le prétend notre nouvelle directrice, qui reconnaît par-là même que cela pose a minima un problème le 1er et le dernier jour, soit 4 jours par mois ! Comble de l’application de la note, un EDR en mission dans un poste à 4,5 jours ira exercer ses talents ailleurs le 5ème jour !!!!}

Bref, on met en place une nouvelle usine à gaz inutile, qui plus est discriminante, alors que si le choix était laissé d’opter pour le forfait ou pour le pointage, comme le revendique FO , il n’y aurait aucun problème.

- Rapprochement SPF / enregistrement : les outils informatiques ne devraient être prêts que fin 2016, donc rien ne devrait se produire en attendant.

- Caisse sans numéraire : Notre n°1 a refusé d’expérimenter ce dispositif dans l’Oise. Ouf !

- Rapprochement CDIF / géomètres à Senlis : la direction s’est rendue sur place vendredi pour étudier la question.

- Prochain CTL prévu le 22 octobre : rapport d’activité, centre de contacts, point d’étape budgétaire, ponts naturels…

- Suppressions d’emplois 2016 : la direction n’a aucune information à ce stade (?), il n’est pas possible de fixer le CTL aujourd’hui… ça tombe bien, on n’est pas pressés.