Comité Technique Local du 17 avril 2014 - Budget & formation

Le CTL s’est tenu de 9h35 à 16h, heures d’arrivée et de départ de la Présidente.

Il a été interrompu par 2 suspensions de séances :

 la première pour aller déjeuner de 13h15 à 14h10 ;

 la seconde juste après, de 14h20 à 14h40, à la demande des élus, car l’administration persistait dans son refus de soumettre le point budgétaire au vote.

La Présidente a répondu sur 3 points :

- Prime d’intéressement collectif : selon elle, il n’y pas de problème de consultation des syndicats ! Pour FO , le Groupe de Travail attendu le mois prochain arrive après les annonces péremptoires, ce qui est de mauvais augure et bafoue le dialogue social.

- Indemnité exceptionnelle : la Présidente s’étonne que cela nous préoccupe, car cela touche surtout les cadres supérieurs. Pour FO , beaucoup de collègues dont l’indice est supérieur à 400 sont concernés, inspecteurs, contrôleurs ou agents recrutés avant 1998. Par ailleurs, en CTL, les élus représentent les collègues de tous grades, y compris les plus élevés !

- Charte de déconcentration : selon la Présidente, le décret prévoit simplement de recueillir l’avis du Préfet, sans qu’il ait autorité sur l’organisation des services de la DDFiP 60 à sa place. Hum hum… nous vous laissons juges du nouvel article 1 : ’’La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un
objectif d’efficience, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux’’. Cette volonté de délégation de pouvoir est confirmée dès l’article 10 qui indique que, excepté la magistrature, l’inspection du travail et les DDI, TOUS les ministères sont concernés par la possibilité offerte aux Préfets de déroger à l’organisation et aux missions des services déconcentrés. Ainsi contrairement aux engagements pris dans certains ministères, l’Education Nationale, les Finances Publiques et les ARS sont dans le champ de compétence des pouvoirs d’organisation du Préfet.

La Présidente a également rappelé qu’aucune fermeture n’aurait lieu cette année et en 2016.

Elle a annoncé qu’elle souhaitait que la page d’accueil s’ouvre directement sur Ulysse 60 (au lieu d’Ulysse). Elle envisage de publier environ 3 informations par semaine sur l’Intranet.

Bref, aucune annonce tonitruante.

Mais, est-ce bien tout ? ou essaye-t-on de nous endormir ? FO reste plus vigilant que jamais et vous demande à tous de nous relayer toute indication laissant envisager un projet, sinon de fermeture, de restructuration / ré-organisation.

Il aurait été préférable et logique de voter séparément sur le bilan 2014, puis sur le plan 2015, comme cela était d’ailleurs le cas auparavant. Comme notre vote aurait été identique (CONTRE pour 2014 et CONTRE pour 2015), nous n’avons pas demandé cette séparation du 1^er point de l’ordre du jour.

Résultat des votes :

 6 voix CONTRE = 5 F.O.-DGFiP Oise + 1 Solidaire

 4 abstentions = 3 CGT + 1 CFTC

Explication de vote F.O.-DGFiP Oise :

Même si FO salue très positivement :

 l’implication et la qualité professionnelle de l’équipe de formation ;

 la mise en place d’une préparation pour le concours C1 (revendiquée par FO depuis que ce concours interne a été mis en place) ;

les élus FO refusent et condamnent :

 la e-formation que la DGFiP souhaite booster pour économiser des frais de déplacement ;

 la régionalisation des sites de concours car cela éloigne les agents de l’Oise des lieux des épreuves, y compris pour un simple avancement de grade (C1 ou CP).

F.O.-DGFiP Oise a particulièrement dénoncé le fait que, par note de service départementale, la direction ait fait le choix de positionner en simple temps de travail les collègues en e-formation sur leur résidence administrative. D’une part cela entretient l’idée que la e-formation n’est pas vraiment une formation, ce qui va à l’encontre de la volonté de la DG. D’autre part, cette pseudo-simplification ouvre la porte à bien des abus puisque l’agent - qui aura donc pointé - sera attendu de retour au plus tôt pour reprendre son travail. La Présidente voit bien entendu les choses sous un autre angle et nous explique qu’un agent qui voudra se e-former en fin de journée verra tourner son compteur… FO s’interroge aussi sur l’établissement du Tableau de Bord de Veille Sociale si les agents en formation sont confondus avec les agents sur leur poste de travail : en effet, le taux de présence effective est un critère primordial d’analyse du TBVS.

