Section de l’OISE
 2 rue Molière - 60000 Beauvais
permanence les après-midis
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Comité Technique Local "ASR 2017"

à 9h30

salle Forêt d’Halatte (1er étage)

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ADAPTATION des STRUCTURES et du RÉSEAU (ASR) de la DDFiP de l’Oise en 2017

voir notre compte-rendu des instances des 14, 17 et 29 mars 2016

1) Fermeture de Noailles au 1er janvier 2017 ;

2) Fermeture de la trésorerie de Ribécourt au 1er janvier 2017 ;

3) Evolution de l’organisation des missions foncières au 1er septembre 2017 ;

4) Rapprochement SPF-Enregistrement à Beauvais au 1er septembre 2017 ;

5) Transfert des missions enregistrement du SIE de Compiègne Sud au SPF-E de Senlis au 1er septembre 2017 ;

6) Réorganisation des travaux au sein du SIE de Compiègne Nord ;

7) Recrutement d’apprentis à la DDFiP ;

8) Questions diverses.

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Contactez vos élus FO avant la tenue de cette réunion