CTL "ARS 2017" (suite)

à 9h30

salle Forêt d’Halatte (^1er étage)

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ADAPTATION des STRUCTURES et du RÉSEAU

2017

DDFiP de l’Oise

suite de l’instance du 14/03/2016

1) projet de fermeture de Noailles au 1^er janvier 2017

→ VOTE UNANIME CONTRE le 14/03/16

2) projet de fusion des trésoreries de Ribécourt et Thourotte au 1^er janvier 2017

→ VOTE UNANIME CONTRE le 14/03/16

3) évolution de l’organisation des missions foncières au 1^er septembre 2017

→ VOTE UNANIME CONTRE le 14/03/16

4) rapprochement SPF Enregistrement à Beauvais au 1^er septembre 2017

→ point reporté à la séance du 17/03/16

5) transfert des missions enregistrement du SIE de Compiègne Sud au SPF-E de Senlis au 1^er septembre 2017

→ point reporté à la séance du 17/03/16

Vous consultez un évènement de 2016 du calendrier, catégorie "Calendrier C.T.L." .

D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.

Autre(s) évènement de l'année 2016 dans la même rubrique :

CTL "supressions d’emplois 2017" (le 15/12/2016)
Comité Technique Local (le 03/11/2016)
Réunion informelle : projets immobiliers sur Beauvais (le 13/10/2016)
Comité Technique Local "ASR 2017" (re-convocation) (le 03/10/2016)
Comité Technique Local "ASR 2017" (le 13/09/2016)
Comité Technique Local "Conditions de Vie au Travail" (le 06/06/2016)
Groupe de Travail TBVS (le 13/05/2016)
Comité Technique Local (le 09/05/2016)
CTL "ARS 2017" (re-convocation) (le 29/03/2016)
Comité Technique Local "DEstructurations 2017" (le 14/03/2016)
Comité Technique Local (le 29/02/2016)
Comité Technique Local (le 05/01/2016)