L’objectif de e-formés à atteindre est de 15%, mais en 2014 moins de 3% de la formation était concernée dans l’Oise (sans doute "grâce" à FDD), et 2015 suit actuellement le même chemin (2% à ce jour). Les tendances sont comparables au niveau de l’inter-région comme au plan national.

Faits étranges du bilan 2014 :

 aucune demande de Congé de Formation Professionnelle ;

 aucune demande de DIF non plus ;

 aucun parcours mobilité chez les inspecteurs (nouveauté mise en place en cas de changement de filière) ;

 très peu de formations et de formateurs dans la sphère Gestion Publique ;

 absentéisme en forte hausse avec 16% des inscrits qui ne viennent pas, voire qui ne préviennent pas (contre 3% en 2013) ;

 forte baisse du nombre de jours de formation par rapport à 2013 : - 13,2%, qui s’ajoute à la baisse déjà constatée l’an dernier (-3,7% entre 2013 et 2012), ce qui nous donne en baisse cumulée sur 2 ans -16,4% de jours de formation en moins !

Nouveautés en 2015 :

 La formation obligatoire en déontologie arrive à sa fin. Ne vous réjouissez pas trop vite, elle sera remplacée par un quizz à réussir en e-formation. Si jamais vous n’atteignez pas un score suffisant, vous serez alors contraint de suivre une nouvelle formation présentielle en déontologie !!! FO a demandé si la DG n’avait pas non plus un projet de carte professionnelle à points comme le permis de conduire ? On nage en plein délire.

 La formation obligatoire "Lutte contre les discriminations’’ sera bientôt achevée elle aussi. Pour l’instant, aucun dispositif n’est prévu pour la relayer mais on peut s’attendre au même genre de joyeusetés.

 Des parcours ’’mobilité’’ de 6 mois sont mis en place pour les cadres B ou C qui changeront de filière en septembre 2015. Il s’agit d’alterner des périodes de formation, dans le département ou à l’ENFiP, des périodes de stage dans un autre service équivalent avec un tuteur du même grade. La Présidente trouve que Bercy met le paquet et regrette qu’une période d’amortissement ne soit pas prévue afin que l’agent ainsi formé pendant 6 mois reste sur la même mission plusieurs années. FO a répondu qu’il ne s’agissait là que d’une contrepartie de la fusion que les agents des 2 ex-directions n’avaient absolument pas souhaitée, et qu’il était temps que Bercy se donne un tant soit peu les moyens de ses ambitions. Dans leur ensemble, les représentants des personnels se sont montrés sceptiques sur la réussite de ces parcours, conditionnés à la bonne volonté de tuteurs, alors même que les services sont plus débordés que jamais, et que le tuteur va former un collègue qui ne sera pas le sien, sans aucune valorisation de sa propre carrière ou de sa rémunération… FO rappelle d’ailleurs à bon entendeur que la Ministre Lebranchu a annoncé la fin des réductions d’ancienneté dans la fonction publique le 10 mars dernier.

 Si vous passez plusieurs concours le même année, choisissez bien le concours pour lequel vous demanderez le remboursement de vos frais de déplacement car un seul serait désormais éligible… (vérifiez les conditions ici).

Il était 11h45 quand ce point capital a été abordé par la Présidente. Il aurait été préférable de modifier l’ordre d’examen des points, afin de faire la pause déjeuner après avoir vu les horaires de Bresles et/ou le PRS, et de reprendre l’après-midi sur le budget. Mais le choix a été fait sciemment de lancer un point litigieux à midi moins le quart.

Car ce point était litigieux, à plusieurs titres.

FO avait demandé à séparer l’exécution 2014 de la présentation 2015, ce qui est tout à fait normal et de bon sens. Non obtenu.

FO avait demandé communication du volet performance du BOP 2014, ou du moins des objectifs bopés connus à cette date, comme cela nous a toujours été présenté depuis que la LOLF est appliquée. Non obtenu. Mais, quand même, après bien des débats en séance, cela nous sera présenté lors du rapport d’activité 2014 (mais pas en vis à vis du volet moyens du même BOP, ce qui est un non-sens).

