Section de l’OISE
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  2. Notre agenda: Calendrier
  3. Calendrier C.T.L. , année 2016
  4. Évènement du 03/10/2016

Comité Technique Local "ASR 2017" (re-convocation)

à 9h30

salle Forêt d’Halatte (1er étage)

→ 2ème convocation qui fait suite auxvotes unanimes CONTRE exprimés lors de l’instance du 13 septembre 2016

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ADAPTATION des STRUCTURES et du RÉSEAU (ASR) de la DDFiP de l’Oise en 2017

voir notre compte-rendu des instances des 14, 17 et 29 mars 2016

1) Approbation du procès-verbal du CTL des 14 et 17 mars 2016 (présentation des projets de la direction pour l’ASR 2017)

2) Fermeture de Noailles au 1er janvier 2017 ;

→ VOTE UNANIME CONTRE le 13/09/2016

3) Fermeture de la trésorerie de Ribécourt au 1er janvier 2017 ;

→ VOTE UNANIME CONTRE le 13/09/2016

4) Evolution de l’organisation des missions foncières au 1er septembre 2017 ;

→ VOTE UNANIME CONTRE le 13/09/2016

5) Rapprochement SPF-Enregistrement à Beauvais au 1er septembre 2017 ;

→ VOTE UNANIME CONTRE le 13/09/2016

6) Transfert des missions enregistrement du SIE de Compiègne Sud au SPF-E de Senlis au 1er septembre 2017 ;

→ VOTE UNANIME CONTRE le 13/09/2016

7) Questions diverses.

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Contactez vos élus FO avant la tenue de cette réunion