FO avait demandé à voter le budget, par écrit avant la tenue du CTL, comme cela a toujours été le cas jusqu’à l’arrivée de notre nouvelle directrice. Non obtenu. La délégation F.O.-DGFiP Oise a lourdement insisté, dans le dernier paragraphe de sa déclaration liminaire puis en séance pour obtenir ce vote. L’administration refuse au motif stupéfiant que l’article 34 du décret [1] exclurait le budget des sujets soumis à consultation des comités techniques : pour FO , au contraire, il recense tout ce qui tient au fonctionnement des services dès le 1^er alinéa, et le budget alloué à la DDFiP [2] en fait bien évidemment partie. En "mode parjure", l’administration ose nous rétorquer que le budget n’a rien à voir avec le fonctionnement des services !!!! Et nous d’expliquer que si bien sûr, le ménage, les moyens d’impressions, l’affranchissement, les frais de déplacement, les véhicules de service, le choix d’acheter des écrans 22 pouces, celui de ne plus renouveler nos sièges déconfits… chaque ligne inscrite au budget de la DDFiP 60 contribue au contraire au fonctionnement des services. Mais rien, peine perdue, FO a eu beau insister, expliquer que le budget était voté partout, dans chaque commune, dans chaque association, et qu’il n’y avait bien qu’ici qu’il était montré sous le manteau sans être voté.

Le bon sens n’apportant encore une fois rien à l’affaire (on devine que l’administration ne voulait pas essuyer un vote unanime CONTRE pour revenir en seconde convocation), FO a alors demandé à voter le point budgétaire au titre de l’article 19 du règlement intérieur [3]. Et là aussi, nous avons eu droit à une démonstration de mauvaise foi sans précédent, ce qui est une chose. Mais c’en est une autre que de perdre plus d’une heure à refuser qu’un dialogue social de qualité puisse avoir lieu dans un comité technique, à se braquer quand il aurait été si simple de proposer le vote. Pour FO , s’il est compréhensible que l’administration essaye d’esquiver le vote pour s’économiser une seconde convocation, il est inacceptable et malsain de le refuser quand il est demandé par la majorité des représentants des personnels.

C’est pourquoi nous avons indiqué à la présidente que les élus F.O.-DGFiP Oise exerceront un recours pour non application du décret et non respect du règlement intérieur du CTL.

F.O.-DGFiP Oise se battra jusqu’au bout pour que le CTL reste pleinement compétent et que tout ce qui touche à l’organisation ou au fonctionnement des services de la DDFiP de l’Oise y soit présenté pour consultation (avis traduit par un vote). Le CTL est notre instance de consultation, et nous ferons en sorte que nul ne la transforme en une vulgaire réunion de présentation de ce qu’on veut bien nous montrer.

A la reprise des travaux après la seconde suspension de séance, les élus ont unanimement exprimé leur souhait de voter le 2^ème point de l’ordre du jour. Et, puisque la direction semble prompte à interpréter le décret de 2011 avec zèle et opportunité, ils ont unanimement demandé l’application de l’article 41 : "Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d’un mois aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à l’approbation des membres du comité technique lors de la séance suivante."

En 2014, nous avions voté CONTRE le BOP initial qui était en forte baisse et manifestement très insuffisant pour garantir le fonctionnement des services.
La présentation de son exécution 2014, après moult abondements, nous donne raison a posteriori, comme le montre le tableau ci-dessous. Mais, déjà, la sincérité budgétaire était absente.

Lors du dernier point d’étape sur le budget, le Président nous avait dit craindre de gros reports sur 2015. Finalement, le document de travail nous indique que la cavalerie budgétaire aura été contenue à hauteur de 117k€. Quand même !

Depuis 2015, le BOP est devenu "national et unique". Le DDFiP n’est donc plus responsable du BOP, mais juste d’une Unité Opérationnelle (UO, au sens de la LOLF) du BOP Central. Le DDFiP est devenu Responsable d’Unité Opérationnelle (RUO). La Présidente estime que cela est plus simple à gérer pour eux, puisque c’est SPiB [4] qui pilote l’essentiel. Mais ce changement s’accompagne d’un nouveau référentiel d’activités, qui complique copieusement la comparaison 2014 avec 2015.

Seul le BOP 309 "Entretien des bâtiments de l’État" reste piloté par le Préfet de région, pour les dépenses de sécurité, les contrôles réglementaires, des travaux immobiliers et de la maintenance notamment, selon concurrence des dossiers présentés par les autres administrations.

Le marché de ménage, qui paraissait apporter certains progrès après un démarrage chaotique, laisse à désirer depuis plusieurs mois, ce dont tout le monde convient, la Présidente elle-même ayant dû réclamer du savon dans les toilettes pendant 2 jours. FO vous conseille de poster toute remarque sur les problèmes de ménage sur le Registre Santé et Sécurité au Travail afin que des améliorations soient apportées pour le confort et la dignité de tous. La direction a une réunion pour faire le point sur le marché de ménage le 12 mai.

Quant au budget en lui-même, de l’aveu même de l’administration, il n’est pas sincère puisque la ligne "affranchissement" (divisée par 2 par rapport à 2014) n’est pas réaliste.

Quelques éléments concrets malgré tout :

 Le Trafic sera remplacé (budget de 11000€).

 17000€ sont prévus pour les transports de fonds là où ils n’existaient pas auparavant.

 Le local d’archives "St Quentin" de Beauvais a été vidé et ne coûte plus de loyer, la direction bénéficie d’une Convention D’occupation Précaire de 240 m² dans les anciens locaux de la Police pour stocker une partie de ce qui était à côté de Super U.

 Un nouveau marché de mopieurs (photocopieurs-scanneurs-imprimantes tout en 1) sera progressivement mis en place. Il s’agit de matériel en location avec maintenance incluse, mais il faudra se ré-habituer au matériel car on va changer de marque.

 Les résultats de l’audit thermique sur le bâtiment de Beauvais ne sont pas encore connus.

 Aucun chantier immobilier lourd n’est prévu en 2015. Le relogement de l’action sociale figure à titre prévisionnel dans les documents transmis. La direction attend à ce stade le retour du rapport écrit du Secrétariat Général qui est venu sur place le 16 avril.

 Sur la plan informatique, il est prévu d’acheter 300 unités centrales (180 en 2014), 390 écrans 22 pouces (270 en 2014), 20 PC portables (10 en 2014). La direction prévoit aussi de redéployer des écrans 19 pouces. La DIRCOFI a fait cadeau à la DDFiP 60 de 8 ordinateurs portables d’occasion. Les portables sont prévus pour les géomètres, les vérificateurs, les Pôles CE qui sont amenés à faire de la vérif, mais pas pour les membres de l’équipe de renfort.

 Et rien n’est prévu pour augmenter les possibilités de stationnement sur Beauvais !!!

 La ligne "entretien courant" accuse une forte de baisse de 22%, ce qui ne nous rassure pas sur les travaux de plomberie en souffrance depuis longtemps…

 La Poste ne vient plus qu’une fois par jour le matin à Beauvais (2 fois l’an dernier). Le rythme de 2 camionnettes par semaine est en revanche conservé. Tout cela s’ajoute au délai moyen d’acheminement constaté avec l’envoi en nombre (9 jours) et continuera à poser de nombreux problèmes de délais, emportant des conséquences de désorganisation des services.

 Désormais affichée d’emblée, une part est laissée à l’arbitrage de la Déléguée du DG. Pour inciter les directeurs départementaux se montrer dociles et zélés ?

Cette expérimentation doit débuter le 4 mai 2015, elle devrait durer 2 ans et fera l’objet d’un point d’étape fin 2015.

Le PRS de Lille prendra en charge l’intégralité des créances professionnelles de CFE dites “à risques” ou complexes.

Le stock de créances déjà transmises et prises en charge par les Services des impôts des entreprises (SIE) avant le 04/05/2015 resteront du ressort des SIE locaux.

Les créances portant sur les impôts directs locaux (CFE, CVAE, IFER, TF …),
resteront de la seule compétence des SIE locaux.

D’après la DIRCOFI Nord, sur la base de 2013-2014, seules 30 créances seraient concernées dans l’Oise. Ce qui, selon la direction, sera transparent pour les services de l’Oise qui ne constateront pas de baisse de charge.

La direction nous explique que : les gains obtenus en termes de recouvrement seront à observer, tandis que les gains organisationnels ne sont pas attendus car aucun bouleversement n’intervient. La conséquence la plus problématique reste le dimensionnement du PRS de Lille. Aucune remise en cause des brigades de vérifications n’est à craindre, leur travail étant très différent de celui des DIRCOFI (exemple : reconstitutions de recettes), sauf à se trouver confronté à un cas particulier de disparition des compétences par exemple.

Pour FO , il s’agit là d’une mise en application concrète de la démarche stratégique visant encore une fois à concentrer les missions similaires au sein de super-services spécialisés. La conséquence est directement la perte de missions pour la DDFiP de l’Oise.

Nous n’y sommes pas favorables, mais là encore, on évite bien de nous demander de voter !!!

Ou comment déjà revenir sur ce qui a été voté en CTL le 12 février 2015 !!!

Les horaires choisis par les collègues du poste ne pouvaient pas être appliqués en gardant la typologie à 4,5 jours.

En effet, l’instruction en vigueur préconise toujours une continuité de service public du lundi matin au vendredi midi. Bravo la DG, qui pratique avec maestria l’art de diligenter tout et son contraire dans une précipitation burlesque…

Ce serait le seul cas concerné dans le département.

Résultat des votes : abstention à l’unanimité

Explication de vote : les agents du poste auraient préféré garder le module voté le 12/02 mais c’est la rigidité de l’instruction les en empêche. Bien que tous les collègues de Bresles aient voté à 100% pour garder leurs 4,5 jours, FO s’est abstenu car il est manifeste qu’ils auraient préféré rester sur l’antérieur.

Un nouveau département vient s’ajouter sur le CC de Rouen : il s’agit des Alpes de Haute Provence, petit département où les usagers, contraints par des déplacements rendus difficiles en montagne, seraient prompts à utiliser le téléphone pour joindre les services de la DGFiP.

La direction a mis en branle un plan de communication pour inciter l’usager à appeler le CC pendant la campagne IR, où le centre de contacts sera disponible en horaires élargis ("nocturnes" et samedis) :

 déclaration pré-remplie

 espace personnel des usagers de l’Oise (impots.gouv.fr)

 mise à jour des annuaires internet

 mise à jour des serveurs vocaux interactifs (SVI)

 affichage dans les mairies (qui remplace finalement l’affichage des horaires élargis locaux dont il avait été question précédemment)

 conférence de presse le mercredi 15 avril.

On ne serait toujours pas sur ’’un dispositif qui fonctionne à pleine puissance’’, selon notre direction.

Dans l’Oise, il ressort de l’enquête SRP que les agents ressentent une baisse de l’accueil téléphonique et courriel, mais pas du tout sur l’accueil physique, au contraire.

A notre question sur les derniers chiffres constatés en baisse d’accueil, l’administration répond brièvement concernant la période août-décembre : baisse de 9% en accueil physique, baisse de 41% en accueil téléphonique (SIP), baisse de 16% sur les courriels.

Ces chiffres n’étant pas récents, cela commence à nous sembler très suspect. FO ne manquera pas de demander un nouveau point chiffré après la campagne IR.

 Horaires élargis lors de la campagne IR (du 4 au 19 mai) : il faudra que tous les services ouvrent aux horaires habituels les jours de fermeture, afin d’éviter les effets de déport. Il n’est question de "40 jours" qu’à titre indicatif (c’est un maximum que la direction ne cherche pas à atteindre).

 Les trésoreries mixtes auront à nouveau droit au sous-main "mémo" spécial IR actualisé (demande de FO l’an dernier).

 FO est intervenu pour demander quand serait actualisée la grille à l’appui de la note de service départementale sur FDD ? A quelle fréquence ? Le moins qu’on puisse dire est que nous n’avons pas obtenu de réponse !!! Nous reviendrons donc à la charge sur ce sujet qui préoccupe beaucoup nos collègues. Actuellement, la saisine des RH se solde par l’application systématique de la note sans prise en compte des situations particulières, au motif que la grille aurait été "validée" en CTL, ce qui est totalement faux car elle n’a été soumise qu’a posteriori "pour information", et encore, suite à notre demande insistante !

 FO est - à nouveau - intervenu pour les pratiques en matière de calcul des frais de déplacement avec FDD, certains collègues constatant toujours des remboursement "Mappy de ville à ville", contrairement à ce que prévoit la réglementation depuis FDD. De même, les collègues amenés à faire des ’’tournées’’ à l’intérieur d’une même ville (évaluateurs, redevance…) peuvent se faire rembourser sur la base des kilomètres réels, à la seule condition que leur chef de service valide ces kilomètres, attestant de la réalité des trajets pour les besoins des missions, ainsi que cela nous a bien été présenté en CTL sur FDD par la GRH. Des difficultés d’application sont constatées. A suivre (encore).

 FO a signalé que, dans le cadre du CSP déontologique, certains collègues recevaient toujours des demandes de pièces justificatives sur leur mail professionnel, ce qui est interdit par Bercy. Les consignes seront rappelées.

 FO allait intervenir sur le relogement de l’action sociale, mais la Présidente a quitté la séance à 16h. Donc nous aussi.